Arrêté - R CP N°167 Modification de larrete DST 2025 R CP N°164

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Arrêté - R CP N°167 Modification de larrete DST 2025 R CP N°164 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montigny-le-Bretonneux. Lien du pdf (Arrêté - R CP N°167 Modification de larrete DST 2025 R CP N°164)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité routière, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES YVELINES

MON LIGIAS

7 le gubous va 8S _ Commune de Montigny-le-Bretonneux

SERVICES TECHNIQUES

DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE

ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/167

OBJET : Modification de l'arrêté DST/2025/R-CP/164 pour une autorisation d'occupation

du domaine public pour réaliser des travaux de consolidation de sous-sol d'une maison

située au 28, rue Charles Gounod.

Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des

Départements et des Régions,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2

et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,

Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,

Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,

Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée

par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°" Adjoint au Maire,

délégué à la Voirie, Espaces Verts Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant

à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,

Considérant que l'entreprise GEOSEC - 4, rue Enrico Fermi - 77400 SAINT THIBAULT DES

VIGNES - tél: 01.71.58.19.40 doit réaliser des travaux de consolidation de sous-sol d'une

maison située au 28, rue Charles Gounod.

Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine

public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la

sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.

ARRÊTE

Article 1 :

Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de

consolidation de sous-sol d'une maison située au 28, rue Charles Gounod. À charge pour lui de

se conformer aux dispositions des articles suivants :

Article 2 :

Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie

(ex : impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place

et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.

Article 3 :

Le stationnement sera interdit sur deux places rue Georges Bizet au droit du 28 rue Charles

Gounod pour permettre le stationnement du véhicule d'intervention.

Arrêté n°2025/DST/R-CP/167 172Article 4 :

L'entreprise GEOSEC procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone des travaux.

Article 5:

Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en

fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.

Article 6 :

Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.

Article 7 :

Les dispositions seront applicables du lundi 12 mai 2025 au Vendredi 16 mai 2025.

Article 8 :

Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 17h30 du lundi au vendredi

(sauf les jours fériés).

Article 9 :

Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le

démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise GEOSEC.

Article 10 :

Notification du présent arrêté sera faite à:

Entreprise GEOSEC — 4, rue Enrico Fermi - 77400 SAINT THIBAULT DES VIGNES

Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Madame la Directrice Générale des Services

- Monsieur le Commissaire de Police Nationale

- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale

- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques

- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale

- Entreprise GEOSEC -Mail : technicien16@geosec.fr

Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.

Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de 3 présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :

- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles

Fait à Montigny-le-Bretonneux,

Le 17 U Z MAI

2075 L'Adjoint au Maire

Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre

Bruno BOUSSARD Acte rendu exécutoire par :

Transmission Préfecture le : non applicable

Mis en ligne le: 2 mat 2025

Notification le : : ? MA. 2074

Arrêté n°2025/DST/R-CP/167 2/2