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Déliberation - Rapport synthetique BP 2024 Ville de Thann
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Thann.
Lien du pdf (Déliberation - Rapport synthetique BP 2024 Ville de Thann)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
1
Rapport synthéƟque
BUDGET PRIMITIF
2024 2
Préambule
Le budget primiƟf retrace l’ensemble des dépenses et des receƩes autorisées et prévues pour
l’année dans le respect des principes budgétaires et comptables.
Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte,
voire au plus tard le 30 avril pendant les années marquées par l’élecƟon d’une nouvelle
assemblée.
Le budget se divise en une secƟon de foncƟonnement et une secƟon d’invesƟssement, avec
un ensemble de dépenses et de receƩes pour chaque secƟon :
- la secƟon de foncƟonnement regroupe les dépenses liées au foncƟonnement courant,
dont les charges de personnel, mais aussi les charges à caractère général, les
provisions, les dotaƟons aux amorƟssements ou les intérêts de la deƩe,
- la secƟon d’invesƟssement, quant à elle, recense les dépenses d’équipement ou encore
le remboursement du capital de la deƩe. Les receƩes de ceƩe secƟon incluent, entre
autres, les subvenƟons versées par l’Etat, la Région, le Département, ainsi que la
capacité d’autofinancement lorsque le solde de la secƟon de foncƟonnement est
excédentaire.
La Ville de Thann a préparé son budget avec la volonté de maintenir une situaƟon financière
saine malgré un contexte naƟonal et internaƟonal marqué par une inflaƟon persistante et des
taux d’intérêts toujours élevés.
La maîtrise des dépenses de foncƟonnement et la stabilité des dotaƟons de l’Etat permeƩent
à la collecƟvité de conserver ses taux de fiscalité inchangés depuis deux exercices.
Cependant, les mesures gouvernementales d’augmentaƟon de la masse salariale (ajout de
5 points d’indice), le coût de l’énergie et la revalorisaƟon du nouveau marché pour l’assurance
des bâƟments impactent l’équilibre budgétaire.
Le niveau d’autofinancement reste pour autant saƟsfaisant et permet un programme
d’invesƟssement de 3,6 M€ sur le budget principal (hors deƩe).
Concernant la deƩe, celle-ci reste peu élevée. En effet, la collecƟvité a fait preuve de maîtrise
en la maintenant à un niveau raisonné, préservant ainsi l’avenir. 3
I. L’équilibre général du budget primiƟf 2024
Le tableau ci-dessous présente les grands équilibres du budget primiƟf 2024 d’un volume
global de 15 998 051 euros, dont :
- 11 126 247 euros pour la secƟon de foncƟonnement,
- 4 871 804 euros pour la secƟon d’invesƟssement.
Dépenses Recettes
Fonctionnement
Résultat reporté 2 367 713,50 €
Inscriptions nouvelles 7 941 157,13 € 8 702 433,50 €
Dont frais financiers 95 000,00 €
Opérations d'ordre 555 000,00 € 56 100,00 €
Virement vers la section
d'investissement 2 630 089,87 €
TOTAL 11 126 247,00 € 11 126 247,00 €
Dépenses Recettes
Investissement
Résultat reporté 414 557,93 €
Restes à réaliser 437 428,46 € 672 022,08 €
Inscriptions nouvelles 3 913 717,61 € 964 692,05 €
Dont dette 709 300,00 €
Opérations d'ordre 106 100,00 € 605 000,00 €
Virement de la section de
fonctionnement 2 630 089,87 €
TOTAL 4 871 804,00 € 4 871 804,00 €
TOTAL BP 2024 15 998 051,00 € 15 998 051,00 € 4
II. La secƟon de foncƟonnement
Les dépenses et les receƩes s’équilibrent à 11 126 247 euros.
1. Les receƩes
Les receƩes réelles de foncƟonnement sont en légère diminuƟon par rapport au budget
primiƟf 2023 (-4%) et sont esƟmées au budget primiƟf 2024 à 8,7 M€.
Le budget primiƟf 2024 intègre les résultats constatés au compte administraƟf 2023 pour un
montant de 2 367 713,50 euros. Ce résultat permet de dégager le fonds de roulement
nécessaire pour financer les projets prévus en invesƟssement.
Chapitres (en €) Budget Primitif 2023 Budget Primitif 2024 Evolution BP 2023/BP 2024 % évolution
Atténuations de charges (013) 8 000,00 € 20 000,00 € 12 000,00 € 150%
Produits des services (70) 405 000,00 € 350 635,00 € -54 365,00 € -13%
Fiscalité locale (731) 3 292 700,00 € 3 382 504,50 € 89 804,50 € 3%
Impôts et taxes (73) 2 285 300,00 € 2 117 128,00 € -168 172,00 € -7%
Dotations et participations (74) 2 101 000,00 € 2 171 388,00 € 70 388,00 € 3%
Autres produits de gestion
courante (75) 558 000,00 € 655 778,00 € 97 778,00 € 18%
Produits financiers (76) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0%
Produits spécifiques (77) 396 404,76 € 0,00 € -396 404,76 € -100%
Reprises de provisions (78) 3 000,00 € 5 000,00 € 2 000,00 € 67%
TOTAL DES RECETTES REELLES 9 049 404,76 € 8 702 433,50 € -346 971,26 € -4%
Opérations d'ordre 77 000,00 € 56 100,00 € -20 900,00 € -27%
Résultat de fonctionnement
reporté 1 074 595,24 € 2 367 713,50 € 1 293 118,26 € 120%
TOTAL DES RECETTES 10 201 000,00 € 11 126 247,00 € 925 247,00 € 9%
La moiƟé des ressources de la ville de Thann est consƟtuée des impôts directs locaux (3 M€)
et de l’aƩribuƟon de compensaƟon (1,5 M€).
Les dotaƟons versées par l’Etat représentent 1,5 M€, dont 920 000 euros au Ɵtre de la
DotaƟon Globale de FoncƟonnement (DGF).
Parmi les autres receƩes de fiscalité, le Fonds NaƟonal de GaranƟe Individuelle des
Ressources (FNGIR) s’élève à 646 000 euros, la taxe addiƟonnelle aux droits de mutaƟon à
175 000 euros et la taxe sur la consommaƟon finale d’électricité à 160 000 euros.
Enfin, les autres receƩes sont inscrites à hauteur de 1 M€ et comprennent essenƟellement les
produits des services (350 000 euros) et les revenus des loyers (580 000 euros). 5
2. Les dépenses
Les dépenses réelles de foncƟonnement sont stables par rapport au Budget PrimiƟf (BP) 2023
et prévues à hauteur de 7,9 M€ au Budget PrimiƟf 2024.
Chapitres (en €) Budget primitif 2023 Budget primitif 2024 Evolution BP 2023/BP 2024 % évolution
Charges à caractère général (011) 2 902 000,00 € 2 958 251,00 € 56 251,00 € 1,94%
Charges de personnel (012) 3 635 000,00 € 3 725 740,00 € 90 740,00 € 2,50%
Atténuations de produits (014) 91 000,00 € 90 000,00 € -1 000,00 € -1,10%
Autres charges de gestion courante (65) 1 180 000,00 € 1 045 908,00 € -134 092,00 € -11,36%
Charges financières (66) 125 000,00 € 106 258,13 € -18 741,87 € -14,99%
Charges spécifiques (67) 15 000,00 € 10 000,00 € -5 000,00 € -33,33%
Dotations aux provisions (68) 10 000,00 € 5 000,00 € -5 000,00 € -50,00%
Dépenses imprévues (022) 200 000,00 € 0,00 € -200 000,00 € -100,00%
TOTAL DES DEPENSES REELLES 8 158 000,00 € 7 941 157,13 € -216 842,87 € -2,66%
Opérations d'ordre 620 000,00 € 555 000,00 € -65 000,00 € -10,48%
Virement à la section d'investissement 1 423 000,00 € 2 630 089,87 € 1 207 089,87 € 84,83%
TOTAL 10 201 000,00 € 11 126 247,00 € 925 247,00 € 9%
La totalité des dépenses réelles de foncƟonnement évoluent à la baisse de – 2,66 % par rapport au BP
2023 :
Les charges à caractère général (chapitre 011) : elles sont en légère hausse de +1,94 % par rapport au BP 2023,
Les charges de personnel (chapitre 012) : de 3,7 M€ en 2024, elles augmentent de +2,5% par rapport au BP 2023. CeƩe augmentaƟon s’explique par des évoluƟons règlementaires (dont l’augmentaƟon de 5 points d’indice au 01 janvier 2024), le recrutement ponctuel d’agents recenseurs pour la campagne 2024 et l’aƩribuƟon de la prime pouvoir d’achat au bénéfice d’une majorité des agents de la collecƟvité,
Les aƩénuaƟons de produits (chapitre 014) sont principalement consƟtuées du prélèvement au Ɵtre du Fonds de PéréquaƟon des Ressources Communales (FPIC), qui devrait être stable par rapport à 2023,
Les charges de gesƟon courantes (chapitre 65) comprennent les indemnités des élus, les parƟcipaƟons à des organismes et le versement de subvenƟons aux associaƟons. La diminuƟon prévisionnelle se matérialise par la suppression de la coƟsaƟon au SIS, dont la CCTC assure le versement depuis l’année dernière,
Les charges financières (chapitre 66) évoluent en foncƟon de l’amorƟssement des emprunts et sont esƟmées à 106 000 euros pour le budget 2024. 6
III. La secƟon d’invesƟssement
Les dépenses et les receƩes s’équilibrent à 4 871 804 euros.
1. Les receƩes
Les receƩes réelles d’invesƟssement aƩendues sur l’exercice comptable 2024 s’élèvent à
1 636 714,13 euros et se réparƟssent ainsi :
Recettes d'investissement BP 2023 BP 2024 Evolution BP 2023/BP 2024 % d'évolution
Subventions reçues nouvelles 693 846,80 € 352 728,00 € -341 118,80 € -49,2%
FCTVA et taxe d'aménagement 600 064,73 € 429 999,74 € -170 064,99 € -28,3%
Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € -
Restes à réaliser 920 806,48 € 672 022,08 € -248 784,40 € -27,0%
Excédent de fonctionnement
capitalisé (1068) 161 935,27 € 179 964,31 € 18 029,04 € 11,1%
Produits des cessions 113 000,00 € 0,00 € -113 000,00 € -100,0%
Opérations pour compte de tiers 4 346,72 € 0,00 € -4 346,72 € -100,0%
Recettes réelles 2 494 000,00 € 1 636 714,13 € -857 285,87 € -34,4%
Opérations d'ordre 685 000,00 € 605 000,00 € -80 000,00 € -11,7%
Virement de la section de
fonctionnement 1 423 000,00 € 2 630 089,87 € 1 207 089,87 € 84,8%
TOTAL 4 602 000,00 € 4 871 804,00 € 269 804,00 € 5,9%
Les subvenƟons d’invesƟssement reportées et nouvelles
Elles représentent 1 024 750 euros, dont 672 022,08 euros en report.
La réalisaƟon de celles-ci suit le rythme de réalisaƟon des projets d’invesƟssement.
Le Fonds de CompensaƟon de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA)
Le FCTVA est une dotaƟon qui est calculée sur les dépenses d’invesƟssement éligibles de
l’année précédente, dont le taux est de 16,404 %.
Une baisse de -30% sera observée sur 2024 car moins de dépenses d’invesƟssement ont été
réalisées sur 2023 par rapport à 2022.
Taxe d’aménagement
La commune perçoit une parƟe de cet impôt qui est payé par les contribuables à la suite d’une
demande d’autorisaƟon d’urbanisme (permis de construire par exemple).
Le montant esƟmé pour 2024 est de 30 000 euros.
Emprunts et deƩes assimilées
Une enveloppe annuelle de 2 000 euros est prévue pour les cauƟons reçues au Ɵtre des
locaƟons immobilières (somme idenƟque en dépense). 7
L’excédent de foncƟonnement capitalisé
Il correspond à l’excédent dégagé lors de l’exercice budgétaire 2023, déducƟon faite des
reports de crédits et permet de couvrir le besoin de financement de la secƟon
d’invesƟssement.
Pour 2024, son montant est de 179 964,31 euros.
2. Les dépenses
Les dépenses réelles d’invesƟssement s’élèvent à 4 351 146,07 euros pour l’exercice 2024.
Dépenses d'investissement BP 2023 BP 2024 Evolution BP 2023/BP 2024 % d'évolution
Subventions d'équipement versées 15 000,00 € 79 765,00 € 64 765,00 € 431,8%
Immobilisations corporelles 232 090,36 € 1 142 673,00 € 910 582,64 € 392,3%
Immobilisations incorporelles 47 017,20 € 297 108,00 € 250 090,80 € 531,9%
Immobilisations en cours 2 126 745,57 € 1 672 871,61 € -453 873,96 € -21,3%
Dotations 0,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € -
Emprunts et dettes assimilées 738 000,00 € 711 300,00 € -26 700,00 € -3,6%
Dépenses imprévues 218 180,78 € 0,00 € -218 180,78 € -100,0%
Restes à réaliser 518 922,53 € 437 428,46 € -81 494,07 € -15,7%
Opérations pour compte de tiers 224,34 € 0,00 € -224,34 € -100,0%
Dépenses réelles 3 896 180,78 € 4 351 146,07 € 454 965,29 € 11,7%
Opérations d'ordre 142 000,00 € 106 100,00 € -35 900,00 € -25,3%
Déficit reporté 563 819,22 € 414 557,93 € -149 261,29 € -26,5%
TOTAL 4 602 000,00 € 4 871 804,00 € 269 804,00 € 5,9%
Les dépenses réelles d’invesƟssement nouvelles (hors restes à réaliser) prévues au BP 2024 se
décomposent ainsi :
SubvenƟons d’équipement versées : ce compte rassemble les subvenƟons versées
pour le financement d’équipements suivants :
o souƟen à l’opéraƟon de ravalement des façades : une enveloppe annuelle de
15 000 euros est prévue au BP 2024,
o Programme d’OpéraƟon Programmée pour l’AmélioraƟon de l’Habitat et
Renouvellement Urbain (OPAH-RU) ; 50 000 euros d’aide aux travaux sont
prévus ceƩe année.
ImmobilisaƟons corporelles : les travaux réalisés sur les bâƟments scolaires,
administraƟfs, culturels et les acquisiƟons de mobilier et/ou matériel sont
comptabilisés sur ce compte. Pour le budget primiƟf 2024, les principaux
invesƟssements sont les suivants : 8
o enfouissement de la fibre rue du Floridor : 60 000 euros,
o acquisiƟon d’un véhicule plateau et d’une benne à déchets verts : 60 000 euros,
o travaux courant de voirie : 250 000 euros,
o végétalisaƟon du cimeƟère : 50 000 euros,
o renouvellement des poteaux d’incendie : 30 000 euros,
o travaux sur les bâƟments publics et la Collégiale : 37 200 euros,
o aménagement de la ludothèque au KaƩenbach : 20 000 euros,
o installaƟon d’un système « anƟ-agression » à l’accueil de la mairie : 23 000 euros,
o réaménagement de la place de la 5e DB : 20 000 euros,
o extension des caméras de vidéosurveillance : 15 000 euros.
ImmobilisaƟons incorporelles : les frais d’études et droits de licences pour les logiciels
sont comptabilisés sur ce compte. L’enveloppe prévisionnelle 2024 permeƩra d’établir
les études suivantes :
o restauraƟon de l’Engelbourg et de la Collégiale : 117 500 euros,
o plan de sauvegarde et de mise en valeur des sites patrimoniaux remarquables
(SPR) : 25 000 euros,
o mise en place de la gesƟon électronique des documents (GED) : 25 000 euros,
o rénovaƟon de l’école de musique : 30 000 euros,
o désimperméabilisaƟon de la cour d’école du Bungert : 36 000 euros.
ImmobilisaƟons en cours : ce chapitre comptabilise les crédits pour la réalisaƟon des
travaux en cours suivants :
o travaux de voirie comprenant principalement l’aménagement de la rue Malraux, du
parking du Relais Culturel, l’avenue Pasteur et la rue Dungler : 1 ,3M€ , 9
o rénovaƟon de l’épicerie sociale : 140 000 euros,
o changement des fenêtres et de la chaufferie au CSC : 98 000 euros,
o aménagement du canal usinier : 50 000 euros.
Emprunts et deƩes assimilées : ce chapitre comprend :
o le remboursement du capital de la deƩe pour 709 300 euros, qui est en
diminuƟon par rapport à 2023 car la collecƟvité n’a pas eu recours à l’emprunt
en 2023 et certains prêts arrivent à échéance,
o une enveloppe annuelle de 2 000 euros est prévue pour les cauƟons reçues au
Ɵtre des locaƟons immobilières (somme idenƟque en receƩes).
DotaƟons
Une enveloppe de 10 000 euros est prévue par précauƟon en cas de remboursement éventuel
d’une taxe d’aménagement perçue, à la suite de l’annulaƟon d’une autorisaƟon d’urbanisme.