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Arrêté - R CP N°218 Modification de larrete temporaire DST 2024 R CP N°203
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°218 Modification de larrete temporaire DST 2024 R CP N°203)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
D” we DEPARTEMENT DES YVELINES
& lille gui vous sa tien
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/218
OBJET: Modification de l'arrêté temporaire DST/2024/R-CP/203 pour travaux de nuit
avenue du général Leclerc à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6" Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l’autorisant
à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise COLAS - 3, rue Camille Claudel - 78450 VILLEPREUX doit réaliser
des travaux de reprise du tapis d'enrobés avenue du Général Leclerc sur l'ouvrage surplombant
l'avenue du Champ d'Avoine pour le compte de SQY,
Considérant qu'il convient de règlementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, de circulation et de réservation de stationnement pour
permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécésaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté DST/2024/R-CP/203.
Article 2 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à executer des travaux dans le cadre
de la reprise du tapis d'enrobés avenue du Général Leclerc sur l'ouvrage surplombant l'avenue
du Champ d'Avoine. A charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 3 :
Une communication sur panneau d'affichage en entrée de l'avenue du Général Leclerc sera mise
en place et devra être visible des Usagés de la route, afin de prévenir de la périodicité et des horaires des travaux.
Arrêté n°2024/DST/R-CP/218 1/3 Article 4 :
L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT /DICT) avant d'intervenir
physiquement sur le chantier.
Article 5 :
Le marquage des réseaux devra être réalisé et maintenu durant toute la durée du chantier.
Article 6 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond point, boulevard, avenue, départemental, etc. ) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 7 :
La circulation sur l'avenue du Général Leclerc dans sa section comprise entre l’avenue
Nicolas About vers l'avenue des Prés, sera interdite les nuits du lundi 27 mai au mercredi
29 mai 2024.
Article 8 :
Un itinéraire de déviation sera mis en place par:
l'avenue Nicolas About, l'avenue du Parc et l'avenue des Prés.
Et part :
l'avenue des Prés, l'avenue du Parc, l'avenue Nicolas About.
Article 9 :
L'entreprise COLAS aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation
verticale temporaire. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou
d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 10 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone des
travaux.
Article 11 :
L'entreprise devra assurer la remise en état des lieux, conformément aux cahiers des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se reserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 12 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 13 :
Ces dispositions seront applicables les nuits du lundi 27 mai au mercredi 29 mai 2024.
Article 14 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 22h30 et 5h00.
Arrêté n°2024/DST/R-CP/218 2/3 Article 15 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00
avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise COLAS.
Notification du présent arrêté sera faite à :
ENTREPRISE COLAS
3, rue Camille Claudel
78450 VILLEPREUX
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- SQY- Mail : arretes@sqav.fr
- SDIS -Mail : mlb.encadrement@sdis78.fr
- SDIS -Mail : codis78@sdis78.fr
- Entreprise COLAS-Mail : adelene bouadjenak@colas.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet & compter de la présente notification ( ou publicationselon a nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de non réponse dans un délai de deux moïs vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 27 MAI 2024
L’Adjoint au Marre
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de
Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
J
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le Le 2Z mas 2024
Notification le: 9 ? MAI 2024
Arrêté n°2024/DST/R-CP/218 3/3