Le Pays des Savanes
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°46_CC_2021_CCDS
MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA CCDS
Séance du 8 juin 2021
Date de convocation : 26 mai 2021
L'an deux mil vingt et un et le huit juin à onze heures, le Conseil Communautaire convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans l'auditorium du complexe Sinnaryouz de la ville de Sinnamary, sous la présidence de Monsieur Michel-Ange JÉRÉMIE, 1° Vice-Président de la Communauté de Communes des Savanes.
Conseillers communautaires présents :
Michel-Ange JÉRÉMIE, Céline REGIS, Véronique JACARIA, Yves VANG, André Roland BERTHIER, Gaetan STANISLAS, Pierre Richard AUGUSTIN, Rodolphe HORTH, Sylvio BOCAGE, Jean-Robert CHOCHO, Loriane DECHESNE, Johanna HORTH, Diana JAMES, Pierre MIRABEL, Michelle ORIZONO HORTH, Célia TARQUIN, Céline ZULÉMARO,
Absents excusés nt donné procuration :
François RINGUET à Véronique JACARIA,
Fidélia BOCAGE à Sylvio BOCAGE,
Lauric SOPHIE à Michel-Ange JÉRÉMIE,
Eliette BEAUFORT à Michel-Ange JÉRÉMIE,
Jean-Raymond HORTH à Pierre MIRABEL,
Martine PAPAIX à Céline ZULEMARO,
Absents excusés :
Denis BURLOT, Françoise FREDOC, Valeria COELHO MACIEL, Francine GANE,
Absents non excusés :
Annick ANDRE, Jean-Etienne ANTOINETTE, Rosange CARENE, Patrick COSSET, Frédéric LLADERES, Candida
MARTINEZ, Davy RIMANE, Alain YANG.
A été nommé Secrétaire de séance Madame Célia TARQUIN.
Membres du Conseil Communautaire formant la majorité des membres en exercice.
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
« Au regard du rapport précédent relatif à création de 10 emplois permanents à temps complet que vous avez examiné, il convient de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs comme suit :
& iliè u : Grade de Emploi Nombre | Catégorie | Filière Cadre d'emplois ere Mene
Directrice/eur Conseiller ï oi de l'action 1 A Sociale territorial socio- A EE sociale éducatif Chargé/e de
mission S ; Attaché/e à En cohésion 1 A Administrative territorial/e Attaché/e territorial/e
sociale
- Technicien territorial Conseiller/ère : Technicien se sn k
1 B Technique fe Technicien principal numérique territorial
de 2è" classe
Chargé de ii : Attaché/e - Attaché/e
communication | ? A Administrative | territorial/e territorial/e
, Technicien - Technicien territorial Webmaster 1 B Technique territorial
Délibération n°46-CC-CCDS
Mise à jour du tableau des effectifs de la CCDS
Page 1 - Technicien principal
de 2ème classe
Rédacteur territorial Administrative
ul + Rédacteur principal
de 2°" classe .
- Adjoint administratif Assistant/e
de Adjoint territorial
gestion 1 C Administrative administratif -__ Adjoint administratif
administrative territorial principal de 2ème
classe
Agari Adjoint technique
_. j territorial
d'entretien 2 C Technique ane FE Adjoint technique
polyvalent Le principal de 2ème
classe à .
- Adjoint technique
gen _— ; territorial
technique 2 c Technique ur > REUS Adjoint technique
polyvalent STALOrIA principal de 2ème
classe
Aussi, je vous demande de bien vouloir vous prononcer quant à la mise à jour du tableau des effectifs. »
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale 8
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales :
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID619 ;
Vu la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février 2021 et autorisant également la prorogation ou la réactivation des mesures sociales dérogatoires au-delà du 31 décembre 2021 ;
Vu la loi n° 2021-160 prolongeant l'état d'urgence sanitaire en cours jusqu'au 1er juin 2021 au plus tard ;
Vu la loi n°2021-689 du 31 mai relative à la gestion de la crise sanitaire- prorogation de l’état d'urgence sanitaire en
Guyane jusqu'au 30 septembre 2021 ;
Vu l'ordonnance N°2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de COVID-19 ;
Vu l'ordonnance N°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions
locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de
faire face aux conséquences de l'épidémie de COVID-19 Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 ;
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en
application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;
Vu l'instruction budgétaire M49 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses modifications à compter du 01/01/2007 ;
Vu la création de la communauté de communes des savanes par arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 du 23/11/2010 ;
Vu les statuts de la communauté de communes des savanes révisés en date du 25/03/2019 ;
Vu l'installation du conseil communautaire en date du 4 novembre 2020 ;
Vu la délibération n° 24_CC_2021_CCDS du 08 avril 2021 portant mise à jour du tableau des effectifs de la CCDS ;
Vu la délibération n° 45_CC_2021_CCDS du 08 juin 2021 portant création d'emplois permanents pour la période du premier semestre 2021;
Délibération n°46-CC-CCDS
Mise à jour du tableau des effectifs de la CCDS
Page 2 Vu la délibération n° 40_CC_2021_CCDS du 08 juin portant projet d'administration et projet managérial pour la
mandature 2020-2026 ;
Vu l'avis du comité technique en date du 21 mai 2021 ;
Vu l'avis favorable du bureau en date du 08 juin 2021 :
ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l'unanimité des membres présents,
ARTICLE 1 : DONNE ACTE de son rapport à Monsieur le Président
ARTICLE 2 : APPROUVE la mise à jour du tableau des effectifs de la Communauté de Communes des Savanes à compter du 08 juin 2021, comme suit :
Délibération n°46-CC-CCDS
Mise à jour du tableau des effectifs de la CCDS
Page 3 TABLEAU DES EFFECTIFS AU 08/06/2021
EMPLOIS GRADE Ouvert Pourvu Vacant RARES
Cabinet
Collaborateur de cabinet Attaché territorial 1 1 0 TC
Assistant/e administratif/ve Adjoint administratif “4 1 0 TC
TOTAL CABINET 2 2 0
Filière Administrative CATEGORIE A
; , Fa Attaché principal
DRE général/e des (détaché sur un emploi L 1 0 TC
fonctionnel)
Directeur/trice des ressources Attaché territorial 1 L TC
Directeur/trice des services aux 4 s opulations Attaché territorial 1 1 TC
Directeur/trice de la commande P — publique Attaché territorial
1 0 1 TC
chargée de mission animateur | attaché territorial 1 1 0 TC ader
Chargé/e de mission Te économique Attaché Territorial d 0
Ÿ TC
cs 8 de mission - marché | ché territorial 1 1 0 TC
Chargé/e de mission ns assainissement Attaché territorial 1 À 0
TC
Chargé/e de communication Attaché territorial 1 1 TE
Chargé/e de mission cohésion me sociale Attaché territorial 1
0 1 Le
CATEGORIE B
Responsable de l'administration | Rédacteur principal de 1°° 1 1 0 TC
générale et des moyens classe
Chargé/e de mission - marché Rédacteur principal de 2ème 1 1 0 TC
public classe
Assistant/e de direction Rédacteur territorial 1 1 0 TC
Responsable du service : fe à comptable et budgétaire Rédacteur territorial 1 1 0 TC
Chargé/e de mission je : gestionnaire LEADER Rédacteur territorial
1 1 0 TC
Chargé/e de communication Rédacteur territorial À E 0 TC
Responsable des affaires : culturelles et sportives Rédacteur territorial L 1 0 TC
Chargé/e de mission
planification et aménagement Rédacteur territorial d 1 0 TC
du territoire
Rédacteur territorial ou
Webmaster rédacteur principal de 2ème 1 0 À TC
classe
CATEGORIE C
. ; Adjoint administratif principal Assistant/e administratif/ve de 12° classe 2 1 1 TC
: Le . Adjoint administratif principal
Assistant/e administratif/ve de 2è" classe 13 13 0 TC
, : Adjoint administratif Agent d'accueil territorial 1 1 0 TC
Adjoint administratif
Assistant/e de gestion territorial ou adjoint 3 2 1 TC
administrative administratif principal de
2ème classe
Assistant/e des ressources Adjoint administratif 1 1 0 TC humaines territorial
Assistant/e de gestion Adjoint administratif 4 4 0 TC administrative territorial
ds ; Adjoint administratif T Agent administratif territorial 2 2 C
TOTAL FILIERE ADMINISTRATIVE A5 38
Filière Technique
|CATEGORIE À
Directeur/trice du service Ingénieur territorial 1 1 TC environnement
Chargé/e de mission déchets Ingénieur territorial il JL TC
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Mise à jour du tableau des effectifs de la CCDS
Page 4 Chargé/e de mission ji à Éd Ingénieur
Territorial 1 1 0 TE
|CATEGORIE B
Conseiller/ère numérique Technicien territorial ou 1 0 1 TC
technicien principal de 2ème
classe
Webmaster Technicien territorial ou TC
technicien principal de 2ème
classe
CATEGORIE C
Contrôle | i Fe ST RUTRue de la gestion Agent de maitrise TL
1 0 TC
Agent technique polyvalent SOUS oniquS principal de 4 4 0 TC
Adjoint technique territorial
Agent technique polyvalent ou adjoint technique 8 6 2 TC
polyvalent de 2°" classe
Adjoint technique territorial
Agent d'entretien polyvalent ou adjoint technique 2 0 2 TC
polyvalent de 2è"° classe
TOTAL FILIERE TECHNIQUE 19 14 5
Filière Sociale
CATEGORIE A
ce HER Conseiller socio-éducatif 1 0 Te
Assistant/e social/e Assistant socio-éducatif 1 0 TC
CATEGORIE C
: Agent social principal de 2è"e Agent social See 6
6 TC
Agent social Agent social territorial 10 10 Oo
TOTAL FILIERE SOCIALE 18 17 1
TOTAL GENERAL 84 71 13
ARTICLE 3 : PRECISE que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs de de la Communauté de Communes des Savane sont abrogées à compter de l'entrée en vigueur de la présente.
ARTICLE 4 : AUTORISE le Président à SIGNER toutes les pièces relatives à cette affaire.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cayenne dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
VOTE :
Quorum : 12
Nombre de votants : 23
Pour : 23
Contre : 00
Abstention(s) :00
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 17
Nombre de procurations : 06 Par délégation,
Le 1° d
Pour le Président absent,
Pour extrait et certifié conforme,
Fait et délibéré à Sinnamary, en séance publique, le 8 juin 2021.
Délibération n°46-CC-CCDS
Mise à jour du tableau des effectifs de la CCDS
Page 5 Yalémi TIOUKA DER EEE EEE EE
2 PRE —Æ Æ
De: Tatiana FALGAYRETTES
Envoyé: mercredi 16 juin 2021 11:33
À: Secrétariat DGS
Objet: TR: ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte
Pièces jointes: EACT--PREF973-200027548-20210616-13605.xml; 973-200027548-20210608-46
_CC_2021_CCDS-DE-1-2_13712.xml
De : actes-dgcl-noreply@interieur.gouv.fr
Envoyé : mercredi 16 juin 2021 10:45
À : tedetis109@e-legalite.com:; elegalite@gmail.com; Tatiana FALGAYRETTES
guyane.fr>
Objet : ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte
Accusé de réception 4
LÉ
Libarti + Éyatiré » Fratresité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE
NRA TEEN
Acte reçu par: Préfecture de la Guyane
Nature transaction: AR de transmission d'acte
Date d'émission de l'accusé de réception: 2021-06-16(GMT+1)
Nombre de pièces jointes: 1
Nom émetteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES
N° de SIREN: 200027548
Numéro Acte de la collectivité locale: 46_CC_2021_CCDS
Objet acte: MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA CCDS
Nature de l'acte: Délibérations
Matière: 4.1-Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
Identifiant Acte: 973-200027548-20210608-46 CC_2021_CCDS-DE