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Document publié le Lundi 23 novembre 2015 par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil com 23 11 2015)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Tourisme,
1/7
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 23-11-2015
Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »
Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire
Lundi 23 novembre 2015
Présents : BORIE Jean-François, PELLEGRINO Patrick, MANIFACIER Jean-Paul, PIALET Michel, BORELLY Jacques, LAGANIER Jean-Marie, GSEGNER Gérard, NOEL Daniel, FOURNIER Joël, SIMONNET Joseph, GAYRAL Edmond, LAVAL Yolande, ROGIER Jean-Paul, MICHEL Jean-Marc, JARRIGE Monique, DOLADILLE Monique, GREGORIAN Gisèle, ALLAVENA Serge, BOULARD Roger, BELLECULEE Bernard, DEY Myriam, ESCHALIER Cathy, THIBON Hubert,
Absents et excusés : ROCHE Bruno, BRUYERE-ISNARD Thierry, BASTIDE Bérengère, NICAULT Alain, REDON Pascal, VIGIER Bruno, LAPIERRE Marie-Jeanne, GARRIDO Jean-Manuel, BALMELLE Robert,
Pouvoirs : BASTIDE Bérengère a donné pouvoir à BOULARD Roger, VIGIER Bruno a donné pouvoir à ESCHALIER Cathy, REDON Pascal a donné pouvoir à PELLEGRINO Patrick, GARRIDO Jean-Manuel à LAVAL Yolande, NICAULT Alain a donné pouvoir à GREGORIAN Gisèle, BALMELLE Robert a donné pouvoir à GAYRAL Edmond.
Secrétaire de Séance : BOULARD Roger
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de la séance du 02-11-2015
1. Demande de subvention auprès de la Région Rhône Alpes par le biais du Grand Projet « Caverne du Pont d’Arc » pour une étude stratégique sur le positionnement et la valorisation des principaux sites patrimoniaux de la Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes 2. Convention de mise à disposition du matériel informatique de la communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes aux différentes bibliothèques du réseau de lecture 3. Convention de mise à disposition des broyeurs de déchets verts de la communauté de communes aux communes membres
4. Annulation de la dette des familles suite au contrôle de CAF d’Aubenas pour l’année 2014. 5. Participation financière aux frais d’inscription aux concours d’auxiliaire de puériculture pour un agent en contrat aidé au multi-accueil « les Poussins »
6. Convention bilatérale pour l’accueil d’enfant en multi accueil hors territoire entre la Communauté de Communes du Pays des Vans et la communauté de communes Beaume Drobie, pour l’année 2015
7. Convention pour le service Relais Assistante Maternelle – Guichet Unique partagé dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse de la CDC Beaume Drobie, pour l’année 2016 à 2018 8. Adhésion à la « plateforme Locale de rénovation énergétique » et « programme d’intérêt général » / positionnement de la communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes
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Approbation du procès-verbal de la séance du 02-11-2015
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
1. Demande de subvention auprès de la Région Rhône Alpes par le biais du Grand Projet « Caverne du Pont d’Arc » pour une étude stratégique sur le positionnement et la valorisation des principaux sites patrimoniaux de la Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes 2/7
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 23-11-2015
Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »
Le Président rappelle que la Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes souhaite s’inscrire dans la nouvelle dynamique touristique, culturelle et patrimoniale impulsée par l’ouverture de la Caverne du Pont d’Arc.
Le conseil communautaire a validé en juin 2015, un Schéma de développement touristique (2015- 2020). L’opération actuelle s’inscrit dans un développement logique de ce schéma qui place le patrimoine comme une filière-clé.
Les témoignages locaux du patrimoine culturel sont nombreux et diversifiés. Ils s’échelonnent des temps préhistoriques à aujourd’hui et sont répartis sur les quinze communes de la collectivité. Ils constituent un ensemble riche et intéressant, mais qui n’est aujourd’hui ni organisé, ni valorisé dans une stratégie de communication partagée.
Par ailleurs, la collectivité est mandatée par le Département de l’Ardèche pour définir un projet autour d’un site remarquable situé sur son territoire : la Commanderie templière de Jalès. Ce site représente potentiellement une porte d’entrée touristique dans la communauté de communes, du fait de sa localisation géographique et de son intérêt historique.
Enfin, un musée de pays, le Musée des Vans (labellisé Musée de France par l’État) conserve et valorise dans ses expositions, des collections qui réfèrent au patrimoine naturel, culturel et archéologique de la communauté de communes.
La collectivité souhaite présentement mener une étude stratégique sur le positionnement culturel et touristique de ses principaux sites patrimoniaux.
Un diagnostic sur le potentiel des principaux patrimoines présents sur le territoire communautaire est aujourd’hui indispensable, ainsi qu’une expertise des sites de la Commanderie templière de Jalès et du Musée des Vans, qui présentent d’ores et déjà un intérêt culturel et touristique dépassant largement le périmètre communautaire.
Ainsi les attendus de la présente opération sont :
- la rédaction d’un état des lieux diagnostiqué,
- l’élaboration de stratégies pour le positionnement des sites dans leur originalité propre et leur complémentarité sur le territoire
- et des propositions pour une mise en réseau valorisante et attractive à destination des publics touristiques, mais aussi locaux et scolaires.
L’objectif à terme pour la Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes est de faire de son territoire une destination touristique de qualité alliant une offre d’activités de pleine nature, d’écotourisme, d’itinérance douce et de patrimoine. La présente opération permettrait d’apporter une contribution conséquente au dernier volet de ce projet global.
Gérard GSEGNER évoque une insuffisance dans le descriptif et les attentes de l’étude tels qu’ils sont décrits dans le cahier des charges, il conviendrait de préciser dans l’objectif à terme : la création d’une dynamique au travers d’itinéraires et axée sur des propositions concrètes.
Le Président demande aux membres du conseil de se prononcer sur ladite opération, son plan de financement et les demandes de subvention.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE l’élaboration d’une étude stratégique sur le positionnement et la valorisation des principaux sites patrimoniaux de la Communauté de Communes du « Pays des Vans en Cévennes », VALIDE le plan de financement,
SOLLICITE les aides financières de la Région Rhône Alpes au titre du Grand Projet de la Caverne du Pont d’Arc à hauteur de 50 % et du Département de l’Ardèche à hauteur de 9 000 € pour l’étude et s’engage à prendre le solde du financement sur ses fonds propres,
AUTORISE le Président à engager toutes démarches et à signer tous documents relatifs à cet effet. 3/7
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 23-11-2015
Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »
2. Convention de mise à disposition du matériel informatique de la communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes aux différentes bibliothèques du réseau de lecture
Le Vice-président rappelle l’équipement en matériel informatique des différentes bibliothèques concernées par le réseau de lecture publique par la communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes. Les différentes bibliothèques concernées relèvent toutes d’une gestion municipale ; aussi, il convient que la communauté de communes établisse une convention de mise à disposition de ce matériel informatique avec les communes concernées.
Les présentes conventions ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du matériel informatique dont la liste sera précisée dans chacune des conventions.
Jean-François BORIE précise qu’une convention pour les documents du réseau de lecture publique, livres, revues, supports audio, est en cours de préparation et requiert un cadre juridique spécifique. Cette convention sera présentée lors d’un prochain conseil communautaire.
Le Président demande au conseil de se prononcer sur lesdites conventions et organisations.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE lesdites conventions,
AUTORISE le Président à engager toutes démarches et à signer tous documents relatifs à cet effet.
3. Convention de mise à disposition des broyeurs de déchets verts de la communauté de communes aux communes membres
Le Président rappelle la délibération N° 2015-7-12 du 02-11-2015 approuvant le dispositif déployé par le SICTOBA de mise à disposition de broyeurs mutualisés aux communautés de communes et destinés aux services techniques des collectivités.
A ce jour, le SICTOBA a livré deux broyeurs et un 3ième est en commande.
La Communauté de Communes souhaite mettre à disposition un broyeur à 3 communes ; Il est proposé une organisation par secteur :
- Saint André de Cruzières :
Ladite commune conventionnera ensuite avec les communes dites « de la plaine » à savoir : Banne, Beaulieu, Berrias et Casteljau, Saint Paul Le Jeune, Malbosc,
- Les Vans :
Ladite commune conventionnera ensuite avec les communes dites « de montagne » à savoir : Montselgues, Malarce sur la Thines, Sainte Marguerite
- Les Assions :
Ladite commune conventionnera ensuite avec les communes dites « du centre» à savoir : Chambonas, Les Salelles, Gravières, Saint Pierre-Saint Jean
Les présentes conventions ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des broyeurs aux 3 communes : saint André de Cruzières, Les Vans et Les Assions.
Jean-François BORIE précise que le SICTOBA a mis en place pour les particuliers ou groupements de particuliers domiciliés dans les communes dîtes de « montagne » un dispositif d’aide à l’acquisition de broyeurs individuels ou collectifs. Pour les autres communes, des aires de dépôts de déchets verts. Pour les communes de plaine, le SICTOBA prévoit la création d’aires de dépôts de déchets verts sur le secteur de Joyeuse- Les Vans et Vallon Pont d’Arc. Actuellement, une plateforme fonctionne sur Brajac. 4/7
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 23-11-2015
Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »
Le Président demande au conseil de se prononcer sur lesdites conventions et organisations.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE lesdites conventions,
AUTORISE le Président à engager toutes démarches et à signer tous documents relatifs à cet effet.
4. Annulation de la dette des familles suite au contrôle de CAF d’Aubenas pour l’année 2014
Un contrôle de la CAF au multi-accueil « les Poussins » sur l’exercice 2014 a fait apparaître une erreur dans le calcul des factures aux familles. En effet, le quotient familial de certaines familles a évolué en cours d’année, ce qui modifie le montant des participations des usagers.
M. le Président propose de renoncer à recouvrir aux sommes dues par les familles et à reverser aux familles les trop perçus concernant les participations des usagers sur l’exercice 2014.
La proposition du Président est mise aux voix.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents et représenté, DECIDE DE RENONCER à recouvrir la somme de 421.52 € auprès des familles et à reverser aux familles la somme de 51,75 € concernant les participations des usagers sur l’exercice 2014 du multi-accueil « les Poussins ».
5. Participation financière aux frais d’inscription aux concours d’auxiliaire de puériculture pour un agent en contrat aidé au multi-accueil « les Poussins »
Un agent en contrat aidé au multi-accueil « les Poussins » souhaite s’inscrire à deux concours d’auxiliaire de puériculture et demande une aide financière auprès de la communauté de communes Pays de Vans en Cévennes.
M. le Président propose que les frais d’inscription à ces concours soient pris en charge par la collectivité.
La proposition du Président est mise aux voix.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents et représenté, APPROUVE la prise en charge financière des frais d’inscription aux concours d’auxiliaire de puériculture au bénéfice d’un agent en contrat aidé au multi-accueil « Les Poussins ».
6. Convention bilatérale pour l’accueil d’enfant en multi accueil hors territoire entre la Communauté de Communes du Pays des Vans et la communauté de communes Beaume Drobie, pour l’année 2015
La Vice-présidente présente à l’assemblée la convention accueil petite enfance en multi-accueil entre la collectivité et la communauté de communes du Pays Beaume Drobie.
La communauté de communes Pays des Vans en Cévennes gère en gestion directe le multi-accueil « les Poussins », sis route de Païolive, 07140 LES VANS, ayant une capacité d’accueil de 30 places. La communauté de communes du Pays Beaume Drobie possède deux multi-accueils sur son territoire, en gestion associative sur son territoire :
- Crèche « mille pattes », gérée par l’association « Mille pattes » sis place de la mairie, 07260 ROSIERES, ayant une capacité d’accueil de 28 places
- Crèche « Marmailloux », gérée par l’association du Centre Social Rural Intercommunal, sis le village, 07110 VALGORGE, ayant une capacité d’accueil de 10 places. 5/7
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 23-11-2015
Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »
Cette convention a pour objectif de définir les conditions techniques et financières permettant aux familles d’accéder aux services de crèche en dehors de leur territoire communautaire de résidence. Elle engage réciproquement les communautés de communes signataires à contribuer financièrement à ces accueils.
Elle a également comme objectif d’harmoniser les critères d’autorisation pour assurer une équité d’accueil dans ces structures.
La durée de la convention est fixée pour l’année 2015.
Un travail est mené actuellement pour ouvrir cette convention à deux autres communautés de communes : les Gorges de l’Ardèche et le Vinobre.
Gisèle GREGORIAN précise que la recette attendue de par ce dispositif sera largement supérieure à la dépense.
La proposition du Président est mise aux voix.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE la convention bilatérale entre la collectivité et la communauté de communes du Pays Beaume Drobie définissant les conditions techniques et financières concernant l’accueil d’enfants hors territoire en multi-accueil des collectivités signataires. La durée de la convention est fixée pour l’année 2015. Elle engage réciproquement les communautés de communes signataires à contribuer financièrement à ces accueils sur la base d’un coût horaire moyen résiduel fixé à 1.13 €.
AUTORISE le Président à signer cette convention.
7. Convention pour le service Relais Assistante Maternelle (RAM)– Guichet Unique partagé dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse de la CDC Beaume Drobie, pour l’année 2016 à 2018
La Vice-présidente présente à l’assemblée le projet de mutualisation des services Relais Assistantes Maternelles et Guichet Unique avec la CDC Beaume Drobie à compter du 01 janvier 2016.
En effet, les Communautés de Communes du Pays Beaume-Drobie et du Pays des Vans en Cévennes partagent la même vision quant à la nécessité de déployer des services, notamment dans le domaine de la petite enfance et de l'enfance, pour renforcer l'attractivité de leur territoire respectif. Il en a tout naturellement résulté la volonté de coopérer pour une diversification de l'offre d'accueil petite enfance, en mutualisant le service existant présent sur la Communauté du Pays Beaume-Drobie. Dans un premier temps, les deux Communautés de Communes organiseraient dès le 1er janvier 2016 un Relais d'Assistantes Maternelles qui couvrirait les deux territoires.
De même, considérant les déplacements des familles entre les deux communautés de communes en raison du lieu de leur activité professionnelle et la volonté de répondre à leurs demandes d'accueil petite enfance, les deux Communautés de Communes mettraient en place un guichet unique partagé.
Ces nouvelles missions nécessiteront le passage à plein temps de l’actuelle responsable du Relais d’Assistantes Maternelles Beaume Drobie. Cet agent sera embauché en qualité de titulaire par la communauté de communes du Pays Beaume Drobie au 1er janvier 2016 et co-fianncé par la CDC Pays des Vans en Cévennes.
Une convention fixerait les conditions techniques et financières de cette mutualisation des services liés à la petite enfance sur la période de 2016 à 2018.
Considérant l’opportunité qui est présentée à la Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes pour le poste de Responsable et de fait, la pérennisation de l’emploi,
Vu les attendus de la mise en place d’un service RAM sur notre territoire alliant la mise en place d’un guichet unique partagé, 6/7
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 23-11-2015
Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »
la proposition de convention pour la mise en place d’un Relais de Service Public- Guichet Unique partagé est mise aux voix.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, DONNE SON ACCORD pour la signature d’une convention qui fixerait les conditions techniques et financières pour la mutualisation des services Relais Assistantes Maternelles et Guichet Unique partagé entre les CDC Pays des Vans en Cévennes et Beaume Drobie sur la période de 2016 à 2018. AUTORISE le Président à signer la convention.
Adhésion à la « plateforme Locale de rénovation énergétique » et « programme d’intérêt général » / positionnement de la communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes
Après renseignements pris auprès du Directeur du Pays, cette délibération doit être rapportée ; en effet, le
Pays doit se doter de la compétence avant toute délibération d’adhésion à ce dispositif.
Divers
Calendrier des réunions à venir :
- Mercredi 25-11-2015 à 18 heures – salle polyvalente des Assions
Réunion publique sur le projet de déchetterie et d’aire de dépôts de déchets verts
- Jeudi 26-11-2015 à 18 heures – salle des fêtes de Chambonas
Réunion « stratégie touristique intercommunale »
- lundi 30-11-2015 à 18 heures – locaux cdc
Réunion du bureau de la cdc
- lundi 07-12-2015 – centre d’accueil Les Vans à partir de 18 heures
Réunion « présentation générale des politiques habitats » à 18 heures
Réunion conseil communautaire à 19 heures
- Mardi 15-12-2015 à 18 heures – mairie de Chassagnes
Présentation de l’avancement de l’étude comparative sur les modes de financement du service de collecte des ordures ménagères et d’optimisation technique et financière du service de collecte des
déchets ménagers et assimilés sur le périmètre de la Communauté de Communes par les bureaux d’étude ESPELIA et VERTIGO CONSEIL
Mutualisation des services
Le Président rappelle que seulement 5 communes sur 15 ont répondu à l’enquête préalable pour faire un état des lieux et recenser les besoins dans le cadre de la mutualisation des services. Suite à notre conversation, veuillez trouver ci-dessous l'article 74 de la loi NOTRe du 7 aout 2015 : 7/7
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 23-11-2015
Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »
Rappel : Suite à notre conversation, veuillez trouver ci-dessous l'article 74 de la loi NOTRe du 7 aout 2015 :
"Le rapport relatif aux mutualisations de services et le projet de schéma afférent, devant être établis par le président
de l'EPCI à fiscalité propre après le renouvellement général des conseils municipaux de mars 2014 en application
de l'article L. 5211-39-1 du code général des collectivités territoriales, sont transmis pour avis aux conseils
municipaux des communes membres au plus tard le 1er octobre 2015 et sont approuvés par l'organe délibérant de
l'établissement public au plus tard le 31 décembre 2015."
Information sur la méthodologie de recrutement du chargé de mission
Jury : Michel, Joël, Elisabeth
6 candidats ont été retenus pour une audition fixée au mercredi 16-12-2015
Visite guidée de la Commanderie de Jalès
Les bénévoles de l’association de la commanderie de Jalès sollicite la communauté de communes pour le recrutement d’une personne capable d’assurer les visites d’été de la commanderie à raison de 4 heures par semaine sur 9 semaines pour un coût d’environ 500 €. Le recrutement et la formation seront assurés par l’association.
Le Conseil est favorable au recrutement d’une personne et à la prise en charge de la dépense.
Délibérations des communes sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de l’Ardèche
Le Président demande que les délibérations prises par les conseils municipaux soient transmises à la Communauté de Communes.
Le mois du film documentaire avec la participation de la médiathèque intercommunale Jean-François BORIE rappelle le film « Les génies de la grotte Chauvet » de Christian Tran ce vendredi 27
novembre à 20 heures 30 au Cinéma Vivans.