Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 122 2024 Interdiction de stationner entretien EV r
Arrêté - 63 2025 circulation interdite rue des Genets 1au 9
Arrêté - 95 2024 Interdiction de stationner Rue de lEglise
Arrêté - 58 2025 Stationnement interdit 21 au 23 Rue Franco
Arrêté - 176 2024 interdiction de stationner rue de lEglise
Arrêté - 82 2024 Interdiction de stationner entretien des e
unknown - 2026 112 EV Rue de lEglise Route Barree
Arrêté - 60 2024 Interdiction de stationner Rue des Mures l
Arrêté - 108 2025 circulation alternee rue de leglise
Arrêté - 70 2024 stationnement interdit au 181 rue du Gal d
Arrêté - 66 2025 Stationnement interdit rue de lEglise entretien EV 9 mai 2025
Document publié le Vendredi 9 mai 2025 par la commune de Petite-Rosselle.
Lien du pdf (Arrêté - 66 2025 Stationnement interdit rue de lEglise entretien EV 9 mai 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
VILLE D € PETITE-ROSSELLE
ARRETE REGLEMENTANT
LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION
N°66/2025
Pôle Technique
Affaire suivie par Cathy Gueblé
Nous, Maire de la ville de PETITE-ROSSELLE ;
VU les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des collectivités territoriales ; VU le Code de la Route
CONSIDERANT la nécessité de débroussailler et d'entretenir les espaces verts Rue de l'Eglise, depuis le croisement avec la rue Victor Hugo jusqu’au croisement avec la Rue du
Maréchal Foch, il est indispensable de règlementer le stationnement et la circulation selon l'avancement des travaux.
ARRETONS
Article 1% : Pendant la durée des travaux d'entretien des espaces verts le
Vendredi 9 mai 2025 de 7h30 à 14h30,
Tout stationnement sera interdit au droit des travaux, sauf véhicules de service et de secours, et
la circulation se fera par demi-largeur de chaussée sur une partie de la rue de l'Eglise.
Article 2 : Les usagers devront respecter la signalisation mise en place par les services techniques de la ville.
Article 3 : Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4: Le Commissaire Principal, Chef du District de Police de Forbach ainsi que tous les
Agents de la Force Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Petite-Rosselle, le 05 mai 2025
Le Maire:
Copies à :
DGS., Police Nationale, Presse, UO Pte Rosselle
Services Techniques, Riverains, Police Municipale,
CIS Forbach, Site Internet, Régie des Transports
Mairie de Petite-Rosselle : 18 rue de l'Eglise - 57540 PETITE-ROSSELLE
T : 03 87 85 27 10 - Fax : 03 87 84 12 70 e Email : mairie@mairie-petiterosselle.fr + Site internet : www.mairie-petiterosselle.fr