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Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2024 055 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2024 055 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Sport,
FR
Liberté
Egalité
Fraternité
SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°71-2024-055
PUBLIÉ LE 29 FÉVRIER 2024 Sommaire
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports /
71-2024-02-16-00004 - arrêté 16 02 2024 renvlts 1ère vague (4 pages) Page 3
2 Service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
71-2024-02-16-00004
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - 71-2024-02-16-00004 - arrêté 16 02 2024 renvlts 1ère vague 3 AC ADÉMIE tm rs services départementaux Service départemental à la jeunesse, e ucation nationale 3 17 DE DIJON de Saône-et-Loire al engagement et aux sports
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant renouvellement d'agrément départemental de jeunesse et d'éducation
populaire (JEP) et validation de l'agrément de tronc commun (TCA)
La rectrice de la région académique de Bourgogne-Franche-Comté,
Chancelière des universités
Vu le code de l'éducation et notamment les articles R. 222-17 et R.222-17-1;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations et notamment son article 25-1;
VU la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 modifiée portant diverses dispositions d'ordre social,
éducatif et culturel ;
VU la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et
notamment ses articles 12 à 15;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 modifié pris pour l'application du premier alinéa
de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de
jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 modifié portant diverses dispositions relatives au
régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes
faisant appel RUORS : à la générosité, et notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décrit n° 2071 -1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-3271 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-870 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'éducation
nationale, de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la
vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés
de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère
de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement
supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de Mme Nathalie ALBERT-MORETTI,
rectrice de la région académique Bourgogne-Franche-Comté, rectrice de l'académie de
Besançon ;
Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de M. Pierre N'GAHANE, recteur de
l'académie de Dijon ;
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - 71-2024-02-16-00004 - arrêté 16 02 2024 renvlts 1ère vague 4 Vu le décret du 20 juin 2022 nommant Mme Liliane MENISSIER, inspectrice d'académie,
directrice académique des services de l'éducation nationale de la Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique
à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Bourgogne-Franche-Comté ;
Considérant les dossiers de demande d'agrément présentés par les associations mentionnées en annexe ;
ARRÊTE
Article 1° : || est renouvelé l'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) des associations
figurant en annexe, validant parallèlement la reconnaissance du tronc commun d'agrément.
Article 2 : Cet agrément est valable pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté.
Article 4: Les associations mentionnées en annexe adresseront chaque année au service
départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports le procès verbal de l'assemblée
générale, le rapport financier de l'exercice écoulé, le rapport annuel d'activités.
Article 5 : Les associations mentionnées en annexe informeront le service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports de toute modification de statuts, de changement de
siège social, de composition du bureau.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Dijon dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut
également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'inspectrice .
d'académie - directrice académique des services de l'éducation nationale de Saône-et-Loire
et/ou d’un recours hiérarchique auprès de la rectrice de la région académique de Bourgogne-
Franche-Comté.
Article 7 : L'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'éducation
nationale de Saône-et-Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire et notifié aux intéressés.
1 6 FEV. 2024 Fait à Mâcon, le
Pour la rectrice de la région académique
Bourgogne-Franche-Comté,
rectrice de l'académie de Besançon
et par subdélégation,
l'inspectrice d'académie, directrice
Liliane MENISSIER
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - 71-2024-02-16-00004 - arrêté 16 02 2024 renvlts 1ère vague 5 ANNEXE
LISTE DES ASSOCIATIONS
DONT L'AGREMENT JEP (Jeunesse Education Populaire) EST RENOUVELE
VALIDANT PARALLELEMENT L'AGREMENT DE TRONC COMMUN
N°
Nom de l'association Adresse N°RNA d'agrément
JEP
ra SRI I Mes era 1 rue du 8 Mai 1945 - 71600 PARAY-le-MONIAL W713000697 71-09
Association d'Education Populaire Ferme de la Loge - 10 route du Sorbier
"Les Campanettes" de Flacey-en-Bresse 71580 Flacey-en-Bresse SEPIQQTES F8 UDOVEP (Union des organismes de
vacances et d'éducation populaire) de 5 rue du Prieuré - 71120 CHAROLLES W712004665 71-103
Charolles |
C.L.E.M. (Centre de Loisirs Educatifs en 43 Grande Rue de la Coupée
Mâconnais) de Charnay-les-Mâcon 71850 CHARNAY-les-MACON W715601428 FE T0
Cotectif pour l'Education, la Culture et les Rue René Boudier - 71260 VIRE W715000479 | 71-033 Loisirs (CECL) de Viré
Maison Familiale Burale d'Education si Allée Faustin Potain - 71800 LA CLAYETTE W713000383 71-094 d'Orientation de La Clayette
Radio Cactus de Semur-en-Brionnais 323 Grand'Rue - 71110 SEMUR-en-BRIONNAIS W713000395 71-130
RAISON ROUES EE SI CURUFSRAIE RES 45 T rue de l'Héritan - 71000 MACON W715000457 71-81 l'Héritan de Mâcon
Foyer Rural de Crèches-sur-Saône Rte du Port d'Arciat - 71680 CRECHES-sur-SAONE W715001524 ]71-J-150104-06
EeSmueSe de (a Bresse Bourgdignenne de Château - 71270 PIERRE-de-BRESSE W714001684 |71-J-150104-07 Pierre-de-Bresse
Association Luciol de Mâcon 119 rue Boullay - BP 7 - 71001 MACON cedex W715001669 71-183
Brionnais Découvertes, tourisme et loisir, 15 rue de la Gare - 71110 MARCIGNY W713001230 | 71-180 sport et culture de Marcigny
Ciné Pause de La Vineuse-sur-Fregande 1troure des Mollères - 71280 LAVINEUSESUE W715001949 |71-J-051206-30 FREGANDE
Foyer Rural de Romanèche-Thorins 71570 ROMANECHE-THORINS W715000023 |71-J-190105-14
Association Le Scherzo de Mâcon ARR ORAIE de Rue 2e Pare de la Facture TRS) LS La sotaos24 MACON
Un p'tit air de festival de Lournand Mairie - 71250 LOURNAND W715000750 |71-J-111207-37
. Château Princes d'Orange - rue des Lombards Centre culturel et social de Cuiseaux (CCS) 71480 CUISEAUX W714000438 |71-J-100608-44
Antipodes de Chevagny-sur-Guye 17 rue Grande Rue - 71220 CHEVAGNY-sur-GUYE W713000146 |71-J-111208-45
Jazz campus en clunisois 16 rue Municipale - 71250 CLUNY W715000288 |71-J-090609-49
SI L'ON CHANTAIT de Sancé Mairie - 3 rue du Bourg - 71000 SANCE W715001197 1|71-J-122013-01
APPUIS (Association Pour Promouvoir et
Unifier des Initiatives Solidaires) de VIREY- 747 Rue Chalon - 71530 VIREY-le-GRAND W712003603 |71-J-130220-01
le-GRAND _ :
POSE PORN ENERS 12 D rue Général Leclerc - 71100 CHALON-sur-SAONE | W712001613 |71-J-130220-02 Chalon-sur-Saône .
Compagnie Boumkao de Rully 14 rue de la Buisserolle - 71150 RULLY W712004065 |171-J-220621-01
ABISE de Semur-en-Brionnais Les Pions - 71110 SEMUR-en-BRIONNAIS W713000035 |71-J-010714-01
pl asian. ji 2 place de la Bascule - 71550 ANOST W711001462 |71-J-210714-03 de Anost
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - 71-2024-02-16-00004 - arrêté 16 02 2024 renvlts 1ère vague 6 Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - 71-2024-02-16-00004 - arrêté 16 02 2024 renvlts 1ère vague 7