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Déliberation - 6 Actualisation et exploitation mutualisé dun nouveau logiciel financier
Document publié le Jeudi 6 septembre 2012 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 6 Actualisation et exploitation mutualisé dun nouveau logiciel financier)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Banque,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D’OLORON-SAINTE-MARIE – PYRENEES-ATLANTIQUES
SÉANCE DU 06 SEPTEMBRE 2012
Présents :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Marie-Lyse GASTON,
M. Yves TOURAINE, Mme Anne BARBET, Mme Dolorès CABELLO, M. Patrick MAILLET, Mme Véronique PEBEYRE, Adjoints,
Mme Marie-José ROMEO, Mme Jeanine DUTECH,
Mme Georgette SALHI, M. Jean-Michel BRUGIDOU,
Mme Eliane BELLEGARDE, Mme Eliane YTHIER,
Mme Elisabeth SALTHUN-LASSALLE, M. Jean-Marie GINIEIS,
M. Philippe GARROTE, M. Jean-Pierre ARANJO,
Mme Nathalie REGUEIRO, M. Fabien REICHERT,
M. Nicolas MALEIG, M. Gilles BITAILLOU, M. André LABARTHE,
Mme Jeanne LARAN, M. Michel ADAM, M. Daniel LACRAMPE,
M. Gilbert EHRET, Mme Jany N'HAUX.
Délégations de vote :
M. Jean-Pierre DOMECQ donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY,
M. Robert BAREILLE donne pouvoir à M. Jean-Michel BRUGIDOU,
Mme Dominique QUEHEILLE donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON, Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE,
Mme Florence AGRAZ donne pouvoir à Mme Jany N'HAUX.
6 - ACTUALISATION ET EXPLOITATION MUTUALISE D’UN
NOUVEAU LOGICIEL FINANCIER
Monsieur MAILLET informe l’Assemblée qu’à l’occasion de séances de travail entre la C.C.P.O. (Communauté de Communes du Piémont Oloronais) et la Ville d’Oloron Sainte-Marie il est apparu particulièrement judicieux d’acquérir, en commun, un nouveau logiciel financier. Ceci aux fins de supporter, de manière partagée, les coûts tant en investissement (acquisition) qu’en exploitation (maintenance/formation et assistance). La procédure a fait l’objet d’une mise en concurrence et de négociations suivies par les services concernés des deux collectivités avec l’appui technique de l’Agence Numérique 64.
En effet le logiciel précédent était vieillissant et destiné, à terme, à ne plus être maintenu. Par ailleurs la gestion déconcentrée des engagements ne peut se faire, de manière aisée et pas trop onéreuse, que par un système dit « full-web ».
Le principe retenu est l’acquisition par la C.C.P.O. et la participation à hauteur de 50 % de la Commune d’Oloron Sainte-Marie sous forme de subvention d’investissement. De la même manière toutes les charges de fonctionnement concernant la maintenance acquittées au fur et à mesure seront réparties selon ce même ratio sur présentation d’un titre justificatif.
…/… - 2 -
En agissant ainsi les deux collectivités font baisser très notablement les coûts d’acquisition et d’exploitation.
Le coût maximal en investissement est arrêté à aujourd’hui à 35 000 € (42 000 € TTC) pour l’acquisition du logiciel et à 12 000 € (14 400 € TTC) en ce qui concerne le serveur spécifique dédié au fonctionnement du logiciel ainsi que le système de ponts WIFI nécessaires pour les utilisateurs en mode « full-web » (6 000 € TTC).
L’acquisition se fera par la C.C.P.O. qui en restera propriétaire. La Commune d’Oloron Sainte-Marie participant au coût hors taxe sous forme de subvention d’investissement.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe,
- PRECISE que la subvention d’investissement s’amortira sur deux ans.
Ainsi délibéré à Oloron Sainte-Marie, ledit jour 6 septembre 2012.
Suivent les signatures.-
LE MAIRE,
AFFICHE LE 11/ 09/ 2012
Bernard UTHURRY