Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu 2020 06 02
Compte-Rendu - compte rendu 2021 05 26
Compte-Rendu - compte rendu 2020 09 15
Compte-Rendu - compte rendu 2021 12 01
Compte-Rendu - compte rendu conseil 30.03.22
Acte - livret activite nov. 2020
Compte-Rendu - compte rendu 2021 01 20
Compte-Rendu - compte rendu conseil 30.03.22 1
Compte-Rendu - compte rendu 2021 09 23
Compte-Rendu - compte rendu 2021 06 30
Compte-Rendu - compte rendu 2020 02 26
Document publié le Mercredi 26 février 2020 par la commune de Bacilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2020 02 26)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL _______________________________
MERCREDI 26 FEVRIER 2020
Monsieur le Maire, demande aux membres du conseil l’approbation du procès-verbal de la
dernière réunion du 21 janvier 2020.
Approbation à l’unanimité.
1. Boite à livres
Mme Jacqueline HIBON présente les 3 modèles de dessins pour la boite à livres. Il est retenu le
modèle le plus coloré. Les textes sont validés et la règle d’utilisation sera mentionnée sur la porte.
Le devis de 330 € TTC est voté. La boite sera installée début mars.
2. Compte administratifs 2019
M. Eric QUINTON, adjoint au Maire, présente le compte administratif, lequel peut se résumer
ainsi :
- Section de fonctionnement :
Dépenses : 405 126,20 €
Recettes : 604 889,83 €
Excédent antérieur reporté : 195 942,23 €
Par affectée à l’investissement 2019 (compte 1068) : - 167 047,27 €
Résultat 2019 : 199 763,63 €
Solde excédentaire : 395 705,86 €
- Section d’investissement :
Dépenses : 215 477,26 €
Recettes : 405 126,20 €
Reste à réaliser : 36 069,00 €
Déficit antérieur reporté : - 65 094,27 €
Résultat 2019 : - 24 318,27 €
Solde déficitaire : - 89 412,54 €
Résultat de clôture de l’ensemble : un excédent de 306 293,32 €
Validation du compte administratif 2019 à l’unanimité
Date de convocation : 19/02/2020
Présents : 7
Votants : 7
Date d’affichage : 05/03/2020
L’an deux mil vingt, le vingt six février à 20 h 30, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de BACILLY, sous la présidence de Monsieur MAINCENT Jean-Pierre, Maire.
Etaient présents : Jean-Pierre MAINCENT Maire, Eric QUINTON, Jacqueline HIBON, Marie-Claude LE TORREC adjoints, Ms., Pascal MORAZIN et Magalie JOSSEAUME, Jacqueline MOUBECHE formant la majorité des membres en exercice.
Procuration :
Absents : M Matthieu CUCU, Mme Carole NAULLEAU et M Pascal LECHEVALLIER Absents excusés : M Vincent CHERBONNEL et Mme Caroline RENAULT
Secrétaire de séance : Mme Magalie JOSSEAUME 3. Compte de gestion 2019
Validation du compte de gestion 2019 dressé par le Receveur Municipal d’Avranches à l’unanimité
4. Approbation du plan de paysage – UNESCO Mont-Saint-Michel
Il est demandé au conseil municipal de voter sur la mise en place de l’écriture du plan de gestion
par une démarche préalable de mobilisation et de partage dans le cadre d’un Plan de paysage.
Accord à l’unanimité
5. CAMSM – Gestion des eaux de baignades – PLH 2020-2025 – PLUI
Modification du paragraphe « A.5. Gestions des milieux aquatiques et prévention des inondations »
des statuts de la Communauté d’Agglomération Mont St Michel Normandie afin qu’elle prenne la
compétence sur le suivi des eaux de baignade des communes littorales.
Accord à l’unanimité
6. Arrêt du Programme Local de l’Habitat
Information sur le lancement du programme Local d’Habitat par la Communauté d’Agglomération
par la réhabilitation des habitations vacantes de la ville d’Avranches
Sous certaines conditions, la CA pourra aider les propriétaires à réhabiliter les logements vacants.
QUESTIONS DIVERSES
7. PLUI
La demande de déplacer la zone 2AU a été refusée. Le changement de destination du terrain de
foot sera à revoir, la CA prendra contact avec la commune
Le vote du PLUI aura lieu le jeudi 27 février
8. Organisation des élections municipales
Président : Jean Pierre MAINCENT
Suppléant : Jacqueline MOUBECHE
Secrétaire : Marie Claude LE TORREC
Les candidats peuvent demander la présence de 2 assesseurs (1 titulaire + 1 suppléant) qu’ils
auront choisi.
2 tables de dépouillement seront mises en place.
9. Entretien de l’église
Le devis pour la peinture des portes de l’église s’élève environ à 2 400 €. Le devis pour la
restauration des portes par l’entreprise Bazire a été signé en 2017
Séance levée à 22h32