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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - delib 28 2020 designation du delegue sidetom)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES
COMMUNE DE CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 JUILLET 2020
Conseillers en exercice : 19
Conseillers Présents : 18
Procurations : 1
Convocation : 6 juillet 2020
L'an deux mille vingt et le dix juillet à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, exceptionnellement à la salle des Fêtes, rue de la Poste, pour respecter les règles de distanciation sociale, sous la présidence de Monsieur LAVILLE René, Maire.
Présents : M. BALANGER Jean-François, M. BARRERA Roland, Mme BATAILLE
Anne, M. CLOTTES Gille, Mme DEJARDIN Marie-Anne, M. DIUMENGE Dominique,
Mme GHYS Patricia, M. LAFFORGUE Guy, M. LAVILLE René, Mme LIMOUZI
MICHEU Angélique, M. LLENSE Gérard, M. LORD Stéphane, M. MARIN Philippe, Mme PAJOT Christine, Mme PROFFIT France, Mme REDO Fabienne, Mme SOLA Sylvie et M. TORRENT Xavier.
Absent(s) : /
Procuration(s) : Mme VILA-ABARCA Alexandra à Mme GHYS Patricia.
Patricia GHYS a été nommée secrétaire de séance.
28 / 2020 - OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES AU SIVOM DE MILLAS
Pour faire suite aux récentes élections municipales, Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il y a lieu de désigner des délégués auprès du SIVOM de Millas.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal décide de désigner comme délégués titulaires : Monsieur LORD Stéphane et Monsieur LAFFORGUE Guy.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir déposé au Tribunal Administratif de Montpellier (Espace Pitot, 6, rue Pitot, 34063 Montpellier cedex 02) dans les deux mois de son affichage après
transmission en Préfecture. Elle peut aussi faire l'objet, dans le même délai d'un recours gracieux ou hiérarchique.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
« Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations ».
Le Maire,
René LAVILLE
Hière—CenseMueigal du 10 juillet 2020
Accusé de réception en préfecture
066-216600585-20200710-20200028-DE
Date de télétransmission : 10/08/2020
Date de réception préfecture : 10/08/2020