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Déliberation - delib 37 2020 designation du delegue forca real insertion
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - delib 37 2020 designation du delegue forca real insertion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES
COMMUNE DE CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 JUILLET 2020
Conseillers en exercice : 19
Conseillers Présents : 18
Procurations : 1
Convocation : 24juillet 2020
L’an deux mille vingt et le vingt-neuf juillet à dix-sept heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, exceptionnellement à la salle des Fêtes, rue de la Poste, pour respecter les règles de distanciation sociale, sous la présidence de Monsieur LAVILLE René, Maire.
Présents : M. BALANGER Jean-François, M. BARRERA Roland, Mme BATAILLE
Anne, M. CLOTTES Gille, Mme DEJARDIN Marie-Anne, M. DIUMENGE Dominique,
Mme GHYS Patricia, M. LAFFORGUE Guy, M. LAVILLE René, Mme LIMOUZI MICHEU Angélique, M. LLENSE Gérard, M. LORD Stéphane, M. MARIN Philippe, Mme PROFFIT France, Mme REDO Fabienne, Mme SOLA Sylvie, M. TORRENT Xavier et Mme VILA-ABARCA Alexandra.
Absent(s) : /
Procuration(s) : Mme PAJOT Christine à M. LAFFORGUE Guy.
Stéphane LORD a été nommé secrétaire de séance.
37 / 2020 - OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DE FORCA REAL INSERTION
Monsieur le Maire expose que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu d’élire deux délégués titulaires à Força Réal Insertion.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré à :
0 voix CONTRE
4 ABSTENTIONS : DEJARDIN Marie-Anne, LAFFORGUE Guy, LLENSE Gérard et
PAJOT Christine par procuration
15 voix POUR : BALANGER Jean-François, BARRERA Roland, BATAILLE Anne,
CLOTTES Gille, DIUMENGE Dominique, GHYS Patricia, LAVILLE René, LIMOUZI MICHEU Angélique, LORD Stéphane, MARIN Philippe, PROFFIT France, REDO Fabienne, SOLA Sylvie, TORRENT Xavier et VILA-ABARCA Alexandra,
Corneilla-la-Rivière - Conseil Municipal du 29 juillet 2020 le Conseil Municipal décide de désigner comme délégués titulaires : Monsieur LAVILLE René et Monsieur CLOTTES Gilles.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir déposé au Tribunal Administratif de
Montpellier (Espace Pitot, 6, rue Pitot, 34063 Montpellier cedex 02) dans les deux mois de son affichage après
transmission en Préfecture. Elle peut aussi faire l'objet, dans le même délai d'un recours gracieux ou hiérarchique.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
« Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations ».
Le Maire,
René LAVILLE
Corneilla-la-Rivière - Conseil Municipal du 29 juillet 2020
Accusé de réception en préfecture
066-216600585-20200810-2020037-AI
Date de télétransmission : 10/08/2020
Date de réception préfecture : 10/08/2020