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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2025 03 20 RAA spécial délégation de signature DDFIP
Document publié le Jeudi 20 mars 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2025 03 20 RAA spécial délégation de signature DDFIP)
Thèmes du document : Fiscalité, Exploration spatiale, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2025-03031
PUBLIÉ LE 20 MARS 2025 Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire /
37-2025-03-20-00001 - Liste délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal - DDFIP (1 page) Page 3
2 Préfecture d'Indre et Loire
37-2025-03-20-00001
Liste délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal - DDFIP
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-03-20-00001 - Liste délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - DDFIP 3 Direction départementale
des Finances publiques d’Indre-et-Loire
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts
Nom Prénom Responsables des services
BELLETOISE Guillaume
LEROY Valérie
Services des impôts des entreprises :
Amboise
Tours
MERCIER Nathalie
DERRE Corine (intérim)
KALI Marie-Line
Services des impôts des particuliers :
Chinon
Loches
Tours
POPOFF Catherine Service de la publicité foncière et de l'enregistrement d’Indre-et-Loire
BORDIER Flavien
HÉBRARD Hélène
1ère brigade de vérification
2ème brigade de vérification
LONGERAY Emmanuelle Pôle contrôle et expertise
BONAVENT-DECREUX Nadège Pôle contrôle revenus patrimoine
BADOR Yannick Pôle de recouvrement spécialisé
FRAYSSE Magali Service départemental des impôts fonciers
La présente liste, qui prend effet au 24 mars 2025, se substitue à celle publiée le 31 décembre 2024.
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-03-20-00001 - Liste délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - DDFIP 4