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Procès Verbal - PV du conseil municipal du 15 04 2025
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Valderiès.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 15 04 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE VALDERIES
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le quinze avril, les membres du Conseil Municipal de la commune de VALDERIES
(Tarn), se sont réunis à vingt heures trente à la mairie dans la salle du conseil, à la suite de la convocation
adressée par Monsieur le Maire le 08 avril 2025 conformément au Code général des collectivités territoriales.
Présents : MM. RECOULES Vincent, DIEUZE Michel, RICCA Pierre, FARENC Jean, COQUIN Charles, CAUSSE
Emilie, MASSOL Sandrine, BABEAU Stéphanie, ABADI Richard, AUQUE Séverine, GUERY David, SUDRE
Nathalie, BORDES Thomas.
Absentes excusées : ALVERNHE Céline, GUERRA Christel.
Secrétaire de séance : RICCA Pierre.
ORDRE DU JOUR
- Vote du compte administratif 2024 du budget principal et des budgets annexes.
- Vote du taux des taxes 2025.
- Vote du budget primitif 2025 du budget principal et du budget Transport.
- Retour des commissions.
- Informations et questions diverses.
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Après avoir voté, les membres du conseil ont désigné à l’unanimité RICCA, Pierre comme secrétaire de cette
séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU PRECEDENT CONSEIL
Le P.V du précédent conseil municipal daté du 05 décembre 2024 est approuvé à l’unanimité des membres
présents.
VOTE DU COMPTE ADMINSTRATIF 2024 DU BUDGET PRINCIPAL ET DU BUDGET ANNEXE
En préambule, Monsieur le Maire indique que le vote du budget est un moment crucial pour la vie de notre commune. Il précise qu’un travail a été réalisé le 07 avril 2025 en collaboration avec la commission des finances pour élaborer un budget sincère et équitable. Il rappelle que, conformément à la règlementation, il ne participe pas au vote du compte administratif de ces budgets et qu’il doit quitter la salle pendant la durée de ces votes. Puis Michel DIEUZE présente dans le détail les divers budgets.
Budget principal : le résumé laisse apparaître un excédent de 234.785,43 € en fonctionnement et un déficit de 13.247,60 € en investissement. Ce compte administratif est approuvé à l’unanimité des présents (12 voix pour). Budget transport : le résumé laisse apparaître un excédent de 13.713,50 € en fonctionnement et un excédent de 32.897,22 € en investissement et un résultat de clôture de 46.610,72 €. Ce compte administratif est approuvé à la majorité des présents (12 voix pour).
VOTE DU TAUX DES TAXES 2025
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil l’état de notification des produits prévisionnels et des
taux d’imposition des taxes directes locales pour 2025 émanant de la Direction Départementale des finances
publiques. Il précise qu’en commission des finances, il a été préconisé de ne pas augmenter les taux
d’imposition.
Contrairement à l’année dernière où les taux précités avaient été augmentés, et après délibération et vote,
les membres du conseil décident à l’unanimité des présents (13 voix pour) de ne pas augmenter les taux
d’imposition pour la taxe foncière sur le bâti (49,94), pour la taxe foncière sur le non-bâti (73,97) et pour la
taxe d’habitation sur les résidences secondaires (11,70).
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 DU BUDGET PRINCIPAL ET DU BUDGET TRANSPORT
Michel DIEUZE détaille aux membres du conseil les deux budgets.
Budget principal : il s’équilibre à 1.037.125,83 € en dépenses et recettes de fonctionnement et à 352.047,60 € en dépenses et recettes d’investissement. Ce budget est approuvé à l’unanimité des présents (13 voix pour).
Budget transports : il s’équilibre à 25.713,50 € en dépenses et recettes de fonctionnement et à 41.397,22 € en dépenses et recettes d’investissement. Ce budget est approuvé à l’unanimité des présents (13 voix pour).
DELIBERATION POUR LA POURSUITE DE L’ADHESION AU RESEAU D’ECOLES DU PAYS VERT
M. le Maire indique que l’adhésion de la municipalité au réseau d’écoles du Pays Vert arrive à son terme et qu’il convient de prendre une délibération pour savoir si cette adhésion est reconduite. Ce réseau regroupe six écoles primaires (Valence d’Albigeois – Valdériès – St Grégoire – Andouque – Saussenac – Sérénac). Il a notamment pour mission la pratique d’activités sportives et/ou culturelles. Il précise que le coût de l’adhésion pour la commune est de 20 €/an/enfant soit un total TTC de 1760 €.
Après délibération et vote, les membres du conseil décident à l’unanimité des présents (13 voix pour) de reconduire l’adhésion au réseau d’écoles du Pays Vert.
RETOUR DES COMMISSIONS – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Néant.
_________________________________
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève
la séance à 23 h 30.
Le secrétaire de séance Pierre RICCA. Le Maire Vincent RECOULES.