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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 20 Attribution de la subvention d equilibre au Budget Annexe Tourisme Haute Tarentaise
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 20 Attribution de la subvention d equilibre au Budget Annexe Tourisme Haute Tarentaise)
Thèmes du document : Union Européenne, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022 ET
ID : 073-247300254-20220411-2022 20-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
11 AVRIL 2022
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES PRÉSENTS : 20
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS ABSENTS : 7
- AYANT DONNÉ POUVOIR : 5
- N'AYANT PAS DONNÉ POUVOIR : 1
Le 11 Avril 2022 à 18h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute- Tarentaise, dûment convoqué par le Président, s'est réuni à la salle de réunion de l'École de Musique de Haute-Tarentaise à Bourg-Saint-Maurice, sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, Président
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice
Guillaume DESRUES, Laurence REGNIER, Laurent CHELLE, Gérard VERNAY, Françoise BESNARD, Nicolas MORIN, Frédéric BATAILLE, Cécile UTILE-GRAND
Les Chapelles
Paul PELLECUER
Montvalezan
Jean-Claude FRAISSARD, Thierry GAIDE
Séez
Lionel ARPIN, Mathieu LECLERCQ,
Sainte-Foy-Tarentaise
Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
Tignes
Serge REVIAL, Franck MALESCOUR
Val d'Isère
Patrick MARTIN, Gérard MATTIS,
Villaroger
Alain EMPRIN
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Cécile MULOT (Pouvoir à Laurence REGNIER)
Morgan LE LANN (Pouvoir à Guillaume DESRUES)
Joëlle CAMPERS (Pouvoir à Mathieu LECLERCQ)
Capucine FAVRE (Pouvoir à Serge REVIAL)
Véronique PESENTI-GROS (Pouvoir à Patrick MARTIN)
EXCUSÉS
Éric JACQUEMOUD
Laurence FONTAINE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Laurence REGNIER Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022
ID : 073-247300254-20220411-2022 20-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
2022-20 ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION D'EQUILIBRE AU BUDGET ANNEXE TOURISME HAUTE TARENTAISE
Monsieur Yannick AMET, Président, présente au Conseil Communautaire qu'il y a lieu de procéder au
versement d'une subvention d'équilibre de fonctionnement du budget principal au budget annexe Tourisme Haute Tarentaise au titre de l'année 2022 pour un montant maximum de 1 200 000 euros.
Cette subvention est prévue à l'article 67441 du Budget Principal.
Vu l'avis favorable de la Commission Finances réunie le 1°" Février 2022 ;
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire réuni le O4 Avril 2022 ;
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
= APPROUVE la subvention d'équilibre de 1 200 000 euros au budget annexe Tourisme Haute Tarentaise ;
= DIT que la somme de 1 200 000 euros est inscrite au Budget Primitif 2022.
AINSI FAIT ET DÉLIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Le Président,
Yannick AMET
H TARENTAISE
Communauté de Communes