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Convocation - CM23 03 27 14.1 Convention co maitrise douvrage entree de Ville
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Convocation - CM23 03 27 14.1 Convention co maitrise douvrage entree de Ville)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Lundi 27 mars 2023
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-sept mars à 20 h 00, le Conseil Municipal de VIF, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Guy GENET.
Présents : Guy GENET - Gérard BAKINN - Jacques DECHENAUX - Yasmine GONAY - Jean-Marc GRAND - Sarine VELLA - Daniel SUAREZ Colette ROULLET - François FASCIAUX - Fabien MYLY - Didier JUAREZ - Céline DI DOMENICO - Cécilia BOURGIN - Michelle NOWAKOWSKI - Karine REGOBIS – Sébastien GRIVEL – Gaëlle FAOU – Philippe LOMBARD – Karine MAURINAUX - Christian GIRAUD - Florence SCHAMBEL - Serge SANTARELLI - Claude CHALVIN – Guillaume CARASSIO - Céline GRANGE
Procurations : Anne-Sophie DESOBLIN RUELLE à Guy GENET
Nathalie CHEVALIER à Jacques DECHENAUX
Sylvain GARREAU à François FASCIAUX
Séverine GALBRUN à Serge SANTARELLI
Secrétaire de séance : Karine REGOBIS
Date de la convocation du Conseil Municipal : 21 mars 2023
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 29
Présents : 25
Procurations : 04
Votants : 29
Le Quorum est atteint
_________________________________________________________________________________
Délibération n°2023/14 :
Approbation de la convention de co-maîtrise d’ouvrage entre Grenoble Alpes Métropole, la commune de Vif et le syndicat mixte des mobilités de l’aire grenobloise (SMMAG) et de fonds de concours entre Grenoble Alpes Métropole et la commune de Vif pour le projet de réaménagement des espaces publics de l’entrée Ouest de Vif
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. VILLE DE VIF
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 27 MARS 2023
Délibération N°2023/14
Objet : Approbation de la convention de co-maîtrise d’ouvrage entre Grenoble Alpes Métropole, la commune de Vif et le syndicat mixte des mobilités de l’aire grenobloise (SMMAG) et de fonds de concours entre Grenoble Alpes Métropole et la commune de Vif pour le projet de réaménagement des espaces publics de l’entrée Ouest de Vif
Le projet prévoit le réaménagement de l’entrée ouest de Vif, depuis le boulevard Faidherbe jusqu’à la rue Champollion, la création d’une passerelle piéton / cycle au-dessus de la Gresse, le réaménagement de la place de la Libération, et le réaménagement du parking métropolitain derrière la Mairie. Le projet se déploie sur l’entrée de Vif ainsi que sur la place du centre-ville abritant la Mairie et les principaux commerces. Deux opérations immobilières ont déjà vu le jour (Breuil) ou vont voir le jour (Visitation) à proximité immédiate et participent au financement du projet via deux PUP. Le détail des secteurs est développé ci-dessous :
Le boulevard Faidherbe, longeant la Gresse, aboutit sur la place du Breuil avant de tourner en angle droit vers le centre-ville de Vif. Ce boulevard est bordé d’habitations côté Ouest et d’une voie verte côté Est, la voirie est large et l’entrée de ville n’est aujourd’hui pas marquée. Les deux opérations faisant l’objet de PUP se situent sur la partie sud de ce boulevard (place du Breuil pour le PUP Breuil et montée d’Uriol pour le PUP visitation).
Le parc communal s’ouvrira à terme sur la place du Breuil, qui devra permettre de faire le lien entre le parc et le centre-ville.
Le pont sur la Gresse est très étroit et est un passage obligé pour parvenir au centre de Vif. Les trottoirs sont très étroits et sont source d’insécurité pour les piétons. L’état de cet ouvrage ne permet pas son élargissement par un encorbellement. Par ailleurs, les deux opérations immobilières se situent côté Est de la Gresse, en addition des habitations existantes, une liaison mode doux est donc souhaitée par la commune pour faciliter l’accès au centre-ville. Le projet étudiera donc la mise en place d’une passerelle modes doux en dédoublement du pont existant.
La place de la Libération est la place centrale de Vif, elle abrite la mairie, les commerces de proximité, le marché hebdomadaire, des arrêts de transport en commun, des stationnements, un espace public piéton devant la mairie. Une grande partie de la place est aujourd’hui dévolue aux voitures ; le projet devra redonner de l’espace aux modes doux par une réorganisation des fonctions.
Le parking à l’arrière de la Mairie est un parking métropolitain qui doit faire l’objet de travaux de mise en séparatif des réseaux humides hors objet de la présente convention. Suite à ces travaux réalisés par la commune en lien avec la Régie Eaux et Assainissement de Grenoble-Alpes Métropole, le projet va consister en une réorganisation du stationnement et des circulations pour les optimiser. Un renouvellement du patrimoine arboré est également à prévoir.
La présente convention a pour objet :
- d’une part, d’organiser le transfert de maitrise d’ouvrage entre Grenoble-Alpes Métropole, la ville de Vif et le SMMAG, dans le cadre de la passation des marchés relatifs au projet de réaménagement des espaces publics de l’entrée ouest de Vif, en désignant Grenoble-Alpes Métropole comme maître d’ouvrage unique de l’ensemble de l’opération ;
- d’autre part, de préciser la participation de la ville de Vif à cette opération dans le cadre de ses compétences et par le mécanisme d’un fonds de concours, pour l’aménagement des espaces publics,
Le montant prévisionnel total du projet (coût d’opération hors acquisitions foncières, hors coûts de dépollution de sols/revêtements) objet de la présente convention est estimé, au stade du programme à environ 2 000 000 € H.T, soit 2 400 000 € TTC sur l’ensemble du périmètre, y compris la passerelle. Ce montant sera réparti en fonction des compétences de chacun au titre de la co-maitrise d’ouvrage et des règles de calcul relatives aux fonds de concours telles que définies dans la délibération n°1DL1610967 du 3 février 2017 ainsi que des participations versées dans le cadre des projets urbains partenariaux Breuil et Visitation.
La commune de Vif participera financièrement à l’opération au titre des fonds de concours création de voirie, embellissement de voirie, enfouissement de réseaux électriques ou/ou de télécommunication, opération de réaménagement d’espaces publics pour les montants calculés de manière prévisionnelle selon les règles ci- dessous : Délibération N°2023/14a
100% du coût prévisionnel des aménagements souhaités par la commune dans le cadre du fonds de concours « création de voirie »
Coût prévisionnel des travaux auquel sera déduit l’estimation du coût standard dans le cadre du fonds de concours « embellissement de la voirie »
100% du coût prévisionnel des enfouissements de réseaux secs dans le cadre du fonds de concours « enfouissement de réseaux électriques et / ou de télécommunications »
50% du coût de mutation prévisionnel de la zone dans le cadre du fonds de concours « réaménagement d’espaces publics »
Le montant du fonds de concours est calculé sur la base des dépenses hors taxes et sera précisé dans les conventions subséquentes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délibérations n° 1DL161097 du conseil métropolitain du 3 février 2017 et n°2DL2003351 du 17 juillet 2020
Vu l’avis de la Commission « Travaux, Voiries et Accessibilité » en date du 14 Mars 2023 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, décide :
- D’ACCEPTER le projet de convention de co-maîtrise d’ouvrage entre Grenoble Alpes Métropole, la commune de Vif et le syndicat mixte des mobilités de l’aire grenobloise (SMMAG) et de fonds de concours entre Grenoble Alpes Métropole et la commune de Vif pour le projet de réaménagement des espaces publics de l’entrée Ouest de Vif, tel que jointe en annexe ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou en cas d’absence, son suppléant, de prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération et notamment à signer la convention et toutes les pièces s’y rapportant ;
ANNEXE(S) :
Convention de co-maîtrise d’ouvrage entre Grenoble Alpes Métropole, la commune de Vif et le syndicat mixte des mobilités de l’aire grenobloise (SMMAG) et de fonds de concours entre Grenoble Alpes Métropole et la commune de Vif pour le projet de réaménagement des espaces publics de l’entrée Ouest de Vif
Fait et délibéré à VIF, les jours mois et an susdits.
Le Secrétaire de Séance : Le Maire
Guy GENET
RESULTAT DU VOTE :
Unanimité