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Ordre du Jour - CONSEIL DU 5 MAI 2025 Ordre du Jour
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs,
|
MORANNES
D.
ci
DAUMERAY
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MORANNES
SUR
SARTHE
—
DAUMERAY
DU
LUNDI
5
MAI
2025
à
19H30
SALLE
DES
FETES
DE
CHEMIRE
SUR
SARTHE
ORDRE
DU
JOUR
PROTOCOLE
D’ACCORD
TRANSACTIONNEL
POUR
INDEMNISATION
DE
COMMERCANTS
SUITE
A
DES
TRAVAUX
DE
VOIRIE
TRAVAUX
EGLISE
DE
MORANNES
-
CLOCHER
-
DEMANDES
DE
SUBVENTION
CCALS
-
VERSEMENT
D’UN
FONDS
DE
CONCOURS
POUR
TRAVAUX
D'ASSAINISSEMENT
EAUX
USEES
DECLASSEMENT
ET
CESSION
D’UNE
PARTIE
DE
VOIE
COMMUNALE
DESAFFECTATION
ET
CESSION
DE
CHEMINS
RURAUX
DESAFFECTATION
ET
CESSION
DU
CHEMIN
DE
LA
GILOTIERE
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
CINE
VACANCES
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
POUR
LA
VERIFICATION
DES
POTEAUX
D’INCENDIE LOYER
LOGEMENT
COMMUNAL
À
DAUMERAY
CESSION
MICRO-TRACTEUR
TONDEUSE
SHIBURA
QUESTIONS
DIVERSES
MORANNES
SUR
SARTHE
- DAUMERAY,
Le
29
avril
2025.
Le
Maïr4,
Jean-Marie
CARDOEN.
COMMUNE
DE
MORANNES
SUR
SARTHE
—
DAUMERAY
MAIRIE -
12
place
Charles
de
Gaulle
- 49640
MORANNES
SUR
SARTHE
- DAUMERAY