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Déliberation - DEL26 32 Delegues SEMCODA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Injoux-Génissiat.
Lien du pdf (Déliberation - DEL26 32 Delegues SEMCODA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Collectivités territoriales,
Département de l’AIN Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
REGISTRE DES DELIBERATIONS Publié le 07/04/2026
DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 001-210101895-20260330-DEL26_32-DE
DE LA COMMUNE D’INJOUX-GENISSIAT
N° 26 / 32 Séance du 30 mars 2026
Nombre de L'an deux mil vingt-six, le trente mars à 18H.30, le conseil municipal d'Injoux- Membres _ Génissiat, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans Dome. le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Denis MOSSAZ En Exercice : 15 Date de convocation du Conseil Municipal et affichage : 24 mars 2026
pente D Membres présents : Mmes MM. BALAGHNI Samir, BALSEM Lydie, BLANC rocuration : Valérie, BOSSON Pascale, CARREZ Laurent, DEROBERT Magali, FILLOD
Votants : 15 Claude, FOUCART Bernard, GRATTE Philippe, KREUTNER Stéphanie (arrivée à Pour : 15 18h48), MOSINI Patricia, MOSSAZ Denis, NICULESCU Christian, PRUDHOMME Abstention: 0 Joël, SELLIER Sophie.
Contre : 0
Absent{e})s ou excusé(e}s :
Secrétaire de séance : Bernard FOUCART
Obiet : Désignation d’un déléqué pour siéger à l’assemblée de la SEMCODA (Société
d'Economie Mixte de Construction du Département de l’Ain)
Monsieur le Maire rappelle que la commune est actionnaire de la SEMCODA avec 460
actions.
La SEMCODA est une société d'économie mixte qui construit et gère des logements locatifs
sociaux. La SEMCODA intervient dans les domaines de l’aménagement du territoire, de
l'assistance à maîtrise d'ouvrage, de la promotion immobilière et de la gestion de
copropriétés.
Monsieur le maire informe le conseil municipal que la commune ne pouvant être
représentée directement au conseil d'administration, elle doit désigner un délégué qui
représentera la commune au sein de l’assemblée spéciale des actionnaires.
Cette assemblée spéciale se réunira pour désigner parmi les délégués actionnaires les
administrateurs qui siègeront au sein du conseil d'administration de la SEMCODA.
L'assemblée spéciale se réunira, en outre pour la présentation du rapport annuel et les
éventuelles modifications statutaires au moins une fois par an.
Le délégué devra ensuite présenter au moins une fois par an au conseil Municipal un
rapport écrit portant sur l’activité de la société.
Le Maire informe le conseil municipal qu’en tant que Maire, il représente la commune aux
différentes assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la SEMCODA, et peut se
faire représenter à cette occasion uniquement par un élu membre du Conseil Municipal.
Il convient donc de désigner le délégué spécial de la commune.
Entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
- Désigne Monsieur Laurent CARREZ comme représentant titulaire à l'assemblée
spéciale des communes actionnaires de la SEMCODA et Madame Pascale BOSSON
comme représentant suppléant.
Page 1 sur 2 Département de l’AIN Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
- Accepte en tant que de besoin que le délégué fasse acte] Publié le:07/04/2026
désigné administrateur pour représenter les communesLin:001-210101895-20260330-DEL26_32-DE
actionnaires.
- Désigne Monsieur le Maire comme représentant légal de la commune au sein des
assemblées ordinaires ou extraordinaires avec possibilité de déléguer à un membre
du conseil municipal.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susvisés
Le Secrétaire Le Maire,
Bernard FOUCART
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