Arrêté - DAU AR20260308

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Arrêté - DAU AR20260308 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bron. Lien du pdf (Arrêté - DAU AR20260308)Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Industrie, DIRECTION DE

L'AMENAGEMENT

URBAIN/ECONOMIE-

COMMERCE

Réf. :

ARRÊTÉ DU MAIRE DE BRON

Numéro : DAU_AR20260308

Objet : Portant transfert des abonnements de Monsieu à Monsieur sur les marchés des lundis et vendredis, place de la Liberté à Bron.

Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD,

VU l’article L. 2224-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

ATTENDU que Monsieur a demandé que ses abonnements du lundi ainsi que du vendredi sur les marchés de la place de la Liberté soient transférés à Monsieur , acquéreur de son fonds de commerce,

CONSIDERANT que la situation de Monsieur répond aux exigences de l'article L. 2224-18-1 précité et que le dossier présenté par Monsieur est complet,

ARRÊTE

Article 1 : les abonnements suivants, détenus précédement par Monsieu sont transférés à Monsieur , commerçant forain immatriculé au RCS de LYON sous le n° 992 791 822 :

Abonnement Marché concerné Mètres linéaires

M015 Lundi – Place de la Liberté 8

M012 Vendredi – Place de la Liberté 8

Monsieur est subrogé dans les droits et obligations de Monsieur à la date de la réalisation de la cession, au plus tôt au 1er octobre 2025.

Article 2 : le présent arrêté sera transmis en Préfecture et notifié aux intéressés.

Article 3 : le Directeur Général des Services de la Mairie de BRON est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Envoyé en préfecture le 11/03/2026

Reçu en préfecture le 11/03/2026

Publié le 11/03/2026

ID : 069-216900290-20260311-DAU_AR20260308-ARArticle 4 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Bron dans le délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la Ville. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Article 5 : un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon ou déposé sur www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Fait à BRON, le

#signature#

Jérémie BREAUD,

2

Jérémie BRÉAUD

LE MAIRE

11 mars 2026

Envoyé en préfecture le 11/03/2026

Reçu en préfecture le 11/03/2026

Publié le 11/03/2026

ID : 069-216900290-20260311-DAU_AR20260308-AR