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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 4 novembre 2023
Document publié le Samedi 4 novembre 2023 par la commune de Montfermy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 4 novembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Dialogue social, Démocratie,
Page 1 sur 10
République Française
Département PUY DE DOME
COMMUNE DE MONTFERMY
Compte-rendu de séance
Séance ordinaire du 4 novembre 2023
L'an 2023 et le 4 novembre à 10 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la
Mairie sous la présidence de LONGCHAMBON Vladimir, Maire.
Présents : M. LONGCHAMBON Vladimir, Maire, Mmes : CHARRETON Amandine, CHAUVY Christiane,
MM : ARNAUD Daniel, CONDAT Daniel, FAURE Pascal, LEMAITRE Guy, NOALHAT Alexandre,
POURTIER Stéphane, ROBERT Claude
Absents : Mme CHABERT Nadège
Nombre de membres
“ Afférents au Conseil municipal : 11
“ Présents : 10
Date de la convocation : 26/10/2023
Date d'affichage : 30/10/2023
A été nommé(e) secrétaire : M. LEMAÎTRE Guy
Ordre du jour de la séance
“ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 8 SEPTEMBRE 2023
# COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
#“ CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU PUY-DE-DOME : ADHESION
AU POLE SANTE AU TRAVAIL - 2023_08 O1
= MANDAT AU CDG 63 POUR L'ENGAGEMENT D'UNE NEGOCIATION EN VUE DE CONCLURE UN
ACCORD COLLECTIF DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE -
GARANTIE PREVOYANCE - 2023 08 02
“ MANDATEMENT DU CDG 63 AFIN DE LANCER UNE PROCEDURE DE MISE EN CONCURRENCE EN
VUE DE CONCLURE UNE CONVENTION DE PARTICIPATION EN MATIERE DE PREVOYANCE -
2023 _08_03
# AMF 63 : SUBVENTION POUR L'ASSOCIATION LES RESTOS DU COEUR - 2023_08_04
#“ DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE PROJET DE CLASSE DE MER DES ELEVES DU
REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL (RPI) CHAPDES-BEAUFORT PULVERIERES -
2023_08_0O5
# DECISION MODIFICATIVE : SUBVENTION AU C.C.A.S. DE MONTFERMY - 2023_08_06
“ MISE EN PLACE DE REGLES DE CIRCULATION DANS LE VILLAGE DU MALLERET - 2023_08_07
# ACQUISITION D'UN TERRAIN A TRIMOULET DANS LE CADRE DU PROJET « RESERVE A INCENDIE
ET DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE »
#" RESERVE A INCENDIE ET DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE - 2023_08_08
“ FC. 2024
# S.I.A.E.P. du Sioulet : RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE 2022 - 2023 _08_09
# POINT « EAU »
#“ POINT « PECHE ET GESTION DE LA RIVIERE »
” INFORMATIONS DIVERSES
Ordre du jour
Approbation du procès-verbal du 8 septembre 2023._ Adopté à l'unanimité.
Commune de Montfermy - Compte-rendu de la séance du 4 novembre 2023 Page 2 sur 10
Compte-rendu des décisions du Maire._ M. le maire rappelle qu'il doit rendre compte au conseil municipal des décisions qu’il a prises dans les matières qui {ui ont été déléguées par ce dernier et
dans le cadre de la fongibilité des crédits.
M. le maire expose :
1. Décision D_2023_001 du 14/09/2023 publiée le 14/09/2023 portant virement de crédits
du chapitre 23 au chapitre 21 comme suit :
Dépenses
Désignation Chapitre Article Diminution de | Augmentation
| | crédits de crédits
Notaire : vente Tixeront / Commune 23 | 231 - 100,00 €
Notaire : vente Tixeront / Commune | 21 2115 | | + 100,00 €
| Acquisition décoration de noël | 23 | 231 | -700,00€
| Acquisition décoration de noël 21 2188 | “| +700,00€
| Installation électrique défibrillateur 23 231 - 700,00 € |
stade de foot _ |
Installation électrique défibrillateur 21 2188 700,00 €
stade de foot
2. Décision D_2023_002 du 05/10/2023 publiée le 13/10/2023 portant virement de crédits
du chapitre 23 au chapitre 21 comme suit :
Dépenses
Désignation Chapitre | Article Diminution de | Augmentation
crédits de crédits
Cuisine et électroménager Maison | 23 [ 231 | -2 312,70 € ER
Puy Maladroit
Cuisine et électroménager Maison | 21 | 2132 CE +2 312,70 €
Puy Maladroit
Fontaine du Puy Maladroit | 23 | 231 | -648000€
Fontaine du Pu Maladroit | 21 | 2138 | | +6480,00€
Conclusion et révision de louage
M. le maire informe qu’en contrepartie du nettoyage du logement, en lieu et place d’une société de
nettoyage, la nouvelle locataire du logement « 20 route de Coëffe » bénéficie d’une franchise de
loyer hors taxe d’un montant de 637,42 € soit Un mois de loyer.
L’unanimité des membres présents prend acte du compte-rendu
Les élus demandent où en est l'enlèvement de la voiture des anciens locataires ?
M. le maire répond que la gendarmerie en a été informée et fait le nécessaire.
En ce qui concerne la nouvelle locataire, M. le maire précise avoir informée celle-ci lors de son entrée
dans les lieux qu’elle devait formuler une demande écrite pour tous travaux dans le logement.
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme : adhésion au pôle santé au
travail._ M. le maire informe que la présente convention arrive à son terme au 31/12/2023.
La nouvelle convention pour la période 2023-2026 donne accès à la totalité des prestations :
médecine du travail, inspection en santé sécurité au travail, conseils en hygiène et sécurité,
ergonomie, psychologie du travail et accompagnement à la gestion des inaptitudes physiques (ce
volet faisait précédemment l’objet d’une autre convention payante).
Le coût passe de 102 € annuels par agent à 110 € annuels par agent.
Propositions adoptées à l’unanimité des membres présents (pour: 10 contre : 0 abstentions :0)
Commune de Montfermy — Compte-rendu de la séance du 4 novembre 2023 Page 3 sur 10
Mandat au Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme pour
l'engagement d’une négociation en vue de conclure un accord collectif dans le domaine de la
protection sociale complémentaire - Garantie Prévoyance._
M. le maire rappelle que :
“Depuis le 9 juillet 2021, les employeurs publics et les organisations syndicales peuvent
conclure des accords collectifs applicables aux agents publics dans le domaine de la
Protection Sociale Complémentaire, et notamment pour la garantie Prévoyance,
“Afin de prendre en compte les dispositions évoquées par l'accord collectif national du 11
juillet 2023 dans le domaine de la protection sociale complémentaire, le Centre de Gestion
propose d'entamer les démarches de négociation collective en vue de la conclusion d’un
accord collectif local, préalable nécessaire au lancement d’un contrat collectif à adhésion
obligatoire dans le domaine de la protection sociale complémentaire, pour la garantie
prévoyance ;
# Les organisations syndicales représentatives vont être sollicitées pour l’ouverture d’une
négociation collective dans le domaine de la prévoyance ;
“ L'accord collectif est réputé valide à condition d’être signé par l’autorité territoriale et par
une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ayant recueilli, à la date de
signature de l'accord, au total au moins 50 % des suffrages exprimés lors des dernières
élections professionnelles organisées au niveau duquel l'accord est négocié ;
“ La collectivité a la possibilité de mandater le Centre de gestion pour négocier et conclure un
accord collectif, mais celui-ci ne sera valide qu’à la condition d’être approuvé préalablement
par l’assemblée délibérante ;
Aussi, M. le maire propose à l’assemblée de donner mandat au Président du Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme pour procéder, au nom de la collectivité, à une
négociation avec les organisations syndicales représentatives en vue de la conclusion d’un accord
collectif dans le domaine de la protection sociale complémentaire — garantie prévoyance ;
Proposition adoptée à l'unanimité des membres présents (pour : 10 contre : 0 abstentions : O)
Mandatement au Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme afin de
lancer une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation
en matière prévoyance._
M. le maire expose :
” L'article L827-9 du Code général de la fonction publique prévoit que les collectivités et leurs
établissements publics participent au financement des garanties de protection sociale
complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie
ou un accident (santé) ainsi que les risques d’incapacité de travail, d'invalidité, d’inaptitude
ou de décès (prévoyance) ;auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent dans les
conditions définies à l’article L 827-10 et/ou L 827-11 du Code général de la fonction
publique ;
= L’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 introduit le caractère obligatoire de cette
participation, au 1° janvier 2025 pour la garantie prévoyance et au 1°" janvier 2026 pour la
garantie santé ;
“* Cette participation peut intervenir, au titre des contrats et règlements remplissant la
condition de solidarité prévue à l’article L. 827-3 :
“ soit autitre de contrats et règlements pour lesquels un label a été délivré dans les conditions
prévues à l’article L 310-12-2 du code des assurances ;
“soit dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une
convention de participation d’une durée de six ans, à adhésion facultative ou obligatoire.
“2 Conformément aux dispositions de l’article L827-7 du Code général de la fonction publique,
le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme a décidé de
mener, pour le compte des collectivités et établissements qui le demandent, une
procédure de mise en concurrence transparente afin de choisir un organisme ou un
groupement d'organismes compétent(s) au sens de l’article L 827-5 du Code général de la
Commune de Montfermy — Compte-rendu de la séance du 4 novembre 2023 Page 4 sur 10
fonction publique et conclure avec celui-ci, à compter du 1° janvier 2025, une convention
de participation portant sur la garantie prévoyance.
“ Les conventions de participation sur les risques prévoyance doivent respecter les garanties
minimales prévues aux articles 3 et 4 du décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux
garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
“ Ce même décret dispose que la participation mensuelle employeur pour la garantie
prévoyance est fixée à minima à 20 % du montant du panier de référence évalué à 35 euros
“ L'accord collectif national du 11 juillet 2023, conclu entre les représentants des
organisations syndicales représentatives et les associations d'employeurs territoriaux,
propose de revoir les minimums de garanties couvertes qui constitueront l’éventuel
nouveau panier de référence et de réévaluer la participation minimum de l'employeur ;
“ Ce protocole demande de modifier le périmètre de la mise en place de cette participation en
basculant vers une adhésion obligatoire des agents à un contrat collectif proposé par son
employeur
= Ce dispositif est en attente de transposition par le pouvoir normatif. Par anticipation, le
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme a fait le choix de
proposer une mise en concurrence pour la conclusion d’une convention de participation à
adhésion obligatoire ;
“ A l'issue de cette procédure de consultation, la collectivité conserve entièrement la liberté
d’adhérer ou pas à la convention de participation, en fonction des tarifs et garanties
proposés. L'adhésion à un tel contrat se fera par approbation de l’assemblée délibérante et
après signature d’une convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale du Puy-de-Dôme ;
= Le montant de la participation que la collectivité versera aux agents sera précisé à la
signature de la convention, à l'issue du dialogue social engagé en vue de conduire à la
conclusion d’un accord collectif et après avis du comité social territorial du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme.
Aussi, M. le maire propose à l’assemblée de donner mandat au Président du Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme afin de mener pour son compte la procédure de mise
en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour la garantie
prévoyance.
Proposition adoptée à l'unanimité des membres présents (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
AMF 63 : Subvention pour l'association « Les Restos du Cœur »._M. le maire présente le mail
adressé par le Président de l'Association des Maires de France invitant les communes qui le
souhaitent à soutenir et relayer l'appel aux dons porté par les "Restos du cœur”.
M. le maire propose d’allouer une aide à l’association.
M. Daniel ARNAUD fait remarquer qu'auparavant la commune versait une subvention à l'association.
M. le maire expose que le montant était d'environ 80 € et que cette aide n’a effectivement pas été
reconduite cette année.
M. Daniel CONDAT expose que ce qui le dérange ce sont « les personnes qui y ont droit mais qui n'y
vont pas ».
M. Daniel ARNAUD répond « ce n’est pas notre problème ».
Mme Christiane CHAUVY répond que « c’est par pudeur » s’ils n’y vont pas.
M. Daniel CONDAT propose qu’en contrepartie du versement d’une subvention, l'association « Les
Restos du Cœur » informe les habitants de Montfermy par la publication d’un article dans un journal local ou bulletin municipal, etc. des conditions pour être bénéficiaire.
Propositions adoptées à l'unanimité des membres présents (pour : 10 contre : 0 abstentions :0)
M. le maire propose de fixer le montant de l’aide : 3 votes pour 150€ et 7 votes pour 200€.
Une aide de 200 € est allouée à la majorité des membres présents
Commune de Montfermy - Compte-rendu de la séance du 4 novembre 2023 Page 5 sur 10
Décision modificative: subvention au C.C.A.S. de Montfermy._ M. le maire expose qu’au vu du
reliquat de paiements de 2022 sur l’exercice 2023 (factures tardives et noël des enfants en janvier),
des dépenses prévues pour ce Noël des aînés et des enfants, les crédits prévus au budget du C.C.AS.
de Montfermy pour l'exercice 2023 sont un peu justes.
M. le maire propose d’allouer une subvention de 1 500 € au C.C.A.S. de Montfermy et d’autoriser la
décision modificative suivante pour permettre le versement :
Dépenses en Section de fonctionnement :
Article 657362 - CCAS + 1 500,00 €
Article 615132 -Entretien et réparations - réseaux - 1 500,00 €
Propositions adoptées à l'unanimité des membres présents (pour: 10 contre : O abstentions : 0)
Mise en place de règles de circulation dans le Village du Malleret._ M. le maire expose que ce point
a été inscrit à l’ordre du jour à la demande de conseillers lors de la dernière séance.
Il rappelle que le conseil est consulté uniquement pour avis, la compétence de la police de la
circulation étant celle du maire.
M. Guy LEMAÎTRE souhaïite connaître qui en a fait la demande.
M. Alexandre Noalhat répond qu'il en est l’auteur.
M. le maire expose que le risque soit un effet dominos et que chaque village sollicite des règles de
circulation.
Plusieurs conseillers répondent que les autres villages ne sont pas confrontés aux mêmes problèmes
de sécurité routière.
M. Alexandre NOALHAT propose l'installation d’un sens interdit « sauf riverains ». Il expose que
circulent les spectateurs et joueurs de foot, les 4x4 des chasseurs, les grumiers, le toit de « l'Amélie »
a d’ailleurs été souvent accroché.
Un débat s'ensuit entre plusieurs conseillers qui proposent d'interdire la circulation dans les deux
sens « sauf riverains » sur les routes qui traversent les villages du Malleret et Baspeyrat.
M. le maire expose qu’il n’est pas certain que cette interdiction soit réglementaire. Il se renseignera
auprès de la gendarmerie.
Mme Amandine CHARRETON, Messieurs Alexandre NOALHAT et Daniel CONDAT répondent que cela
est possible et existe à BROMONT-LAMOTHE.
M. le maire confirme qu’il demandera à la gendarmerie.
M. Daniel CONDAT expose que le «terrain de foot amène de la circulation dans les villages du
Malleret et Baspeyrat ».
M. Pascal FAURE expose qu’un sens interdit ne les arrêtera pas.
Mme Christiane CHAUVY suggère une limitation de vitesse.
M. Daniel CONDAT répond que « cela ne sert à rien ».
Messieurs Alexandre NOALHAT et Daniel CONDAT suggèrent que la circulation soit déviée par la
« route du stade ».
M. Daniel ARNAUD propose d'améliorer les panneaux indicateurs au niveau de la Départementale et
du Point Propre.
M. le maire suggère l'installation de panneaux plus gros indiquant mieux le stade et la route
départementale.
M. Guy LEMAÎTRE demande s’il s’agit d’une question collective des villages ou seulement de quelques
personnes.
M. Daniel CONDAT répond « oui, il s’agit d’une demande du village » pour la sécurité des usagers et
riverains. Il ne faut pas attendre un malheur pour commencer à réagir.
M. le maire demande aux membres du conseil de voter sur le principe de règles de circulation.
Mme Christiane CHAUVY s’abstient.
Avis favorable à la majorité (pour : 9 contre : O abstentions : 1)
Commune de Montfermy — Compte-rendu de la séance du 4 novembre 2023 Page 6 sur 10
M. Pascal FAURE soulève le problème de la route communale reliant la départementale au village de
Trimoulet. Les usagers empruntent cette route pour accéder à Chapdes-Beaufort plus rapidement.
Les habitants de Trimoulet croisent ainsi des véhicules roulant à une vitesse excessive,
Messieurs Pascal FAURE et Stéphane POURTIER font également remarquer que cette route est
dangereuse pour les usagers, deux véhicules pouvant à peine se croiser, sans parler des camions. En
effet, cette route n’est pas du tout prévue pour la circulation des camions, trop étroite et
dangereuse.
M. Pascal FAURE et M. Daniel CONDAT proposent l'installation d’une interdiction de circulation aux
plus de 3TS5.
M. le maire pose alors le problème de l’entretien des routes par l'employé communal.
Plusieurs élus répondent d'ajouter « sauf entretien ».
M. Daniel CONDAT expose que pour régler le problème, il faut une sanction si la Loi n’est pas
respectée.
Plusieurs élus demandent à M. le maire s’il peut faire intervenir la gendarmerie pour effectuer des
contrôles et sanctionner.
M. le maire répond qu’il peut effectivement demander ponctuellement des contrôles et sanctions à
la gendarmerie.
M. Guy LEMAÎTRE dit qu’il serait peut-être intéressant de mettre un panneau « voie sans issue » sur
la route entre le village du Puy Maladroit et celui de Coëffe.
M. le maire fait un tour de table.
A la majorité des membres : circulation interdite dans les deux sens pour les villages du Malleret et Baspeyrat, déviation par la « route du stade », meilleur panneautage, et une interdiction de
circulation aux plus de 3T5 sauf véhicules d’entretien pour la route reliant la RD418 au village de Trimoulet.
Acquisition d’un terrain à Trimoulet dans le cadre du projet « réserve à incendie et défense
extérieure contre l'incendie »._ M. le maire expose que ce point n’a pu lieu d’être à l’ordre du jour. Une autre solution a été trouvée et sera présentée par M. Pascal FAURE lors du point suivant.
Réserve à incendie et défense contre l’incendie._ M. le maire rappelle que ce point a été abordé
lors d’une séance précédente dans les informations diverses et laisse la parole à M. Pascal FAURE, pompier professionnel et correspondant municipal incendie et secours.
M. Pascal FAURE rappelle que les poteaux incendie des villages de Trimoulet et La Garde n'ont pas un débit conforme (13 à 14 m3/ heure au lieu de 30 m3/heure).
M. Pascal FAURE expose :
“ Pour être en conformité avec la légalité, il faut créer des réserves incendie, notamment pour les
villages : Malleret, Trimoulet, Côte Faite, Coëffe et La Garde.
“ Le projet du village du Malleret consiste à améliorer le point d'eau de "Fontbonne" en créant
deux niveaux, un à destination des agriculteurs et l'autre pour la réserve incendie. Le devis
s'élevant à 23 950,00 € H.T. (28 740,00 € T.T.C.) et comprenant le curage, la création d'une digue,
un agrandissement conséquent, la pose d'une buse et la création d'une aire de stationnement pour les engins. cette réserve entrerait dans le cadre des réserves normalisées aménagées.
“|| avait envisagé, dans un premier temps, le même type de projet pour le village de Trimoulet
mais cela nécessitait l'acquisition d'un terrain et présentait un coût de 46 815,00 € HT.
(56 178,00 € T.T.C.).
Dans un second temps, a été étudiée la possibilité d'installer une citerne souple sur un terrain
communal, ce qui serait moins onéreux et permettrait de prétendre à une subvention auprès de
la DETR 2024.
= Ilexiste différentes tailles de citernes :
1. 30 m3 = 1 600,00 € TTC
2. 60 m3=2 150,00 € TTC
3. 120 m3 =3 350,00 € TIC
A cette dépense doivent s'ajouter tout le nécessaire pour l'installation, le grillage de clôture,
etc.
Commune de Montfermy — Compte-rendu de la séance du 4 novembre 2023 Page 7 sur 10
M. Daniel CONDAT demande comment sont remplies les citernes.
M. Pascal FAURE répond soit avec la pluie, soit le réseau.
M. Alexandre NOALHAT demande la participation financière de la commune de Chapdes-Beaufort
pour le village de La Garde.
M. le maire propose de maintenir le projet de réaménagement de Fontbonne pour le village du
Malleret, projet qui semble le mieux adapté financièrement et logistiquement.
M. Daniel CONDAT confirme que le «trou d’eau de Fontbonne» est suffisant avec un
agrandissement de 1000 à 1500 m3.
M. le maire acquiesce et expose qu’il conviendra de voir avec la Police de l’eau.
M. Pascal FAURE expose qu’il prendra contact avec un agent du SDIS pour obtenir l’avis nécessaire
pour solliciter la DETR 2024.
il rappelle que, quand ces réserves seront créées, M. le maire devra prendre un arrêté afin qu’elles
soient référencées au niveau du SDIS 63.
M. le maire propose la programmation de création de réserves à incendie en 2024 pour les villages
de Trimoulet et Le Malleret, en 2025 pour les villages de Côte Faite, Coëffe et La Garde, avec
demandes de subvention.
M. Pascal FAURE expose :
s En ce qui concerne les projets pour les villages de Coëffe, La Garde et Trimoulet, des citernes
souples peuvent être envisagées.
. Pour le village de Côte Faite, plusieurs possibilités sont à étudier. Il existe une mare d'environ
8m x 8m qui pourrait être aménagée, l'installation d'un poteau incendie sur la canalisation
existante (à voir avec La Saur), ou une citerne souple.
M. le maire expose que les membres de la section de Trimoulet seront informés de l’implantation du
projet sur un terrain sectionnal.
M. Daniel CONDAT demande d’autres devis et des plans.
La programmation d’implantation des réserves à incendie est adoptée à l’unanimité des membres
présents (pour : 10 contre : 0 abstentions : O)
Fonds des Initiatives Communales (FIC 2024)._ M. le maire expose qu’au vu de l’avancée du dossier
« réserve à incendie et défense extérieure contre l'incendie », ce point est reporté à une prochaine
séance.
Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable du Sioulet : rapport sur le prix et la qualité
du service 2022 (RPQS 2022). M. le maire laisse la parole à M. Guy LEMAÎTRE, délégué.
M. Guy LEMAÎTRE présente le RPQS 2022 du SIAEPdu Sioulet et notamment le prix du service de l’eau
fixé à 2,869 €/m3 au 1° janvier 2023 contre 2,81€ l'année précédente, ce qui représente une
évolution de 2,08 %.
Le conseil, à l’unanimité des membres prend acte du RPQS du SIAEP du Sioulet pour l’année 2022
{pour : 10 contre : 0 abstentions : O)
M. le maire laisse la parole à M. Guy LEMAÎTRE pour les deux points suivants « Eau » et « Pêche et
gestion de la rivière ».
M. Guy LEMAÎTRE expose :
Point « Eau »._
1. SIAEP du Sioulet (Réunion du Comité syndical du 20/9/23)
Après une saison marquée par d'importantes hausses de température, les délégués des
vingt communes regroupées au sein du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau
Potable du Sioulet (SIAEP}, présidé par Charles Carrias, maire de Pontaumur, se sont
retrouvés à Saint-Pierre-le-Chastel.
Commune de Montfermy — Compte-rendu de la séance du 4 novembre 2023 Page 8 sur 10
Travaux. Parmi les chantiers réalisés sur le territoire du SIAEP, un concerne Montfermy à
Coëffe.
Subventions. Présentation des nouveaux dispositifs d'aides financières accordées par le
Département et/ou l'Agence de l’eau Loire Bretagne pour ces opérations.
Gestion du syndicat. La bonne gestion 2022 a été soulignée par le cabinet ADM Conseil.
Etat des ressources. La période estivale 2023 n’a pas favorisé le remplissage des deux
stations de pompage : l’Etang du Fung (Mazaye) et le puits des Madras (Gelles). Les chiffres
de ces deux réservoirs sont proches de ceux enregistrés en 2022 pour la même période. Il
en résulte que l’étanchéité des équipements limitant les fuites demeure une des priorités
du syndicat.
Prix de l’eau. 2,87 €/m3 (2,81 € l’année précédente. Augmentation : 2,1%)
Rappels. Généralisation d’une tarification progressive plus incitative du prix du mètre-cube
d’eau et relais indispensable des informations du syndicat par les sites Internet des
communes adhérentes.
2. Commission locale eau (CLE) du SAGE Sioule (visites de terrain : 19-20/10/23)
Visites de 3 étangs secteur Sioulet: conforme, non conforme, effacé. En présence des
propriétaires respectifs, les difficultés qu’ils rencontrent et le travail de l'Administration
pour faire respecter les textes. Les autres thèmes des visites : irrigation, eau potable,
traitement.
Par ailleurs le projet de Contrat territorial Sioule — Andelot (2023-2028) a fait l’objet d’une
consultation publique inter-préfectorale en août dernier dans une certaine indifférence vu
la période. Il concerne des travaux d'amélioration du fonctionnement et de la qualité de
certaines portions de rivières. Porté par le SMAT (Syndicat mixte pour l'aménagement
touristique) du bassin de Sioule dont le siège est en mairie d’Ebreuil, cet important dossier
a été validé par la CLE du SAGE Sioule dont le délégué pour la commune de Montfermy est
M. Guy LEMAÎTRE. Cette instance regroupe élus, agriculteurs, autres usagers, associations,
techniciens, chambres d'agriculture et représentants de l'Etat. Le bureau et ses orientations
relèvent de volontés politiques souvent partisanes.
3. Cours d’eau d'H20 à Clermont-Fd (12-13/10) ; Visite du barrage EDF de Queuille (17/10) ;
Colloque international du Saumon à Brioude (19-20/10) ; Fédé Pêche 63 à Lempdes (21/10).
Point « Pêche et gestion de la rivière»._
L'AAPPMA de la Haute Sioule (Association Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux
Aquatiques dont le siège est à Pontgibaud) est affiliée à la Fédération départementale de pêche
du Puy-de-Dôme qui regroupe 45 de ces associations. La Haute Sioule assure ses deux missions
d'organisation de la pêche et de protection des cours d’eau et plans d’eau de son territoire sur
32 km de la Sioule entre La Miouze et la Chartreuse de Port Sainte-Marie, une dizaine de ruisseaux
affluents de la Sioule ainsi que le lac du barrage EDF d’Anschald (20 ha sur la commune de
Bromont-Lamothe). Depuis plus d’un an, elle a absorbé les parcours et le patrimoine de
l’ancienne AAPPMA de Montfermy Chapdes-Beaufort. Sur la Sioule, l'association détient près de
70% des baux signés de riverains attestant de leur confiance. Le conseil d'administration regroupe
17 membres dont le président Jérôme Esbelin et deux gardes assermentés.
Bilan 2023 :
Plus de 400 cartes annuelles et près de 200 cartes temporaires délivrées ;
Un nouveau garde, de Saint-Pierre-le-Chastel, sera à l’essai en 2024 au côté de Jean-François
Nony;
Gestion des cours d’eau: différentes opérations d'entretien et de suivi ont été réalisées
{nettoyage de berges, évacuation d’embâcles, pollutions identifiées, décolmatage de frayères
avec un souffleur) ;
Nouvelle signalétique mise en place par panneautage, passages sécurisés de clôtures, parkings
améliorés, accès à la rivière multipliés ;
Fête nationale de la pêche en juin : une quarantaine d'enfants initiés à Anschald ;
Fête des écrevisses en juillet : apprentissage de leur capture, préparation culinaire et repas en
famille tout en expliquant que ces espèces invasives très présentes dans la Sioule sont
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prédatrices. Près de 80 personnes dont de nombreux enfants ont participé et près de 800
écrevisses Signal de Californie éliminées entre le terrain de boules et le camping de Pontgibaud ;
Sensibilisation des jeunes aux milieux aquatiques et à la pêche avec le centre aéré Les Petits
volcans ;
Nombreuses réunions statutaires, visites de terrain et rencontres avec les élus ;
Projets : recréer une ripisylve d'essences appropriées sur certaines berges afin de dynamiser le
lit d'étiage de la Sioule et adjonction de blocs rocheux pour favoriser l’oxygénation et créer des
caches.
Sur Montfermy: changement de panneautage, vente de cartes de pêche en mairie sur une
journée, rétablissement de l'écoulement de l’eau en amont de la cascade; surveillance du
parcours.
Le 22 octobre 2022, réception du 1° Prix international Charles-Ritz (20° édition) aux Champs-
Elysées à Paris pour « l'originalité d’une gestion naturelle de la Sioule ». Un chèque de 3 000 € a
été remis par Alain Morizot, président du jury de l'International Fario Club (association créée en
1996).
Informations diverses.
# M. le maire informe qu’une extension de réseau BT sera à prévoir au dépôt d’un permis de
construire d’une maison dans le village de La Basse.
” M. le maire informe que des demandes de réservation de la salle pour le 31 décembre ont été
reçues en mairie. || n’est pas favorable à cette location et demande l’avis aux membres du conseil
{Pour 6 — Abstention 2 — Non 2). Les locataires de la salle devront être informés qu'aucun
débordement ne sera admis (respect du voisinage et fin de la location à 3h).
M. Daniel CONDAT expose que « les personnes mécontentes le fassent savoir par mail à la
mairie. »
" Une subvention pour la réparation du Pont de Chalusset a été allouée à la commune au titre des
amendes de police.
” Le Département a alloué des subventions au titre du FIC 2022 pour l’enfouissement des réseaux
aux Combres et les travaux de voirie 2023.
“Assainissement au village de La Garde : M. le maire expose que M. Luc CAILLOUX, maire de la
Commune de Chapdes-Beaufort, est revenu vers lui au sujet de l’assainissement de ce village.
M. le maire informe avoir adressé un courrier à M. le maire et les conseillers municipaux de la
commune de Chapdes-Beaufort leur demandant de délibérer sur ce projet.
M. le maire expose qu’en l’absence de réponse ou de réponse négative, il demandera au conseil
de délibérer pour allouer une subvention aux maisons du village de La Garde situées sur le
territoire de la commune de Montfermy, le dossier étant trop ancien et pas suivi d'effet.
“ SYDEM Dômes et Combrailles : M. le maire présente le bilan 2022.
M. Daniel ARNAUD, délégué communal au SYDEM Dômes et Combrailles, réitère son opposition
à la redevance incitative.
Il informe que les colonnes Piles et Huile devront être retirées.
” M. le maire présente l’appel à candidatures du Département pour le festival « Voix et
Patrimoine ».
Aucun avis favorable pour candidater
" M. le maire expose avoir reçu en mairie une lettre recommandée avec AR émanant d’un office
notarial pour la vente de la parcelle cadastrée AE n°2, sise « La Chanot » sur la commune de
Montfermy. Ce courrier informe la commune et la section qu’elles disposent d’un délai de 2 mois
pour exercer leur droit de préférence aux prix et conditions détaillées dans le courrier.
Aucun avis favorable à l'exercice du droit de préférence aux prix.
Les prochaines dates du conseil sont fixées les 15 décembre 2023 à 18 heures et 27 janvier 2024 à
10 heures, et sont susceptibles d’être modifiées.
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M. le maire fait un rapide tour de table :
M. Pascal FAURE expose qu'il est représentant Séniors auprès du CLIC et que, quand le dossier
« réserve incendie et défense extérieure contre l'incendie » sera clos, il s’investira dans le dossier
des séniors de la commune. Quels sont leurs besoins ? Comment les aider ?
Messieurs Daniel CONDAT et Claude ROBERT exposent qu'ils se sont rendus à une réunion,
organisée par la Communauté de Communes Chavanon Combrailles et Volcans, portant sur la
réalisation d’une desserte forestière et l'instauration d’un règlement des boisements.
Ils font savoir qu’un bureau d’études devait se rendre sur le terrain et qu’ils ne l’ont pas vu. Ils
feront remonter l'information.
Mme Christiane CHAUVY : le Père Noël pour le noël des enfants a été trouvé.
M. Daniel ARNAUD informe que 2-3 personnes lui ont fait savoir qu’ils auraient préféré que le
repas des anciens se déroule à la salle du Puy comme l’année dernière et non dans un restaurant
local.
M. Daniel ARNAUD demande où en est la pose du grillage sur le terrain de foot, surtout côté
route.
M. le maire fait savoir qu’il est toujours en attente du devis de M. MALANDRA, Président de
l'association car, du côté de la mairie, il est impossible de trouver le grillage dans les dimensions
demandées.
M. Daniel ARNAUD prend note et demandera à M. MALANDRA.
M. Stéphane POURTIER et M. Daniel CONDAT demandent quelles sont les dimensions ?
M. le maire donne les notes de l’agent communal : 380 m (longueur) x 0.60 m (hauteur).
M. Stéphane POURTIER se propose de chercher le grillage mais demande confirmation de la
hauteur.
M. Guy LEMAÎTRE, président de l’association Montfermy Roule Les Mécaniques, tient à
remercier de nouveau la commune et informe que la 5È"® édition 2024 est légèrement décalée
et prévue le 30 juin cette année.
Mme Amandine CHARRETON : panne de l’éclairage public dans le village de Baspeyrat.
M. le maire répond que le nécessaire a été fait auprès du TE63.
Mme Amandine CHARRETON, membre de l’association des parents d'élèves de Bromont-
Lamothe, a appris qu’en raison de travaux, il est demandé à l'association d'enlever son char
rangé dans le préau avant le 11 novembre. Est-ce qu’il est possible de le stocker dans le hangar
de la commune.
M. le maire répond qu’au vu des dimensions, cela n’est pas possible.
L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 11 h 45
En mairie, le 10/11/2023
Le Maire,
Publication le: 2 3 NOV. 1/3
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