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Arrêté - 70 2024 stationnement interdit au 181 rue du Gal de Gaulle du 16 mai au 21 juin 24
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Petite-Rosselle.
Lien du pdf (Arrêté - 70 2024 stationnement interdit au 181 rue du Gal de Gaulle du 16 mai au 21 juin 24)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
VILLE D € PETITE-ROSSELLE
ARRETE REGLEMENTANT
LE STATIONNEMENT
N°70/2024
Pôle Technique
Affaire suivie par Cathy Paganotto
Nous, Maire de la ville de PETITE-ROSSELLE ;
VU les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la Route
CONSIDERANT qu’en raison de travaux d’investigations, suite au blocage de la fibre optique, entre les n° 175 et 181 rue du Général de Gaulle et afin de garantir la sécurité des usagers, il y a lieu de règlementer le stationnement comme suit :
ARRETONS
Article 1 : Du jeudi 16 mai au vendredi 21 juin 2024,
tout stationnement sera interdit devant le n°181 de la rue susmentionnée, sauf véhicules de service et de secours.
Article 2: Pendant la durée des travaux, les usagers devront emprunter le trottoir d’en face et respecter la signalisation mise en place par la société TERRALEC, en charge des travaux.
Article 3 : Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le Commissaire Principal, Chef du District de Police de Forbach ainsi que tous les Agents de la Force Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Petite-Rosselle, le 2 mai 2024
Le Maire :
Eric FEDERSPIEL
Copies à :
S.G., Police Nationale, Presse, UO Petite-Rosselle,
CIS de Forbach, Riverains, Services Techniques,
Police Municipale, Régie des transports,
Société TERRALEC et UTT
Mairie de Petite-Rosselle : 18 rue de l'Eglise - 57540 PETITE-ROSSELLE
TD : 03 87 85 27 10 - Fax : 03 87 84 12 70 e Email : mairie@mairie-petiterosselle.fr + Site internet : www.mairie-petiterosselle.fr