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Arrêté - DAU AR20250723
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bron.
Lien du pdf (Arrêté - DAU AR20250723)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Industrie,
DIRECTION DE
L'AMENAGEMENT
URBAIN/ECONOMIE-
COMMERCE
Réf. :
ARRÊTÉ DU MAIRE DE BRON
Numéro : DAU_AR20250723
Objet : Portant transfert des abonnements de Madame à Monsieur sur les marchés du lundi et du vendredi place de la Liberté.
Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD,
VU l’article L. 2224-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ATTENDU que Madame a demandé que ses abonnements du lundi ainsi que du vendredi sur les marchés de la place de la Liberté soient transférés à Monsieur , acquéreur de son fonds de commerce,
CONSIDERANT que la situation de Madame répond aux exigences de l'article L. 2224-18-1 précité et que le dossier présenté par monsieur est complet,
ARRÊTE
Article 1 : Les abonnements suivants, détenus précédement par Madame sont transférés à Monsieur , commerçant forain immatriculé au RCS de LYON sous le n° 392 136 966.
Abonnement Marché concerné Mètres linéaires
M031 Lundi – Place de la Liberté 8
M010 Vendredi – Place de la Liberté 8
Monsieur est subrogé dans les droits et obligations de Madame à la date de la réalisation de la cession, au plus tôt au 1er octobre 2025.
Article 2 : le présent arrêté sera transmis en Préfecture et notifié aux intéréssés.
Article 3 : le Directeur Général des Services de la Mairie de BRON est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Bron dans le délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la Ville. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Envoyé en préfecture le 31/07/2025
Reçu en préfecture le 31/07/2025
Publié le 31/07/2025
ID : 069-216900290-20250728-DAU_AR20250723-AR Article 5 : un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon ou déposé sur www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Fait à BRON, le
#signature#
Jérémie BREAUD,
2
Signé par : Jérémie BRÉAUD
Date : 31/07/2025
Qualité : LE MAIRE
Envoyé en préfecture le 31/07/2025
Reçu en préfecture le 31/07/2025
Publié le 31/07/2025
ID : 069-216900290-20250728-DAU_AR20250723-AR