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Arrêté - 382 2024 Arrete modificatif des tarifs piscine aerodrome tampon
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Quiberon.
Lien du pdf (Arrêté - 382 2024 Arrete modificatif des tarifs piscine aerodrome tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 24/06/2024
Reçu en préfecture le 24/06/2024
= Publié le
( \ U | IE _—_ R O N ID : 056-215601865-20240624-382 _2024-AR cms
INFINIMENT PRESQU'ÎLE
nn — 7
382/2024
ARRETE MUNICIPAL DES TARIFS
PISCINE - AERODROME - MODIFICATION
Le Maire de la Ville et Station Climatique de QUIBERON,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n°55/2020 du 16 juillet 2020 autorisant le Maire à fixer les tarifs des droits prévus qui n'ont pas un caractère fiscal,
Vu l'arrêté n°119/2024 du 27 février 2024 portant modification générale des tarifs,
Vu les arrêtés modificatifs ou complémentaires n°245/2024, 279/2024, 329/2024 et 347/2024,
Considérant la nécessité de modifier les tarifs applicables à la piscine et à l'aérodrome,
ARRETE
Article 1°" : Au 1° juillet 2024, l’arrêté du n°119/2024 du 27 février 2024 est modifié s'agissant des tarifs de la piscine municipale et de l'aérodrome selon les modalités précisées par les annexes 2 et 5 jointes au présent arrêté.
Article 2 : Une pénalité de 3 € est appliquée au tarif restauration scolaire lorsque les enfants n'ont pas déjeuné au restaurant scolaire alors qu'ils étaient inscrits selon les modalités définies par le règlement intérieur du restaurant.
Article 3 : L'ensemble des autres dispositions restent inchangées.
Article 4 : Le Maire, Le Directeur Général des Services et le service Finances Commande publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Conformément à l'article R101 du code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal Administratif de RENNES- 3 Contour de la Motte 35044 RENNES Cedex dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication.
Fait à Quiberon, le 24 juin 2024
Le Maire,
Patrick LE ROUX
DESTINATAIRES :
Trésorerie principale Auray et Service Finances Commande publique - 1 ex. Affichage site internet - service Communication 1 ex.
Registre des arrêtés municipaux - secrétariat général - 2ex.
Acte certifié exécutoire (conformément à l’article L.2131-1 du C.G.C.T) Par publication : le 24 juin 2024
25/06/2024