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Procès Verbal - PV du conseil municipal du 21 10 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Valderiès.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 21 10 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
COMMUNE DE VALDERIES
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt et un octobre, les membres du Conseil Municipal de la commune de
VALDERIES (Tarn), se sont réunis à vingt heures trente à la mairie dans la salle du conseil, à la suite de la
convocation adressée par Monsieur le Maire le 15 octobre 2025 conformément au Code général des
collectivités territoriales.
Présents : MM. RECOULES Vincent, DIEUZE Michel, RICCA Pierre, GUERY David, COQUIN Charles, CAUSSE
Emilie, MASSOL Sandrine, BABEAU Stéphanie, ABADI Richard, SUDRE Nathalie, BORDES Thomas, AUQUE
Séverine.
Absents excusés : ALVERNHE Céline, GUERRA Christel, FARENC Jean.
Secrétaire de séance : RICCA Pierre.
ORDRE DU JOUR
- Délibération : avancement de grade des agents.
- Convention CDG 81 missions facultatives.
- DM investissement.
Monsieur le Maire indique que l’ordre du jour initial est complété par les deux points suivants :
- Délibération non-valeur.
- Taux à fixer pour la complémentaire santé des agents.
Après l’approbation par les membres du conseil de cet ordre du jour complété, il ouvre la séance et constate
que le quorum est atteint.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Après avoir voté, les membres du conseil ont désigné à l’unanimité des présents RICCA, Pierre comme
secrétaire de cette séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU PRECEDENT CONSEIL
Le P.V du précédent conseil municipal daté du 24 juillet 2025 est approuvé à l’unanimité des membres
présents.
DELIBERATION : AVANCEMENT DE GRADE DES AGENTS
Monsieur le Maire présente un tableau des agents de la catégorie C promouvables avec les avancements de grade 2025, transmis par le Centre de Gestion 81 et concernant les employés ci-après : ALIBERT Nathalie, RIGAL Catherine, VIGNE Patricia, GUY Sébastien, REY Fabienne et REY Pauline. Le Maire précise qu’il s’agit de l’avancement normal et demande au conseil de délibérer pour valider ces propositions. Après délibération et vote, toutes les propositions figurant sur ce tableau sont adoptées à l’unanimité des membres présents.
CONVENTION CDG 81 MISSIONS FACULTATIVES
Monsieur le Maire présente la convention cadre d’adhésion aux missions facultatives pour les structures
affiliées au Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Tarn. Il ajoute que, conformément à
l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, le CDG 81 propose aux structures et établissements publics
de bénéficier de son expertise et de son accompagnement technique par la réalisation de missions de conseil
et d’assistance en ressources humaines. Il ajoute que parmi les missions facultatives proposées figure celle
de l’intérim territorial. Il souhaite que le conseil délibère pour autoriser la municipalité à adhérer à cette
convention qui pourra alors bénéficier de ces missions.
Après délibération et vote, cette autorisation d’adhésion est accordée à l’unanimité des membres présents.
DECISION MODIFICATIVE BUDGET INVESTISSEMENT
Monsieur le Maire propose que la décision modificative ci-après soit prise au budget investissement afin de régler la facture d’un prestataire ayant effectué des travaux dans la maison médicale. Il s’agit de basculer la somme de 5.980 € de la ligne DI 23 2313 262 (travaux cimetière) sur la ligne DI 23 2313 256 (travaux maison médicale).
Après délibération et vote, cette proposition est adoptée à l’unanimité des membres présents.
NOUVELLE DELIBERATION NON-VALEUR
Monsieur le Maire indique que la Direction Générale des Finances Publiques, afin de corriger une erreur, demande de remplacer la délibération du Conseil Municipal du 24 juillet 2025 par une nouvelle délibération. En effet, le premier montant communiqué par le Trésor Public, soit 1 473,95 €, était erroné. Le montant exact, après nouveau calcul, s’élève à 1 474,30 €.
Après délibération et vote, les membres du conseil autorisent cette modification à l’unanimité des présents.
TAUX A FIXER POUR LA COMPLEMENTAIRE SANTE DES AGENTS
Monsieur le Maire précise que le Centre de Gestion du Tarn souhaite connaître le taux mensuel de participation de la commune à la complémentaire santé des agents. Ce taux est communiqué à titre indicatif et fera l’objet d’une délibération ultérieure lors de la finalisation de l’adhésion. Après discussion, il est envisagé de fixer cette participation à 25 € par mois et par agent.
_________________________________
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève
la séance à 21 h 20. De libres échanges entre élus ont ensuite eu lieu.
Le secrétaire de séance Pierre RICCA. Le Maire Vincent RECOULES.