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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 11 FINANCES Attribution de la subvention d equilibre au budget annexe abattoir
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 11 FINANCES Attribution de la subvention d equilibre au budget annexe abattoir)
Thèmes du document : Union Européenne, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 08/01/2025
Reçu en préfecture le 08/01/2025
Publié le ER
ID : 073-247300254-20250108-2025 11-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MARDI 7 JANVIER 2025
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS PRÉSENTS : 18
NOMBRE DE DELEGUES ABSENTS : 9
AYANT DONNÉ POUVOIR : 4
N'AYANT PAS DONNE POUVOIR : 5
Le 7 janvier 2025, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-
Tarentaise, dûment convoqué par le Président, s'est réuni à la salle de la Savoyarde à Séez, sous la
présidence de Monsieur Yannick AMET, Président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice: Guillaume DESRUES, Laurent CHELLE, Gérard VERNAY, Françoise BESNARD,
Michelle ANXIONNAZ, Nicolas MORIN, Frédéric BATAILLE, Cécile UTILLE-GRAND Montvalezan : Jean-Claude FRAISSARD, Thierry GAIDE
Séez: Lionel ARPIN, Mathieu LECLERCQ
Sainte-Foy-Tarentaise: Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
Tignes : Serge REVIAL
Val d'Isère : Patrick MARTIN, Véronique PESENTI-GROS
Villaroger : Alain EMPRIN
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Laurence REGNIER donne pouvoir à Guillaume DESRUES
Morgan LE LANN donne pouvoir à Gérard VERNAY
Paul PELLECUER donne pouvoir à Cécile UTILLE-GRAND
Capucine FAVRE donne pouvoir à Serge REVIAL
EXCUSÉS
Séez: Eric JACQUEMOUD, Joëlle CAMPERS
lignes : Laurence FONTAINE, Franck MALESCOUR
Val d'Isère: Gérard MATTIS
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Jean-Claude FRAISSARD est désigné secrétaire de séance
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 7 janvier 2025 Envoyé en préfecture le 08/01/2025
Reçu en préfecture le 08/01/2025
Publié le
ID : 073-247300254-20250108-2025 _11-DE
HAUTE TARENTAISE
2025-11 ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION D'EQUILIBRE AU BUDGET ANNEXE
ABATTOIR
Il est exposé au conseil communautaire qu'il y à lieu de procéder au versement d’une subvention
d'équilibre de fonctionnement du budget principal au budget annexe abattoir au titre de l'année 2025
pour un montant de 61 658 euros maximum.
Cette subvention est prévue à l'article 65736211 du budget principal.
VU le rapport d'orientation budgétaire présenté au Conseil communautaire du 13 novembre 2024;
Le conseil communautaire, à l'unanimité :
" _ APPROUVE la subvention d'équilibre de 67 658 euros au budget annexe abattoir ;
" DIT que la somme est inscrite au budget primitif 2025.
Yannick AMET
Président
L_HAb TARENTAISE
Communauté de Communes
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 7 janvier 2025 1/1