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Arrêté - 332 2025 Arrete modificatif des tarifs tampon
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Quiberon.
Lien du pdf (Arrêté - 332 2025 Arrete modificatif des tarifs tampon)
Thèmes du document : Aviation, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 31/07/2025
Reçu en préfecture le 31/07/2025
Publié le mn
Q U | PB = [Ÿ O N ID : 056-215601865-20250731-332_2025-AR =
INFINIMENT PRESQU'ÎLE
332/2025
ARRETE MUNICIPAL DES
TARIFS, SERVICES, DROITS ET PRESTATIONS
Le Maire de la Ville et Station Climatique de QUIBERON,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°55/2020 du 16 juillet 2020 autorisant le Maire à fixer les tarifs des droits prévus qui n'ont pas un caractère fiscal,
Vu l'arrêté n° 691/2024 portant tarifs communaux pour l’année civile 2025, modifié par les arrêtés n° 97/2025, 117/2025, 179/2025, 229/2025 et 330/2025,
Considérant la nécessité de modifier la grille tarifaire aéroportuaire afin d'intégrer de nouveaux tarifs ;
ARRETE
Article 1°: A partir du 1° août 2025, il convient d'intégrer dans l’annexe de redevances aéronautiques, le tarif suivant :
4/ Atterrissage commercial ou compagnie aérienne | 50,00 € Par hélicoptère
Article 2 : Les autres tarifs demeurent inchangés.
Article 3 : Le Maire, Le Directeur Général des Services et le service Finances Commande
publique seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Conformément à l’article R101 du code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal Administratif de RENNES- 3 Contour de la Motte 35044 RENNES Cedex dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication.
Fait à Quiberon, le 31 juillet 2025
Par délégation du Maire empêché,
Gildas QUENDO,
1 er Adjoint au Maire; | |
DESTINATAIRES :
Trésorerie principale Auray et Service Finances Commande publique - 1 ex. Affichage site internet - service Communication 1 ex.
Registre des arrêtés municipaux - secrétariat général - 2ex.
Acte certifié exécutoire (conformément à l’article L.2131-1 du C.G.C.T)
31/07/2025