Arrêté - DAU AR20240531

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Arrêté - DAU AR20240531 Document publié le Dimanche 14 juillet 2024 par la commune de Bron. Lien du pdf (Arrêté - DAU AR20240531)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Industrie, DIRECTION DE

L'AMENAGEMENT

URBAIN/ECONOMIE-

COMMERCE

Réf. :

ARRÊTÉ DU MAIRE DE BRON

Numéro : DAU_AR20240531

Objet : Arrêté portant autorisation et réglementation d'un tir d'artifice de divertissement - 14 juillet 2024

Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2212-2 ;

VU le Code Pénal et notamment son article R. 610-5 ;

VU le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ;

VU le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;

VU l’arrêté du 2 juin 2022 portant modification de l’arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;

VU le dossier fourni par la société FRANCE FEUX, comprenant le plan de tir, l’attestation d’assurance, le certificat de qualification et la liste des artifices ;

ATTENDU que la commune de Bron organisera, le 14 juillet 2024 sur la place de la Liberté, un feu d’artifice de catégorie F4 dont la réalisation a été confiée à la société France Feux, sise 97 rue des Sires de Bresse - 01990 Baneins,

CONSIDERANT qu’afin d’assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer le tir du feu d’artifice sur le territoire de la commune,ARRÊTE

Article 1 : la société France Feux est autorisée à faire tirer un feu d’artifice comportant des artifices de catégorie F4, le 14 juillet 2024, à 22h30, sur la place de la Liberté.

Article 2 : l’organisation du tir sera placée sous la responsabilité de Monsieur Jean Yanne NAVITEL, artificier, de la société France Feux qui est chargé de superviser les opérations de transport, de stockage de mise en oeuvre et de tir des artifices dans le respect des indications portées sur les emballages des artifices et des règlements de sécurité.

Article 3 : la zone de tir devra être délimitée par l’artificier, Monsieur Jean Yanne NAVITEL, en dehors de tout point à risque et sera interdite à toute personne non autorisée pendant la durée de la mise en oeuvre, du tir et des opérations de nettoyage.

Article 4 : durant le tir, les spectateurs seront tenus à la distance de sécurité maximum prévue sur les emballages des pièces d’artifices et délimitée sur le plan annexé.

La zone de sécurité ainsi déterminée sera matérialisée de sorte qu’aucun spectateur ne puisse la franchir par inadvertance.

Article 5 : la détermination des distances de sécurité tiendra compte de la direction et de la vitesse du vent, en particulier en ce qui concerne les mortiers qui seront orientés dans une direction non dangereuse.

Article 6 : toute pièce défectueuse doit être identifiée et placée hors d’état de nuire. Elle sera neutralisée dans les plus brefs délais.

Article 7 : la zone de tir sera équipée de moyens de secours adaptés et d’une arrivée d’eau à disposition immédiate.

Article 8 : les déchets de tir et d’artifices non utilisés ou défectueux seront enlevés par l’artificier dès le tir terminé.

Article 9 : l’organisateur a fait mention de l’envoi à la Préfecture du Rhône, le 17 mai 2024, du formulaire réglementaire de déclaration.

Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur Jean Yanne NAVITEL, artificier de la Société FRANCE FEUX, Monsieur le Commandant du Service Départemental Métropolitain d’Incendie et de Secours, Monsieur le Commissaire de Police de Bron et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au responsable de la société FRANCE FEUX ainsi qu’à l’organisateur. Ampliations en seront faites à Monsieur le Commandant du Service Départemental Métropolitain d’Incendie et de Secours et à Monsieur le Préfet du Rhône.

Article 11 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Bron dans le délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la Ville. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

2Article 12 : un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon ou déposé sur www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Fait à BRON, le

#signature#

Jérémie BREAUD,

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