Le Pays des Savanes
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° 24_CC_2021_CCDS
MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA CCDS
Séance du 8 avril 2021
Date de convocation : 1®° avril 2021
L'an deux mil vingt et un le huit avril à dix heures, le Conseil communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de la mairie de Kourou, sous la présidence de Monsieur François RINGUET.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Céline REGIS, Véronique JACARIA, Denis BURLOT, Fidélia BOCAGE, André Roland BERTHIER, Gaetan STANISLAS, Lauric SOPHIE, Pierre-Richard AUGUSTIN, Rodolphe HORTH, Annick ANDRE, Eliette BEAUFORT, Sylvio BOCAGE, Françoise BRUNO FREDOC, Rosange CARENE, Jean-Robert CHOCHO, Valéria COELHO MACIEL Patrick COSSET, Loriane DECHESNE, Jean-Raymond HORTH, Diana JAMES, Candida MARTINEZ, Pierre MIRABEL, Michelle ORIZONO HORTH, Martine PAPAIX, Célia TARQUIN, Céline ZULEMARO,
Absen é é ji
Michel Ange JEREMIE à Lauric SOPHIE,
Johanna HORTH à Fidélia BOCAGE,
Absents excusés :
Yves VANG,
Absents non excusés :
Jean-Etienne ANTOINETTE, Francine GANE, Frédéric LLADERES, Davy RIMANE, Alain YANG.
A été nommé Secrétaire de séance Madame Annick ANDRE.
Membres du Conseil Communautaire formant la majorité des membres en exercice
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
«< Au regard du rapport précédent relatif à la suppression de 20 emplois permanents à temps complet que vous avez examiné,
il convient de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs comme suit :
Délibération n°24_CC_2021_CCDS
Mise à jour du tableau des affectifs de la CCDS
Page 1 EMPLOIS GRADE
Responsable des ressources humaines Attaché territorial
Responsable des affaires sociales Attaché territorial
Chargé de mission aménagement et L —
planification du territoire Attaché territorial
Directeur du développement territorial Attaché territorial
Contrôleur de gestion Rédacteur territorial
Chargé de mission développement 4 _— économique Rédacteur territorial
Chargé de mission marché public Rédacteur territorial
Agents d'accueil Adjoint administratif territorial
Chargé de mission assainissement Ingénieur territorial
Chargé de mission énergie partagée Ingénieur territorial
Coordonnateur de collecte Technicien territorial
Chargé de mission informatique Technicien territorial
Chargé de mission collecte collective Technicien territorial
Agent technique polyvalent Adjoint technique principal de 2è"e classe
Agent de collecte Adjoint technique territorial Coursier Adjoint technique territorial
#
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lb
Agent social Agent social principal de 2ème classe
Aussi, je vous demande de bien vouloir vous prononcer quant à la mise à jour du tableau des effectifs. «
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ;
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de
l'article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;
Vu la création de la communauté de communes des savanes par arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 du 23/11/2010 ;
Vu les statuts de la communauté de communes des savanes révisés en date du 25/03/2019 ;
Vu l'instruction budgétaire M49 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses
modifications à compter du 01/01/2007 ;
Vu la délibération n° 55_CC_2019_ CCDS ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID619 ;
Vu l'ordonnance N°2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des
collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de COVID- 19 ;
Vu l'ordonnance N°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de COVID-19 Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des
compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 ;
Vu l'installation du conseil communautaire en date du 4 novembre 2020 ;
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février 2021 et autorisant également la prorogation ou la réactivation des mesures sociales dérogatoires au-delà du 31 décembre 2021 ;
Délibération n°24_CC_2021_CCDS
Mise à jour du tableau des affectifs de la CCDS
Page 2 Vu la loi n° 2021-160 prolongeant l'état d'urgence sanitaire en cours jusqu'au 1er juin 2021 au plus tard :
Vu l'avis du comité technique en date du 16 mars 2021 ;
Vu l'avis favorable du bureau en date du 30 mars 2021 ;
ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT,
APRES EN AVOIR DELIBERÉ,
A la majorité des membres présents,
ARTICLE 1 : DONNE ACTE de son rapport à Monsieur le Président.
ARTICLE 2 : APPROUVE la mise à jour du tableau des effectifs de la Communauté de Communes des Savanes à compter du 08 avril 2021, comme suit :
TABLEAU DES EFFECTIFS AU 08/04/2021
Temps de EMPLOIS GRADE Ouvert Pourvu Vacant travail
Cabinet
Collaborateur de cabinet Attaché territorial L 1 0 TC
Assistant administratif Adjoint administratif L 1 0 TG
TOTAL CABINET 2 2 0
Filière Administrative
ATE TE A
Attaché principal
Directeur général des services (détaché sur un emploi | 1 0 TC fonctionnel)
Directeur des ressources Attaché territorial 1 1 0 TC
Directeur des Services AUX | ittiché territorial 1 1 0 TC populations
Directeur de la commande | ché territorial 1 0 1 TC publique
Chargé de mission animateur Attaché territorial 1 1 0 TC leader
Chargé de mission économique | Attaché Territorial 1 0 1 TC
Chargé de mission — marché | jé territorial 1 1 0 TC public
Chargé ce MISSION | Attaché territorial 1 1 0 TC assainissement
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Mise à jour du tableau des affectifs de la CCDS
Page 3 CATEGORIE B
Responsable de l'administration | Rédacteur principal de 1° 1 1 0 TC générale et des moyens classe
Chargé de mission —- marché | Rédacteur principal de 2ère 1 TC ; 1 0 public classe
Assistante de direction Rédacteur territorial 1 1 0 TC
Responsable du service 4 En
comptable et budgétaire Rédacteur territorial 1 1 0 TC
os DÉS ONE tonnalle Rédacteur territorial 1 1 0 TC
Chargé de communication Rédacteur territorial 1 1 0 TC
Responsable des affaires é ns culturelles et sportives Rédacteur territorial d 1 0 TC
Chargé de mission planification à en TC et aménagement du territoire RECAGTEURCeUEOrIe) 1 É 8
CATEGORIE C
: a : Adjoint administratif principal A ë TE ssistant administratif de 12° classe 2 1 d
. Le : Adjoint administratif principal TC Assistant administratif de 2e classe 13 13 0
Agent d'accueil Adjoint administratif territorial | 1 1 0 TC
Assistant de gestion A ne . a TC administrative Adjoint administratif territorial | 2 2 0
Assistant des ressources D si e nt TE Press Adjoint administratif territorial | 1 L 0
Assistant de gestion a. a : a TC administrative Adjoint administratif territorial | 4 4 0
Agent administratif Adjoint administratif territorial | 2 2 0 TC
TOTAL FILIERE ADMINISTRATIVE ai 38 3
Filière Technique
CATEGORIE A
Directeur du service 20: en TC Environnement Ingénieur territorial 1 1 0
Chargé de mission déchets Ingénieur territorial 1 1 0 TC
Chargé de mission informatique | Ingénieur Territorial 1 1 0 TC
CATEGORIE C
Contrôleur de la gestion des _ TC déchets Agent de maitrise 1 1 0
: Adjoint technique principal de TC Agent technique polyvalent 2ème classe 4 4 0
Agent technique polyvalent Adjoint technique territorial 6 6 TC
TOTAL FILIERE TECHNIQUE 14 14 0
Délibération n°24_CC_2021_CCDS
Mise à jour du tableau des affectifs de la CCDS
Page 4 Filière Sociale
CATEGORIE A
Assistante sociale sl 1 0 TC
CATEGORIE C
Agent social un social principal de 2ère 6 6 0 TC
Agent social Agent social territorial 10 10 0
TOTAL FILIERE SOCIALE 18 17 0
TOTAL GENERAL 75 72 3
ARTICLE 3 : PRECISE que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs de de la Communauté de Communes des Savanes sont abrogées à compter de l'entrée en vigueur de la présente.
ARTICLE 4 : AUTORISE le Président à SIGNER toutes les pièces relatives à cette affaire.
VOTE :
Nombre de conseillers en exercice : 35
Quorum : 12
Nombre de conseillers présents : 27
Nombre de procurations :02
Nombre de votants : 29
Pour : 28
Contre : 00
Abstention(s) :01
Le Président,
ur extrait’et certifié conforme,
Fait_et délibéré à Kourou, en séance publique, le 8 avril 2021.
Délibération n°24_CC_2021_CCDS
Mise à jour du tableau des affectifs de la CCDS
Pade 5 Yalémi TIOUKA RER AE A LUE EN REER TELE ZORMRCSE LT LIT IE TN RE RL EP 7 PM RER 2 PO QE T ITRCIE T RE LI PPS ETS
De: Tatiana FALGAYRETTES
Envoyé: vendredi 16 avril 2021 16:09
À: Secrétariat DGS
Objet: TR: ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte
Pièces jointes: EACT--PREF973-200027548-20210416-47823.xml; 973-200027548-20210408-24
_CC_2021_CCDS-DE-1-2_53329.xml
De : actes-dgcl-noreply@interieur.gouv.fr
Envoyé : vendredi 16 avril 2021 15:40
À : tedetis109@e-legalite.com; elegalite@gmail.com; Tatiana FALGAYRETTES
Objet : ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte
Fe E Accusé de réception
Lilurti + Égatiré » Fratrenité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE
bi
NRA
Acte reçu par: Préfecture de la Guyane
Nature transaction: AR de transmission d'acte
Date d'émission de l'accusé de réception: 2021-04-16(GMT+1)
Nombre de pièces jointes: 1
Nom émetteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES
N° de SIREN: 200027548
Numéro Acte de la collectivité locale: 24_CC_2021_CCDS
Objet acte: MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA CCDS
Nature de l'acte: Délibérations
Matière: 4.1-Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
Identifiant Acte: 973-200027548-20210408-24_ CC_2021_CCDS-DE