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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 19 Attribution de la subvention d equilibre au Budget Annexe Transports
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 19 Attribution de la subvention d equilibre au Budget Annexe Transports)
Thèmes du document : Union Européenne, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022 ET
ID : 073-247300254-20220411-2022 19-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
11 AVRIL 2022
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES PRÉSENTS : 20
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS ABSENTS : 7
- AYANT DONNÉ POUVOIR : 5
- N'AYANT PAS DONNÉ POUVOIR : 1
Le 11 Avril 2022 à 18h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute- Tarentaise, dûment convoqué par le Président, s'est réuni à la salle de réunion de l'École de Musique de Haute-Tarentaise à Bourg-Saint-Maurice, sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, Président
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice
Guillaume DESRUES, Laurence REGNIER, Laurent CHELLE, Gérard VERNAY, Françoise BESNARD, Nicolas MORIN, Frédéric BATAILLE, Cécile UTILE-GRAND
Les Chapelles
Paul PELLECUER
Montvalezan
Jean-Claude FRAISSARD, Thierry GAIDE
Séez
Lionel ARPIN, Mathieu LECLERCQ,
Sainte-Foy-Tarentaise
Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
Tignes
Serge REVIAL, Franck MALESCOUR
Val d'Isère
Patrick MARTIN, Gérard MATTIS,
Villaroger
Alain EMPRIN
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Cécile MULOT (Pouvoir à Laurence REGNIER)
Morgan LE LANN (Pouvoir à Guillaume DESRUES)
Joëlle CAMPERS (Pouvoir à Mathieu LECLERCQ)
Capucine FAVRE (Pouvoir à Serge REVIAL)
Véronique PESENTI-GROS (Pouvoir à Patrick MARTIN)
EXCUSÉS
Éric JACQUEMOUD
Laurence FONTAINE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Laurence REGNIER Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022
ID : 073-247300254-20220411-2022 19-DE HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
2022-19 ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION D'EQUILIBRE AU BUDGET ANNEXE TRANSPORTS
Monsieur Yannick AMET, Président, présente au Conseil Communautaire qu'il y a lieu de procéder au versement d'une subvention d'équilibre de fonctionnement du budget principal au budget annexe Transports au titre de l'année 2022 pour un montant maximum de 659 800 euros.
Cette subvention est prévue à l'article 67441 du Budget Principal.
Vu l'avis favorable de la Commission Finances réunie le 1°" Février 2022 ;
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire réuni le 04 Avril 2022 ;
Le Conseil communautaire, à l'unanimité :
= APPROUVE la subvention d'équilibre de 659 800 euros au budget annexe Transports ;
= DIT que la somme de 659 800 euros est inscrite au Budget Primitif 2022.
AINSI FAIT ET DÉLIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Le Président,
Yannick AMET
2e JAUTE TARENTAISE Communauté de Communes