Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - documents 20260424094753 2985 del2026 049
Déliberation - documents 20260424100021 2994 del2026 058
Déliberation - documents 20260424094203 2983 del2026 047
Déliberation - documents 20260424100023 2998 del2026 062
Déliberation - documents 20260424094203 2982 del2026 046
Déliberation - documents 20260424100023 2997 del2026 061
Déliberation - documents 20260424094755 2988 del2026 052
Déliberation - documents 20260424094754 2987 del2026 051
Déliberation - documents 20260424094203 2984 del2026 048
Déliberation - documents 20260424095733 2989 del2026 053
Déliberation - documents 20260424094753 2985 del2026 049
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20260424094753 2985 del2026 049)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Registre des délibérations
du Conseil communautaire
------------
Séance du 20 avril 2026
Date de convocation : 10 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice : 75
Président de séance : M. Serge SIMEON
L’an deux mille vingt-six, le vingt avril à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis se sont réunis à la salle du Val du Riot à Caudry, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Objet : Délibération 2026/049 portant désignation des représentants de la CA2C au Syndicat Mixte de l’Escaut et de ses Affluents (SyMEA)
Membres présents (70) : BASQUIN Alexandre, PORTIER Carole, MACAREZ Jean-Félix, BACCOUT Fabrice, HERMANT Géry, MOTY Martine, CAFFIAUX Alban, DMYTRUS Cécile, SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-Henri, TERLYNCK Audrey, LECLERCQ Bruno, LEBRUN Christophe, GOMANNE Dominique, HOTTON Sandrine, BERA Audrey, FORRIÈRES Daniel, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, CHMIELEWSKI Dominique, COLLIN Denis, DEVIENNE Marc, HISBERGUE Antoine, POULAIN Bernard, DENIZON Violenne, MATON Audrey, MERY-DUEZ Anne-Sophie, THUILLEZ Martine, TRIOUX Sandrine, BRISSEZ Renelle, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, DELSART Bettina, FRANCOIS Michel, BONIFACE Patrice, RAMETTE Vincent, WATREMETZ Jean-Luc, DEMADE Aymeric, DESCAMPS Olivier, PORCHERET Didier, SIMEON Nicolas, SIMEON Serge, CLERC Fanny, MANESSE Joëlle, PAQUET Pascal, CALVANESE Pasquale, MERIAUX Christelle, FONTAINE Cédric, LESNE SETIAUX Monique, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUÈRE Laurence, MACHUT Frédéric, KUDLA Barbara, VILLAIN Bruno, WAXIN Julien, GALLIEZ Cindy, GARCIA David, RICHEZ Jean Pierre, GERARD Pascal, NICAISE GODELIEZ Véronique, QUENNESSON Gérard, QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, QUEVREUX Patrice, DOERLER Axelle, MELI Jérôme, LEFEBVRE Maïté
Membres ayant donné procuration (4) : MAILLARD Laurent à PORTIER Carole, RIQUET Alain à BONIFACE Didier, CAILLAUX Céline à MATON Audrey, THEBERT Chloé à SIMEON Nicolas
Membre excusée (1) : DISDIER Mélanie
Secrétaire de séance : RICHARD Jérémy
Ce document a été mis en ligne le 24/04/2026 09:47 2026/
Registre des délibérations
Délibération 2026/049 portant désignation des représentants de la CA2C au Syndicat Mixte de l’Escaut et de ses Affluents (SyMEA)
Le Syndicat Mixte Escaut et Affluents (SyMEA) a été créé afin d’assurer, à l’échelle du bassin versant, le portage et l’animation des Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux de l’Escaut et de la Sensée.
À ce titre, il accompagne la Commission Locale de l’Eau dans l’élaboration et la mise en œuvre de ces documents de planification, coordonne les actions des acteurs locaux et apporte un appui technique aux intercommunalités et aux communes.
Le syndicat peut également intervenir en tant que maître d’ouvrage pour certaines opérations liées à la gestion de l’eau et à l’amélioration des connaissances, dans une logique de solidarité de bassin. Son action s’inscrit par ailleurs dans des dynamiques de coopération, tant à l’échelle inter-SAGE que dans un contexte transfrontalier, et contribue à la mise en œuvre de politiques complémentaires, notamment en matière de gestion du risque inondation, à travers la coanimation de la Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation.
Le SyMEA est un syndicat mixte fermé composé de 15 établissements publics de coopération intercommunales :
Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole ;
Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut ;
Communauté d’Agglomération de Cambrai ;
Communauté de Communes du Pays Solesmois ;
Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis ;
Communauté de Communes de la Thiérache d’Aumale ;
Communauté de Communes du Pays de Mormal ;
Communauté de Communes Sud Artois ;
Communauté de Communes Osartis-Marquion :
Communauté de Communes du Pays Vermandois ;
Communauté d’Agglomération Maubeuge Val de Sambre :
Communauté d’Agglomération du Douaisis ;
Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent ;
Communauté Urbaine d’Arras ;
Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois.
Conformément aux statuts du SyMEA, la CA2C dispose de 5 représentants titulaires et de 5 représentants suppléants.
Vu les statuts du Syndicat Mixte de l’Escaut et de ses Affluents (SyMEA) fixant le nombre de sièges pour la CA2C à 5 titulaires et 5 suppléants,
Considérant que, conformément aux articles L5711-1 et L5721-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le choix de l’organe délibérant de l’intercommunalité dotée d’une fiscalité propre peut porter soit sur l’un de ses membres, soit sur tout conseiller municipal d’une commune membre ;
Considérant que les nominations s’effectuent selon la procédure du scrutin secret uninominal à trois tours, avec la possibilité pour le conseil communautaire, à l’unanimité, de décider de ne pas procéder par scrutin secret, conformément aux dispositions introduites par la loi « 3DS » du 21 février 2022, codifiées à l’article L5711-1 du code général des collectivités territoriales ;
Ce document a été mis en ligne le 24/04/2026 09:47 2026/
Registre des délibérations
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil communautaire procède à la désignation des 5 conseillers titulaires et 5 conseillers suppléants au Syndicat Mixte de l’Escaut et de ses Affluents comme suit :
TITULAIRES SUPPLEANTS 1- Mme Véronique NICAISE Mme Christelle MERIAUX 2- M. Aymeric DEMADE M. Pascal GERARD 3- M. Henri QUONIOU M. Michel HENNEQUART 4- M. Julien WAXIN M. Patrice QUEVREUX 5- M. Cédric FONTAINE Mme Monique LESNE SETIAUX
Le secrétaire de séance,
Jérémy RICHARD
IMPORTANT – DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Conformément à l’article R421 – 1 du code de justice
administrative, le tribunal administratif de Lille peut
être saisi par voie de recours formé contre la
présente délibération pendant un délai de deux mois
commençant à courir à compter de sa date de
notification et/ou de sa publication.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Acte certifié exécutoire
Transmission en Sous-Préfecture le 23/04/2026
Publication le 24/04/2026
Pour expédition conforme
Le Président de séance,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
Conseiller Régional
Serge SIMEON
Ce document a été mis en ligne le 24/04/2026 09:47 Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DEL2026_049
Objet : Délibération 2026/049 portant désignation des
représentants de la CA2C au Syndicat Mixte de l?Escaut
et de ses Affluents (SyMEA)
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-04-20 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.3 - Designation de representants
Identifiant unique : 059-200030633-20260420-DEL2026_049-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 952 o
Nom métier : 059-200030633-20260420-DEL2026_049-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 192.1 Ko
Nom original : DEL2026_049.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200030633-20260420-DEL2026_049-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 23 avril 2026 à 10h13min50s Dépôt initial
En attente de transmission 23 avril 2026 à 10h13min53s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 23 avril 2026 à 10h13min57s Transmis au MI
Acquittement reçu 23 avril 2026 à 10h14min07s Reçu par le MI le 2026-04-23
Page 1
Ce document a été mis en ligne le 24/04/2026 09:47