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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Injoux-Génissiat.
Lien du pdf (Déliberation - DEL26 25 Delegues SIEA 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Département de AIN Envoyé en préfecture le 26/03/2026
Reçu en préfecture le 26/03/2026
Publié le 26/03/2026
ID : 001-210101895-20260320-DEL26 _251-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’INJOUX-GENISSIAT
N° 26/25 Séance du 20 mars 2026
Nombre de L'an deux mil vingt-six, le vingt mars à 18H.30, le conseil municipal d’Injoux-Génissiat, RAT régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de Membres . ses séances sous la présidence de Monsieur Denis MOSSAZ En Exercice 2 Date de convocation du Conseil Municipal et affichage : 16 mars 2026
pente 5 Membres présents : Mmes MM. BALAGHNI Samir, BALSEM Lydie, BLANC Valérie, rocuration: 0 BOSSON Pascale, CARREZ Laurent, DEROBERT Magali, FILLOD Claude, FOUCART
Votants : 15 Bernard, GRATTE Philippe, KREUTNER Stéphanie, MOSINI Patricia, MOSSAZ Denis,
Pour : 15 NICULESCU Christian, PRUDHOMME Joël, SELLIER Sophie.
Abstention: 0
Contre : 0 Absent{e)s ou excusé(e)s :
Secrétaire : Monsieur Laurent CARREZ
Objet: Désignation des délégués au Comité Syndical du Syndicat Intercommunal d’'Energie et d’e-communication de l’Ain (SIEA).
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-1, L.5211-7, L.5211-8, L.5212-6, L.5212-7, L.2121-21, L.2121-33 et L.2122-7 ;
Vu les statuts du SIEA et notamment l’article 5 relatif à son fonctionnement ;
Considérant que le SIEA est administré par un Comité Syndical composé de représentants des communes membres.
Considérant qu'à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à l'élection des délégués pour représenter la commune au sein du SIEA, dont elle est membre,
Considérant que le nombre de délégués titulaires varie selon le nombre d'habitants de chaque commune, conformément à l’article 5 des statuts du SIEA ;
Considérant qu'il doit par ailleurs être procédé à la désignation de suppléants en nombre double du nombre de délégués titulaires, conformément au même article des statuts ;
Considérant que chaque suppléant est apte à remplacer indifféremment tout délégué titulaire empêché. Le cas échéant, il siège au Comité Syndical avec voix délibérative.
Considérant que cette désignation est à réaliser via la mise en œuvre d'un scrutin uninominal secret à la majorité absolue aux deux premiers tours et, le cas échéant, à la majorité relative au troisième tour, conformément l’article L.5211-7 et, par renvoi, à l'article L.2122-7 du CGCT ;
Considérant la faculté offerte aux Conseils Municipaux de ne pas procéder à un scrutin secret pour la nomination des délégués, sous réserve d'une décision à l'unanimité, conformément à l’article L.5211-7-1 alinéa 2 du CGCT ;
Considérant que, conformément aux statuts du SIEA, la commune de Injoux-Génissiat doit désigner un (1) délégué titulaire et deux (2) délégués suppléants pour siéger au sein du Comité Syndical dans les conditions susmentionnées, conformément à l’article 5 des statuts du SIEA ;
Page 1 sur 2 Département de l’AIN Envoyé en préfecture le 26/03/2026
Reçu en préfecture le 26/03/2026
: y # » ï : Publié le 26/03/2026 Considérant que les agents employés par ledit syndica ID : 001-210101895-20260320-DEL26 251-DE
membres ne peuvent être désignés par une des communed-remores-poor-e-represénrer au sein de l'organe délibérant de cet établissement, conformément à l’article L.5211-7-II alinéa 2 du CGCT ;
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l'élection du délégué titulaire et de ses suppléants.
Après appel à candidature de Monsieur le Maire, sont candidats :
Monsieur Joël PRUDHOMME avec pour suppléants :
o Suppléant n°1: Monsieur Claude FILLOD
o suppléant n°2: Monsieur Bernard FOUCART
Il est procédé au scrutin :
Résultat du 1° tour (majorité absolue) :
o Nombre de suffrages exprimés : 15
o Nombre de voix nécessaires pour obtenir la majorité absolue : 8
Ont obtenu :
Monsieur Joël PRUDHOMME avec pour
suppléants : Eros Suppléant n°1: Monsieur Claude FILLOD
Suppléant n°2 : Monsieur Bernard FOUCART
Monsieur Joël PRUDHOMME avec pour suppléant n° 1 Monsieur Claude FILLOD et suppléant n° 2 Monsieur Bernard FOUCART ayant obtenu la majorité absolue, est élu.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susvisés
Le secrétaire Le Maire,
laureu € REZ Denis MOSSAZ
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