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Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 052 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 052 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Sport,
FR
Liberté
Egalité
Fraternité
SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2025-052
PUBLIÉ LE 20 FÉVRIER 2025 Sommaire
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports /
71-2025-02-18-00004 - arrêté agrt JEP TCA foyer rural AZE (2 pages) Page 3
2 Service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
71-2025-02-18-00004
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - 71-2025-02-18-00004 - arrêté agrt JEP TCA foyer rural AZE 3 ACADÉMIE Direction des services départementaux Service départemental à la jeunesse, e uCation natiIonaie À !7 DE DIJON de SaôneetLone à l'engagement et aux sports
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation
populaire (JEP) et validation de l'agrément de tronc commun (TCA)
du Foyer rural d'AZE
La rectrice de la région académique de Bourgogne-Franche-Comté,
Chancelière des universités
Vu le code del'éducation et notamment les articles R. 222-17 et R.222-17-1:
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations et notamment son article 25-1;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 modifiée portant diverses dispositions d'ordre social,
éducatif et culturel :
VU la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et
notamment ses articles 12 à 15;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 modifié pris pour l'application du premier alinéa
de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de
jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 modifié portant diverses dispositions relatives au
régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes
faisant appel public à la générosité, et notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la
loi n° 2000-3271 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des
associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-870 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'éducation
nationale, de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la
vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés
de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement
supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de Mme Nathalie ALBERT-MORETTI,
rectrice de la région académique Bourgogne-Franche-Comté, rectrice de l'académie de
Besançon ;
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - 71-2025-02-18-00004 - arrêté agrt JEP TCA foyer rural AZE 4 Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Pine GOLLETY, rectrice
de l'académie de Dijon;
Vu le décret du 20 juin 2022 nommant Mme Liliane MENISSIER, inspectrice d’ académie,
directrice académique des services de l'éducation nationale de la Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Bourgogne-Franche-Comté ;
Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association ;
ARRÊTE
Article 1° : l'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire), validant parallèlement la
reconnaissance du tronc commun d'agrément, est accordé à l'association dont le nom suit:
Foyer Rural
N° d'agrément : d'AZE (71260)
71-J-18-02-25-01
n° RNA : W715000144
Article 2: Cet agrément est valable pour une durée de cinq ans, à compter de la date du
présent arrêté.
Article 4: L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année au service
départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports le procès verbal de l'assemblée
générale, le rapport financier de l'exercice écoulé, le rapport annuel d'activités.
Article 5: L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports de toute modification de statuts, de changement de
siège social, de composition du bureau.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Dijon dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut
également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'inspectrice
d'académie - directrice académique des services de l'éducation nationale de Saône-et-Loire
et/ou d'un recours hiérarchique auprès de la rectrice de la région académique de Bourgogne-
Franche-Comté.
Article 7 : L'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'éducation
nationale de Saône-et-Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire et notifié aux intéressés.
Fait à Mâcon, le 18 février 2025
Pour la rectrice de la région académique
Bourgogne-Franche-Comté,
rectrice de l'académie de-Besançon
et par sodélfestion,
l'inspectrice d'académie, directrice
académique des services de l'éducation
nationale de Saône-êt-Loire
Liliane MENISSIER
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - 71-2025-02-18-00004 - arrêté agrt JEP TCA foyer rural AZE 5