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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2017 07 03 RAA special DDFIP liste responsable delegation de signature
Document publié le Lundi 3 juillet 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2017 07 03 RAA special DDFIP liste responsable delegation de signature)
Thèmes du document : Fiscalité, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2017-07002
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2017 Sommaire
Direction du pilotage des politiques interminsitérielles
37-2017-07-01-001 - DDFIP liste des responsables de services disposant de la délégation
de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (1 page) Page 3
2 Direction du pilotage des politiques interminsitérielles
37-2017-07-01-001
DDFIP liste des responsables de services disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et de
gracieux fiscal
Direction du pilotage des politiques interminsitérielles - 37-2017-07-01-001 - DDFIP liste des responsables de services disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal 3 Direction départementale des finances publiques d'Indre-et-Loire
Liste des responsables de services disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts
Nom-Prénom Responsables des services
BESNARD Eric
DEVOULON Michel
COULON Nadine
Services des impôts des entreprises :
Chinon
Tours Nord-Ouest
Tours Sud-Est
LE BRAS Jérôme
BORNET Olivier
VIGIER Sylvie
Services des impôts des particuliers :
Chinon
Tours Nord-Ouest
Tours Sud-Est
DUBOIS Stéphane
BAYARD Claude
Services des impôts des particuliers - Services des impôts
des entreprises :
Amboise
Loches
CLÉMOT Stéphane
VIANO Bertrand
CHANOT Eric
VRIGNON Jean-Michel
KAGHAZKANANY Sylvie
EXPERT Lilian
Trésoreries :
Château-Renault
L'Ile-Bouchard
Luynes
Neuillé-Pont-Pierre
Sainte-Maure-de-Touraine
Vouvray
BAROUX Françoise
GRATEAU François
MICHALEK Marie-Christine
MICHALEK Marie-Christine
Services de publicité foncière :
Chinon
Loches
Tours 1
Tours 2
BONAVENT-DECREUX Nadège
COUTANT Anne-Claire
1ère brigade de vérification
2ème brigade de vérification
CONAN Maryse Pôle contrôle et expertise
DELALANDE Didier Pôle contrôle revenu patrimoine
DELALANDE Didier par intérim Pôle départemental de contrôle sur pièces
KALFON Georgette Pôle de recouvrement spécialisé
LE BRAS Jérôme
MARTIAL Jean-Jacques
Centres des impôts fonciers :
Chinon
Tours
La présente liste, effective au 1er juillet 2017, se substitue à celle publiée le 31 mai 2017.
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