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Conseil Municipal - 07 2020 Sance CM 10 07 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Rustenhart.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 07 2020 Sance CM 10 07 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de Rustenhart
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE RUSTENHART
De la séance du 10 juillet 2020
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du compte –rendu de la séance du conseil municipal du 7 juillet 2020
2. Elections de sénateurs : Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs
suppléants
2.1 Mise en place du bureau électoral
2.2 Mode de scrutin
2.3 Déroulement de chaque tour de scrutin
2.4 Election des délégués
2.5 Elections des suppléants
3. Divers
L’an deux mille vingt, le dix juillet à dix-neuf heures, en application des articles L. 283 à
L. 293 et R. 131 à R.148 du code électoral, s’est réuni le cons eil municipal de la commune
de Rustenhart.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants : Commune de Rustenhart PV du Conseil Municipal du 10.07.2020
Régine AMBIEHL Mickaël LANGENBRONN
Thierry BURG Sandrine LOVY
Julie GERRER Jean-Luc MULLER
Frédéric GIUDICI Julie ROESCH
Hélène GRAFTIEAUX Anne –Véronique ROMAIN
Mathieu GULLY VOINSON
Gilles HIRYCZUK
Julien KUHN
Absents : Dominique DIDIER excusé, a donné procuration à Mickaël LANGENBRONN,
Valérie MOUROUGASSIN excusée, a donné procuration à Gilles HIRYCZUK.
1. Approbation du compte –rendu de la séance du conseil municipal du 7 juillet 2020
Après en avoir délibéré le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 7 juillet 2020
est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
2. Elections de sénateurs : Désignation des délégués des conseils municipaux et de
leurs suppléants.
2.1 Mise en place du bureau électoral
M. Frédéric GIUDICI, maire a ouvert la séance.
Mme Julie ROESCH a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré treize conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée de la loi n02020-290 du 23 mars 2020 modifiée était remplie.
Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir MM Anne-Véronique ROMAIN, Thierry BURG, Mickaêl LANGENBRONN, Mathieu GULLY-VOINSON.
2.2 Mode de scrutin
Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin, il e st procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.
2.3 Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié du modèle uniforme. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe (ou le bulletin) que le conseiller municipal Commune de Rustenhart PV du Conseil Municipal du 10.07.2020
a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote
2.4 Élection des délégués
1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................ 0
b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) ......................................... 15
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau .................................................. 0
d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] ..................................................................... 15
e. Majorité absolue 1 ................................................................................................... 8
INDIQUER LES NOM ET
PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre décroissant des
suffrages obtenus et, à égalité
de suffrages, de l’âge des
candidats)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
ROMAIN Anne-Véronique
HEGY
15 Quinze
GIUDICI Frédéric
PETERSCHMITT
15 Quinze
GERRER Julie 15 Quinze
.................................................................. .................... ....................................
.................................................................. .................... ....................................
.................................................................. .................... ....................................
.................................................................. .................... ....................................
.................................................................. .................... ....................................
.................................................................. .................... ....................................
.................................................................. .................... ....................................
.................................................................. .................... ....................................
2. Proclamation de l’élection des délégués
Mme Anne–Véronique ROMAIN née le 23.04.1967 à MULHOUSE adresse 5, rue Marin la Meslée à Rustenhart a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
M. Frédéric GIUDICI né le 29.06.1973 né à MULHOUSE adresse 3, rue des Violettes à Rustenhart a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
Mme Julie GERRER. Née le 09.10.1984 à GUEBWILLER adresse 12A rue du 6 Février à Rustenhart a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser d’exercer leurs fonctions après l’ouverture du scrutin pour la dés ignation des suppléants. Commune de Rustenhart PV du Conseil Municipal du 10.07.2020
2.5 Élection des suppléants
1. Résultat du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................ 0
b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) ......................................... 15
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau .................................................. 0
d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] ..................................................................... 15
e. Majorité absolue (4) ................................................................................................. 8
INDIQUER LES NOM ET
PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre décroissant des
suffrages obtenus et, à égalité
de suffrages, de l’âge des
candidats)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Jean-Luc MULLER
MULLER MULLER
BELLICAM
15 Quinze
Sandrine LOVY 15 Quinze
Mickaël LANGENBRONN
BERNARD
15 Quinze
.................................................................. .................... ....................................
.................................................................. .................... ....................................
.................................................................. .................... ....................................
.................................................................. .................... ....................................
2. Proclamation de l’élection des suppléants
M. Jean-Luc MULLER né le 02.09.1967 à NEUF-BRISACH adresse 1 rue de Mirande 68740 RUSTENHART a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
Mme Sandrine. LOVY née le 06.04.1972 à AURILLAC adresse 5 rue de Hirtzfelden 68740 RUSTENHART a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
M. Mickaël LANGENBRONN né le 19.10.1991 à STRASBOURG adresse 14 Rheinfelderhof 68740 RUSTENHART a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 10 juillet 2020 à 20 heures, 30 minutes, en triple
exemplaire 2 a été, après lecture, signé par le maire, les autres membres du bureau et le
secrétaire. Commune de Rustenhart PV du Conseil Municipal du 10.07.2020
Tableau des signatures pour approbation du Procès-Verbal des délibérations du Conseil Municipal de Rustenhart – Séance du 10 juillet 2020
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du compte –rendu de la séance du conseil municipal du 7 juillet 2020
2. Elections de sénateurs : Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs
suppléants
2.1 Mise en place du bureau électoral
2.2 Mode de scrutin
2.3 Déroulement de chaque tour de scrutin
2.4 Election des délégués
2.5 Elections des suppléants
3. Divers
Nom et Prénom Qualité Signature Procuration
GIUDICI Frédéric Maire
GERRER Julie 1ère Adjointe
MOUROUGASSIN Valérie 2ème Adjointe HIRYKZUK Gilles
KUHN Julien 3ème Adjoint
AMBIEHL Régine Conseillère Municipale
BURG Thierry Conseiller municipal
DIDIER Dominique Conseiller municipal LANGENBRONN Mickaël
GRAFTIEAUX Hélène
Conseillère municipale
GULLY-VOINSON Mathieu
Conseiller municipal
HIRYCZUK Gilles
Conseiller municipal
LANGENBRONN Mickaël
Conseiller municipal
LOVY Sandrine
Conseillère municipale
MULLER Jean-Luc
Conseiller municipal
ROESCH Julie
Conseillère municipale
ROMAIN Anne-Véronique
Conseillère municipale