Déliberation - documents 20260424094755 2988 del2026 052

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Déliberation - documents 20260424094755 2988 del2026 052 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Estourmel. Lien du pdf (Déliberation - documents 20260424094755 2988 del2026 052)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS

Registre des délibérations

du Conseil communautaire

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Séance du 20 avril 2026

Date de convocation : 10 avril 2026

Nombre de conseillers en exercice : 75

Président de séance : M. Serge SIMEON

L’an deux mille vingt-six, le vingt avril à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis se sont réunis à la salle du Val du Riot à Caudry, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

Objet : Délibération 2026/052 portant désignation des représentants de la CA2C au SIDEN-SIAN

Membres présents (70) : BASQUIN Alexandre, PORTIER Carole, MACAREZ Jean-Félix, BACCOUT Fabrice, HERMANT Géry, MOTY Martine, CAFFIAUX Alban, DMYTRUS Cécile, SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-Henri, TERLYNCK Audrey, LECLERCQ Bruno, LEBRUN Christophe, GOMANNE Dominique, HOTTON Sandrine, BERA Audrey, FORRIÈRES Daniel, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, CHMIELEWSKI Dominique, COLLIN Denis, DEVIENNE Marc, HISBERGUE Antoine, POULAIN Bernard, DENIZON Violenne, MATON Audrey, MERY-DUEZ Anne-Sophie, THUILLEZ Martine, TRIOUX Sandrine, BRISSEZ Renelle, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, DELSART Bettina, FRANCOIS Michel, BONIFACE Patrice, RAMETTE Vincent, WATREMETZ Jean-Luc, DEMADE Aymeric, DESCAMPS Olivier, PORCHERET Didier, SIMEON Nicolas, SIMEON Serge, CLERC Fanny, MANESSE Joëlle, PAQUET Pascal, CALVANESE Pasquale, MERIAUX Christelle, FONTAINE Cédric, LESNE SETIAUX Monique, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUÈRE Laurence, MACHUT Frédéric, KUDLA Barbara, VILLAIN Bruno, WAXIN Julien, GALLIEZ Cindy, GARCIA David, RICHEZ Jean Pierre, GERARD Pascal, NICAISE GODELIEZ Véronique, QUENNESSON Gérard, QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, QUEVREUX Patrice, DOERLER Axelle, MELI Jérôme, LEFEBVRE Maïté

Membres ayant donné procuration (4) : MAILLARD Laurent à PORTIER Carole, RIQUET Alain à BONIFACE Didier, CAILLAUX Céline à MATON Audrey, THEBERT Chloé à SIMEON Nicolas

Membre excusée (1) : DISDIER Mélanie

Secrétaire de séance : RICHARD Jérémy

Ce document a été mis en ligne le 24/04/2026 09:472026/

Registre des délibérations

Délibération 2026/052 portant désignation des représentants de la CA2C au SIDEN- SIAN

Le SIDEN-SIAN réunit les Syndicats Intercommunaux de Distribution d'Eau et d’Assainissement du Nord et exerce sur tout ou partie de son territoire d’intervention l’ensemble des compétences suivantes : l’eau potable et industrielle, l’assainissement collectif, l’assainissement non collectif et les eaux pluviales.

Pour l’exploitation des services relevant de ses compétences, il s’est doté d’une régie, NORÉADE, à personnalité morale et autonomie financière.

Le Comité Syndical du SIDEN-SIAN est composé selon les dispositions de l'article VII de ses statuts qui prévoient que chaque collectivité membre est, pour une compétence transférée, représentée directement ou indirectement au Comité du SIDEN-SIAN par un ou plusieurs délégués titulaires sans suppléant.

Pour chaque compétence, la désignation des Délégués au Comité est effectuée :

Soit par l'Assemblée Délibérante des communes ou établissements publics membres concernés (désignation directe),

Soit par un collège de "Grands Électeurs" constitué à cet effet par compétence à l'échelon d'un arrondissement ou de plusieurs arrondissements regroupés en collège dit départemental (désignation indirecte). Dans ce cas, les Assemblées Délibérantes des communes ou établissements publics membres désignent leurs "Grands Électeurs" appelés à constituer ce collège. Ce sont alors les Délégués désignés par ce collège qui représenteront, au sein du Comité du SIDEN-SIAN, l'ensemble des membres ayant contribué à la formation de ce collège pour la compétence au titre de laquelle il a été constitué.

Selon les termes de la législation en vigueur, les EPCI à fiscalité propre et les syndicats adhérents du SIDEN-SIAN doivent désigner leurs "Délégués" ou leurs "Grands Électeurs" au sein de leur organe délibérant ou au sein des Conseils Municipaux de leurs communes membres sous réserve qu'ils ne soient pas employés par le SIDEN-SIAN ou ses Régies NORÉADE.

Conformément à l’article VII des statuts du SIDEN-SIAN, la CA2C dispose de : 6 représentants titulaires au titre de la compétence eau potable ; 6 représentants titulaires au titre de la compétence assainissement ; 42 grands électeurs au titre de la compétence assainissement non collectif ; 44 grands électeurs au titre de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU).

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment celles visées sous les articles L.5711-1, L.5211-7, L.5211-8, L.5212-8 et L.5212-16,

Vu les dispositions statutaires du SIDEN-SIAN,

Vu l'adhésion ou la représentation-substitution de notre établissement public au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences "Eau Potable", "Assainissement Collectif", "Gestion des Eaux Pluviales Urbaines" et "Assainissement Non Collectif",

Vu le renouvellement général des conseils municipaux en 2026, et par voie de conséquence, le renouvellement du Comité du SIDEN-SIAN,

Considérant que le renouvellement du Comité du SIDEN-SIAN nécessite que, conformément aux dispositions visées sous l'article VII des statuts du Syndicat, notre établissement public est tenu de procéder à la désignation de 6 délégués chargés de le représenter au sein du Comité du SIDEN-SIAN pour la compétence "Eau potable" et 6 délégués pour la compétence "Assainissement Collectif",

Considérant que le renouvellement du Comité du SIDEN-SIAN nécessite que, conformément aux dispositions visées sous l'article VII des statuts du Syndicat, notre établissement public est tenu de procéder à la désignation de 42 Grands Électeurs pour la compétence "Assainissement Non Collectif" et 44 Grands Électeurs pour la compétence "Gestion des Eaux Pluviales Urbaines". Ces Grands Électeurs

Ce document a été mis en ligne le 24/04/2026 09:472026/

Registre des délibérations

seront appelés à constituer, pour chaque compétence, le collège départemental ou d'arrondissement. Ces collèges ont pour objet d'élire ses délégués au Comité du SIDEN-SIAN chargés de représenter, au sein de ce Comité et au titre de ces compétences, l'ensemble des membres du Syndicat ayant contribué à la formation de ce collège,

Considérant que, conformément aux articles L. 5711-1 et L. 5721-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le choix de l’organe délibérant de l’intercommunalité dotée d’une fiscalité propre peut porter soit sur l’un de ses membres, soit sur tout conseiller municipal d’une commune membre ;

Considérant que les nominations s’effectuent selon la procédure du scrutin secret uninominal à trois tours, avec la possibilité pour le conseil communautaire, à l’unanimité, de décider de ne pas procéder par scrutin secret, conformément aux dispositions introduites par la loi « 3DS » du 21 février 2022, codifiées à l’article L5711-1 du code général des collectivités territoriales ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil communautaire décide de :

Désigner les 6 représentants titulaires au SIDEN-SIAN en matière d’eau potable comme suit :

1 M. Aymeric DEMADE 2 Mme Véronique NICAISE 3 M. Frédéric BRICOUT 4 M. Olivier DESCAMPS 5 M. Patrice QUEVREUX 6 M. Pascal PAQUET

Désigner les 6 représentants titulaires au SIDEN-SIAN en matière d’assainissement collectif comme suit :

1 M. Aymeric DEMADE 2 Mme Véronique NICAISE 3 M. Frédéric BRICOUT 4 M. Olivier DESCAMPS 5 M. Pierre LAUDE 6 M. Pascal PAQUET

Ce document a été mis en ligne le 24/04/2026 09:472026/

Registre des délibérations

Désigner les 42 grands-électeurs au SIDEN-SIAN en matière d’assainissement non collectif comme suit :

1 M. André BISIAUX AVESNES-LES-AUBERT

2 M. Jean-Félix MACAREZ BAZUEL

3 Mme Evelyne VIREMOUNEIX BEAUMONT-EN-CAMBRÉSIS

4 M. Géry HERMANT BEAUVOIS-EN-CAMBRÉSIS

5 M. Gaétan BOISDENGHIEN BERTRY

6 M. Paul SOUPLY BETHENCOURT

7 M. Pascal DHERBECOURT BÉVILLERS

8 Mme Audrey TERLYNCK BOUSSIÈRES-EN-CAMBRÉSIS

9 M. Bruno LECLERCQ BRIASTRE

10 M. Julien GOEMAERE BUSIGNY

11 Mme Sandrine HOTTON CARNIÈRES

12 M. Nathan LEROY CATILLON-SUR-SAMBRE

13 M. Christophe BOUTHORS CATTENIÈRES

14 M. Frédéric BRICOUT CAUDRY

15 Mme Renelle BRISSEZ CAULLERY

16 M. Jean-Marc RAMETTE CLARY

17 Mme Chantal CARRE DEHÉRIES

18 M. Pierre LAUDE ELINCOURT

19 M. Matthieu LEFER ESTOURMEL

20 Mme Emilie POTIER HAUCOURT-EN-CAMBRÉSIS

21 M. Michel DROUVROY HONNECHY

22 M. Jean-Luc WATREMETZ INCHY-EN-CAMBRÉSIS

23 M. Aymeric DEMADE LA GROISE

24 M. Olivier DESCAMPS LE CATEAU-CAMBRÉSIS

25 M. André FERNEZ LE POMMEREUIL

26 Mme Monique LESNE SETIAUX MARETZ

27 Mr Yannick DUTILLEUL MAUROIS

28 M. Michel HENNEQUART MAZINGHIEN

29 M. Cédric SALEMBIER MONTAY

30 M. Julien TAISNE NEUVILLY

31 M. Bruno VILLAIN ORS

32 M. Jean-Pierre RICHEZ REUMONT

33 M. Pascal GERARD SAINT-AUBERT

34 Mme Véronique NICAISE SAINT-BENIN

35 M. Gérard QUENNESSON SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI

36 M. Henri QUONIOU SAINT-SOUPLET-ESCAUFOURT

37 M. Stéphane JUMEAUX SAINT-VAAST-EN-CAMBRÉSIS

38 Mme Marie-Christine LANDA SAINT-VAAST-EN-CAMBRÉSIS

39 M. Emmanuel TAMBOISE TROISVILLES

40 M. Patrice QUEVREUX VILLERS-OUTRÉAUX

41 Mme Axelle DOERLER VILLERS-OUTRÉAUX

42 M. Yves WAYEMBERGE WALINCOURT-SELVIGNY

Ce document a été mis en ligne le 24/04/2026 09:472026/

Registre des délibérations

Désigner les 44 représentants au SIDEN-SIAN en matière de gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) comme suit :

1 M. Jean-Félix MACAREZ BAZUEL

2 Mme Evelyne VIREMOUNEIX BEAUMONT-EN-CAMBRÉSIS

3 M. Géry HERMANT BEAUVOIS-EN-CAMBRÉSIS

4 M. Gaétan BOISDENGHIEN BERTRY

5 M. Paul SOUPLY BETHENCOURT

6 M. Pierre-Henri DUDANT BEVILLERS

7 M. Pascal DHERBECOURT BÉVILLERS

8 M. Vincent BRICOUT BOUSSIÈRES-EN-CAMBRÉSIS

9 M. Romain PLUVINAGE BRIASTRE

10 M. Christophe LEBRUN BUSIGNY

11 Mme Sandrine HOTTON CARNIÈRES

12 M. Nathan LEROY CATILLON-SUR-SAMBRE

13 M. Daniel FORRIERES CATTENIERES

14 M. Clément DELMOTTE CATTENIÈRES

15 M. Frédéric BRICOUT CAUDRY

16 Mme Renelle BRISSEZ CAULLERY

17 M. Jean-Marc RAMETTE CLARY

18 Mme Chantal CARRE DEHÉRIES

19 M. Gilles PELLETIER DEHÉRIES

20 M. Pierre LAUDE ELINCOURT

21 M. Matthieu LEFER ESTOURMEL

22 Mme Emilie POTIER HAUCOURT-EN-CAMBRÉSIS

23 M. Michel DROUVROY HONNECHY

24 Mr Didier CATTIAUX INCHY-EN-CAMBRÉSIS

25 M. Aymeric DEMADE LA GROISE

26 M. Olivier DESCAMPS LE CATEAU-CAMBRÉSIS

27 M. André FERNEZ LE POMMEREUIL

28 Mme Monique LESNE SETIAUX MARETZ

29 Mr Yannick DUTILLEUL MAUROIS

30 M. Michel HENNEQUART MAZINGHIEN

31 M. Cédric SALEMBIER MONTAY

32 M. Julien TAISNE NEUVILLY

33 M. Damien DEPIL ORS

34 M. Jean-Pierre RICHEZ REUMONT

35 M. Pascal GERARD SAINT-AUBERT

36 Mme Véronique NICAISE SAINT-BENIN

37 M. Gérard QUENNESSON SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI

38 M. Henri QUONIOU SAINT-SOUPLET-ESCAUFOURT

39 M. Jérôme RICHALET SAINT-VAAST-EN-CAMBRÉSIS

40 M. Stéphane JUMEAUX SAINT-VAAST-EN-CAMBRÉSIS

41 Mme Guislaine BLARY TROISVILLES

42 Mme Axelle DOERLER VILLERS-OUTRÉAUX

43 M. Patrice QUEVREUX VILLERS-OUTRÉAUX

44 M. Yves WAYEMBERGE WALINCOURT-SELVIGNY

Ce document a été mis en ligne le 24/04/2026 09:472026/

Registre des délibérations

Délibération 2026/052 - Suite

Le secrétaire de séance,

Jérémy RICHARD

IMPORTANT – DELAIS ET VOIES DE RECOURS

Conformément à l’article R421 – 1 du code de justice

administrative, le tribunal administratif de Lille peut

être saisi par voie de recours formé contre la

présente délibération pendant un délai de deux mois

commençant à courir à compter de sa date de

notification et/ou de sa publication.

Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits

Acte certifié exécutoire

Transmission en Sous-Préfecture le 23/04/2026

Publication le 24/04/2026

Pour expédition conforme

Le Président de séance,

Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS

Conseiller Régional

Serge SIMEON

Ce document a été mis en ligne le 24/04/2026 09:47Bordereau d'acquittement de transaction

Collectivité : CC Caudresis-Catesis

Utilisateur : PASTELL Plateforme

Paramètres de la transaction :

Numéro de l'acte : DEL2026__052

Objet : Délibération 2026/052 portant désignation des

représentants de la CA2C au SIDEN-SIAN

Type de transaction : Transmission d'actes

Date de la décision : 2026-04-20 00:00:00+02

Nature de l'acte : Délibérations

Documents papiers complémentaires : NON

Classification matières/sous-matières : 5.3 - Designation de representants

Identifiant unique : 059-200030633-20260420-DEL2026__052-DE

URL d'archivage : Non définie

Notification : Non notifiée

Fichiers contenus dans l'archive :

Fichier Type Taille

Enveloppe métier text/xml 910 o

Nom métier : 059-200030633-20260420-DEL2026__052-DE-1-1_0.xml

Document principal (Délibération) application/pdf 229.4 Ko

Nom original : DEL2026_052.pdf

Nom métier :

99_DE-059-200030633-20260420-DEL2026__052-DE-1-1_1.pdf

Cycle de vie de la transaction :

Etat Date Message

Posté 23 avril 2026 à 10h42min20s Dépôt initial

En attente de transmission 23 avril 2026 à 10h42min20s Accepté par le TdT : validation OK

Transmis 23 avril 2026 à 10h42min21s Transmis au MI

Acquittement reçu 23 avril 2026 à 10h42min36s Reçu par le MI le 2026-04-23

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Ce document a été mis en ligne le 24/04/2026 09:47