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Arrêté - 330 2025 Arrete modificatif tarifs salle St Julien tampon
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Quiberon.
Lien du pdf (Arrêté - 330 2025 Arrete modificatif tarifs salle St Julien tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
QUIB=RON INFINIMENT PRESQU'ÎLE
—
ARRETE MUNICIPAL DES
Envoyé en préfecture le 29/07/2025
Reçu en préfecture le 29/07/2025
Publié le
ID : 056-215601865-20250729-330 2025-AR
330/2025
TARIFS, SERVICES, DROITS ET PRESTATIONS
Le Maire de la Ville et Station Climatique de QUIBERON,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°55/2020 du 16 juillet 2020 autorisant le Maire à fixer les tarifs des droits prévus qui n’ont pas un caractère fiscal,
Vu l'arrêté n° 691/2024 portant tarifs communaux pour l’année civile 2025, modifié par les arrêtés n° 97/2025, 117/2025, 179/2025, et 229/2025
Considérant qu'il convient de modifier les tarifs de location de la salle Saint Julien,
ARRETE
Article 1°’ : À compter du 1° septembre 2025, les tarifs de location de la salle Saint Julien sont modifiés comme suit :
La location de la salle, pour le week-end et pour les 440 € personnes habitants hors Quiberon
La location de la salle, pour le week-end et pour les 340 € personnes habitants Quiberon
Forfait ménage 100 €
Article 2 : Les autres tarifs demeurent inchangés.
Article 3 : Le Maire, Le Directeur Général des Services et le service Finances Commande publique seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Conformément à l’article R101 du code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal Administratif de RENNES- 3 Contour de la Motte 35044 RENNES Cedex dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication.
29/07/2025 Envoyé en préfecture le 29/07/2025
Reçu en préfecture le 29/07/2025
Publié le
ID : 056-215601865-20250729-330 2025-AR
Fait à Quiberon, le 29 juillet 2025
Par délégation du Maire empêché,
Gildas QUENDO,
1 er Adjoint au Maire
Î U DESTINATAIRES : Trésorerie principale Auray et Service Finances Commande publique - 1 ex. Affichage site internet - service Communication 1 ex. Registre des arrêtés municipaux - secrétariat général - 2ex. Acte certifié exécutoire (conformément à l’article L.2131-1 du C.G.C.T)
29/07/2025