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Déliberation - 6 PLAN HERITAGE 2024
Document publié le Vendredi 24 mars 2017 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 6 PLAN HERITAGE 2024)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON-SAINTE-MARIE — PYRENEES-ATLANTIQUES
RERCR
SÉANCE DU 24 MARS 2017
RAR
Présents :
M. Daniel LACRAMPE, Premier Adjoint, Président,
M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Maïté POTIN, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, Mme Valérie SARTOLOU, M. Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, Mme Patricia PROHASKA, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET.
Délégations de vote :
M. Hervé LUCBEREILH donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE. Mme Dominique FOIX donne pouvoir à M. Clément SERVAT.
Mme Henriette BONNET donne pouvoir à Mme Denise MICHAUD. M. Didier CASTERES donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO.
M. Jacques NAYA donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL.
M. André VIGNOT donne pouvoir à Mme Maïté POTIN.
Mme Ing-On TORCAL donne pouvoir à Mme Patricia PROHASKA. M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SERENA.
M. Jean-Etienne GAILLAT donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY.
RARCR
6 - PLAN HERITAGE 2024 - AMENAGEMENT DU PARCOURS SANTE DE SAINT- PEE
Monsieur Pierre SERENA expose que le Centre National pour le Développement du Sport, par le biais du plan Héritage 2024, encourage le développement d'équipements de proximité au service du sport pour tous, et aide les projets d'aménagement d’'aire de fitness à hauteur de 50 % du montant subventionnable dans la limite d’un plafond de 25 000 € HT.
Le parcours santé de Saint-Pée, créé dans les années quatre-vingt, accueille un large public qui le fréquente pour diverses raisons: sorties familiales, activités sportives collectives ou individuelles, détente, découverte de la faune et de la flore locale. La fréquentation du parcours en fait un site propice aux actions de promotion
des activités physiques et de bien-être. Les agrès sportifs du parcours ont plus de trente ans et sont dégradés. Aussi, il est proposé d'installer des mobiles fixes d'entrainement physique de plein air. Ces mobiles répondront aux normes de sécurité en vigueur.
Le plan prévisionnel de financement peut s'établir comme suit :
Partie prenante Taux de participation Montant (HT)
(2%)
CNDS (*) 41 12 500,00 €
Commune d'Oloron 59 17 633,00 €
Sainte-Marie
Total 100 30 133,00 €
(*) 50 % du montant subventionnable dans la limite d'un plafond de 25 000 € HT.
Par ailleurs, il est à noter que le présent projet pourrait bénéficier du Fonds de soutien à l’Investissement Public Local et de la Dotation d'Equipement des Territoires
Ruraux.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE le présent rapport,
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à ce dossier,
- VALIDE le dépôt d'une demande d'aide financière par Monsieur le Maire auprès du
CNDS,
- PRECISE que la Commune préfinance la T.VA,
- DECIDE que la Commune se substituera au financeur dans la mesure où les financements sollicités ne seraient pas obtenus.
Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 24 mars 2017.
Suivent les signatures.-
Pour le Maire empêché,
Le 1° Adjoint,
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Acte certifié exécutoire F5
- Par publication ou notification le 30/03/2017
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 30/03/2017