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Déliberation - D 2023 11 05 Convention Eclairage Public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villars.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 11 05 Convention Eclairage Public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République
Française
EXTRAIT
COMMUNE
DE
VILLARS
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
Jeudi
09
Novembre
2023
Nombre
de
membres
Le
09
Novembre
2023
à
19
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Enexercice
|
Présents
|
Ayant
pris
commune,
régulièrement
convoqué
le
31
Octobre
2023
s’est
réuni
au
nombre
part
à la
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
délibération
|
Madame
PEREIRA
Sylvie
(présents et |
présents
: Mmes
: BELLON
S. ; CECCHINI
C. : FELLON
F. : MENSE
M.
; PEREIRA
S. :
représentés) =suffrages
|
Messieurs
: EVEN
P., MASSEL
À., BLANC
P. ; CASTANO
C. ; POUCEL
A.
exprimés
Absents
excusés
: CORNAND
JB
; VANEL
M ;
14
10
12
Absents
: POIMBOEUF
J. ; HENAREJOS
F.
;
Procuration
: CORNAND
a
donné
procuration
à
PEREIRA
et
VANEL
a
donné
procuration
à
FELON
Secrétaire
de
séance
: MENSE
Marilyne
VOTES
Pour
Abstention(s)
|
Contre
12
Madame
le
Maire
rappelle
la
délibération
en
date
du
10
Mars
2021
concernant
la
signature
d’un
contrat
d'entretien
de
l’Eclairage
Public
avec
la
société
LUMI
MAGS.
Actuellement
ce
contrat
à
un
coût
annuel
de
3.983,16
€
TTC.
Objet
de
la
délibération
Madame
le
Maire
explique
que
la
société
Eiffage
vient
de
faire
une
proposition
pour
l'entretien
de
l'éclairage
public
à
savoir
un
coût
annuel
2023-D-2023-11-05:
de
3.060,48
€
TTC
par
an
ainsi
qu'un
contrat
pour
l'entretien
des
Convention
Eclairage
Public
armoires
de
580,20
€
TTC
tous
les
deux
ans.
Vu
le
contexte
économique
il est
de
rigueur
de
diminuer
les
dépenses
du
budget
de
la ville.
Madame
le
Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal
pour
basculer
le
contrat
de
l'entretien
de
l'éclairage
public
à
la
société
Eiffage.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
le
nouveau
contrat
pour
l'entretien
de
l'éclairage
public
avec
la
société
Eiffage
à
partir
de
Janvier
2024
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
secrétaire
de
séance :
La
Maire
:
MENSE
Marilyne
PEREIRA
Sylvie
K
DE
V4>
NS
de
Mise
en
ligne
sur
le
site
internet
le
: A4
Noah
A5
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218401453-20231113-d-2023-11-5-DE Date
de
réception
préfecture
: 13/11/2023