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Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Cognac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - INFO PUBLIC Compte rendu synthetique)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Institutions publiques,
Information du public
COMPTE RENDU synthétique de la séance
Références : articles L. 2121-25 du CGCT
N° OBJET RAPPORTEUR DÉCISION
Approbation du Procès-verbal de la séance du Conseil
municipal du 26 octobre 2023 M. le MAIRE
Approuvé à
l’unanimité
1 Rapport d’Orientations Budgétaires 2024 (ROB) Yannick LAURENT Le conseil prend acte du rapport
2 Rapport annuel sur la dette municipale Yannick LAURENT
Adopté par 27 voix
pour, 4 voix contre
(M. Muñoz, Mme Jourzac,
M. Carry. M. Guindet)
3
Délégations d’attributions du Conseil municipal au Maire –
Souscription des emprunts – Gestion de la dette municipale
– Gestion de la trésorerie Yannick LAURENT
Adopté par 27 voix
pour, 4 voix contre
(M. Muñoz, Mme Jourzac,
M. Carry. M. Guindet)
4 Tarifs des services publics municipaux : année 2024 Yannick LAURENT Adopté à l’unanimité
5 Règlement de la commande publique Christine BAUDET Adopté à l’unanimité
6 Demande de subvention au titre de la DSIL – Halles de Cognac – Tranche n°2 M. le MAIRE Adopté à l’unanimité
7 Modification des statuts de Grand Cognac M. le MAIRE Adopté à l’unanimité
8 Classe de découverte – Versement de subvention à la coopérative scolaire Nadège SKOLLER Adopté à l’unanimité
9
Participation aux frais de fonctionnement des écoles
publiques de Cognac – Classe spécialisée (ULIS) Unité
Localisée pour l’Inclusion Scolaire et classe (UEMA) Unité
d’Enseignement Maternelle Autisme
Nadège SKOLLER Adopté à l’unanimité
10
Répartition des charges de fonctionnement entre
communes pour les enfants accueillis hors de leur
commune de résidence
Nadège SKOLLER Adopté à l’unanimité
11 Contrat Local de Santé (CLS) 2018-2023 – Projet d’avenant pour 2024 Géraldine GORDIEN Adopté à l’unanimité
Fait à COGNAC, le 26 février 2024
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 22 FÉVRIER 2024