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Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Cognac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - INFO PUBLIC Compte rendu synthetique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Logement,
Information du public
COMPTE RENDU synthétique de la séance
Références : articles L. 2121-25 du CGCT
N° OBJET RAPPORTEUR DÉCISION
Approbation du Procès-verbal de la séance du Conseil
municipal du 7 décembre 2023, du 25 janvier et 22 février
2024
M. le MAIRE APPROUVÉ à l’unanimité
1 Approbation du compte de gestion 2023 – Budget principal Yannick LAURENT
Adopté par 27 voix
pour, 4 voix contre
(M. Muñoz-M.Carry-
Mme Jourzac-M. Guindet)
1 abstention
(M. Bertrand)
2 Compte administratif 2023 - Budget principal Yannick LAURENT
Adopté par 26 voix
pour, 4 voix contre
(M. Muñoz-M. Carry-
Mme Jourzac-M. Guindet)
1 abstention
(M. Bertrand)
3 Affectation des résultats budgétaires 2023 – Budget
principal
Yannick LAURENT
Adopté par 27 voix
pour, 4 voix contre
(M. Muñoz-M. Carry-
Mme Jourzac-M. Guindet)
1 abstention
(M. Bertrand)
4 Vote des taux sur la fiscalité directe au titre de l’année
2024
Yannick LAURENT
Adopté par 28 voix
pour, 4 voix contre
(M. Muñoz-M. Carry-
Mme Jourzac-M. Guindet)
5 Actualisation du tableau des autorisations de programmes et de crédits (AP/CP) - 2023-2026 Yannick LAURENT
Adopté par 27 voix
pour, 4 voix contre
(M. Muñoz - M. Carry-
Mme Jourzac-M. Guindet)
1 abstention
(M. Bertrand)
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 28 MARS 2024 6 Actualisation du tableau des provisions constituées - Budget principal Yannick LAURENT
Adopté par 27 voix
pour, 5 abstentions
(M. Muñoz-M. Carry-
Mme Jourzac-M. Guindet.
M. Bertrand)
7 Budget primitif 2024 – Budget principal M. le MAIRE
Adopté par 23 voix
pour, 4 voix contre
(M.Muñoz-M.Carry-
Mme Jourzac-M. Guindet)
5 abstentions
(M. Lelievre-Mme
Richaud-Mme Pechevis -
M. Ferchaud-M.Bertrand)
8 Centre municipal de santé et de prévention - Budget
annexe – Budget primitif 2024
Yannick LAURENT
Adopté par 31 voix
pour, 1 abstention
(M. Bertrand)
9 Attribution des subventions de fonctionnement aux
associations – dans le cadre du vote du budget primitif
2024
Yannick LAURENT
Adopté par 27 voix
pour, 5 abstentions
(M. Muñoz-M. Carry-
Mme Jourzac-M. Guindet.
M. Bertrand)
10 Tarifs des services publics municipaux : année 2024 - Modification des grilles tarifaires des cimetières et des
services techniques
Patrice BOISSON
Adopté par 27 voix
pour, 5 abstentions
(M. Muñoz - M. Carry-
Mme Jourzac-M. Guindet.
M. Bertrand)
11 Fixation du mode de gestion des amortissements budget
annexe Centre municipal de santé et de prévention
Yannick LAURENT
Adopté par 31 voix
pour, 1 abstention
(M. Bertrand)
12 Dotation de Solidarité Communautaire 2024 versée par Grand Cognac Yannick LAURENT Adopté à l’unanimité
13 Fongibilité des crédits - Budget principal 2024 Yannick LAURENT
Adopté par 27 voix
pour, 5 abstentions
(M. Muñoz - M. Carry-
Mme Jourzac -
M. Guindet - M. Bertrand)
14 Fongibilité des crédits - Centre municipal de santé et de prévention – Budget annexe 2024 Yannick LAURENT
Adopté par 27 voix
pour, 5 abstentions
(M. Muñoz - M. Carry-
Mme Jourzac -
M. Guindet - M. Bertrand)
15
Exonération du droit d’occupation du domaine public pour
Logélia : Réhabilitation de logements sociaux rue G.
Flaubert Bernard HANUS
Adopté par 31 voix
pour, 1 voix contre
(M. Bertrand)
16 Résidence Alain de Raimond – Accord sur la cession du bail emphytéotique par Logélia au bénéfice d’Énéal Bernard HANUS Adopté à l’unanimité
17 Recours au bail à construire administratif Gilles PREVOT Adopté à l’unanimité 18 Convention de passage au profit du SDEG16 – Porte Saint- Jacques Patrice BOISSON Adopté à l’unanimité
19 Label « Ville d’Art et d’Histoire » - Demandes de subventions Yoann BASSON Adopté à l’unanimité
20
Tableau des effectifs – Mise à jour des emplois permanents
Yannick LAURENT
Adopté par 24 voix
pour, 8 abstentions
(M. Muñoz - M. Carry -
Mme Jourzac-M. Guindet-
M. Lelievre-Mme Richaud-
Mme Pechevis-
M.Ferchaud)
21
Institution du régime des indemnités horaires pour travaux
supplémentaires (IHTS) et modalités de réalisation des
heures complémentaires (HC)
Yannick LAURENT Adopté à l’unanimité
Fait à COGNAC, le 2 avril 2024