Procès Verbal - pv conseil com 02 11 2015

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Procès Verbal - pv conseil com 02 11 2015 Document publié le Lundi 2 novembre 2015 par la commune de Malarce-sur-la-Thines. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil com 02 11 2015)Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Travail et emploi, 1

Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 02-11-2015

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

Procès-verbal de la séance

du conseil communautaire

Lundi 2 novembre 2015

Présents : BORIE Jean-François, PELLEGRINO Patrick, MANIFACIER Jean-Paul, PIALET Michel, BORELLY Jacques, BASTIDE Bérengère, NICAULT Alain, LAGANIER Jean-Marie, GSEGNER Gérard, REDON Pascal, NOEL Daniel, FOURNIER Joël, LAPIERRE Marie-Jeanne, SIMONNET Joseph, GAYRAL Edmond, LAVAL Yolande, ROGIER Jean-Paul, GARRIDO Jean-Manuel, VIGIER Bruno, BALMELLE Robert, MICHEL Jean-Marc,

Absents et excusés : JARRIGE Monique, DOLADILLE Monique, GREGORIAN Gisèle, ALLAVENA Serge, BOULARD Roger, BELLECULEE Bernard, DEY Myriam, ESCHALIER Cathy, ROCHE Bruno, BRUYERE-ISNARD Thierry, THIBON Hubert,

Pouvoirs : BOULARD Roger a donné pouvoir à BASTIDE Bérengère, ESCHALIER Cathy a donné pouvoir à VIGIER Bruno, GREGORIAN Gisèle à MANIFACIER Jean-Paul, THIBON Hubert à MICHEL Jean-Marc, JARRIGE Monique à LAPIERRE Marie-Jeanne, DOLADILLE Monique à BORELLY Jacques, ALLAVENA Serge à LAGANIER Jean-Marie.

Secrétaire de Séance : BORIE Jean-François

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du 28-09-2015

1. Demande de subvention auprès de l’Etat et du Département pour le poste de coordinateur du réseau de lecture publique

2. Création d’un emploi au grade d’Adjoint d’animation de 2e classe de 35 heures hebdomadaires pour le Centre de Loisirs Les Balladins

Suppression du poste d’Adjoint d’animation de 2e classe de 26 heures (Centre d’accueil Les Balladins) 3. Renouvellement du contrat de travail de chargé de Missions Natura 2000 B4/ENS 4. Renouvellement du contrat de travail de chargé de missions Natura 2000 B8 – B9 / ENS 5. Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) – Attributions de compensation 6. Prise en charge des frais engagés par le Président pour se rendre au Congrès des Maires à Paris 7. Décisions modificatives au budget principal 2015

8. Retrait de la délibération 2015-6-13 du 28 septembre portant sur l’animation des trois sites Natura 2000 et demandes de subvention pour l’année 2015

9. Natura 2000, sites B8, B9, B4 – approbation du plan de financement portant sur l’d’animation pour l’année 2016

10. Natura 2000, sites B8, B9, B4 - approbation du plan de financement portant sur l’animation pour l’année 2015

11. Charte du Parc National des Cévennes : ajustements proposés et avis du conseil communautaire 12. Convention de mise à disposition de broyeurs de déchets verts du SICTOBA à la Communauté de Communes

13. SDE 07 : Désignation d’un membre titulaire et d’un membre suppléant pour siéger à la commission consultative sur la transition énergétique

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Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil communautaire du 28-09-2015

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.2

Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 02-11-2015

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

1. Demande de subvention auprès de l’Etat et du Département pour le poste de coordinateur du réseau de lecture publique

Le Président rappelle que le réseau de lecture publique regroupe neuf bibliothèques et une médiathèque. Toutes ces structures sont des relais de la Bibliothèque Départementale de Prêt de l’Ardèche, sur un territoire qui compte environ 9000 habitants.

Ouverte en 2006, la médiathèque du pays des Vans en Cévennes est devenue intercommunale en janvier 2015. Elle est devenue le pivot du réseau de lecture publique ainsi que le mentionne l’intitulé de la compétence votée par le conseil communautaire : « Mise en place, fonctionnement, coordination et gestion du réseau de lecture publique de la Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes par le biais de la médiathèque d’intérêt communautaire située aux Vans ».

Ce choix résulte d’une réelle volonté de travailler en réseau à partir d’un établissement pilote de manière à renforcer et développer l’existant.

Une des particularités de ce réseau réside aussi dans le fait que la gestion des bibliothèques est restée municipale, exception fait de la médiathèque sise aux vans. Cela dénote l’attachement porté par les élus à ces relais qui sont majoritairement animés par des bénévoles et demeurent, dans la plupart des villages, les seules structures à vocation culturelle.

Ainsi, durant les 6 mois qui ont suivi la réorganisation du service, différentes actions ont été mise en œuvre afin de donner corps à ce réseau de lecture publique.

Les moyens mis en œuvre par la communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes en termes de fonctionnement et d’investissement témoignent, à l’occasion de ce démarrage du réseau, d’une réelle envie d’affirmer cette compétence et de promouvoir la lecture publique sur un territoire dynamique : sur les 15 communes qui constituent la communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes, 10 d’entre elles peuvent se prévaloir d’une bibliothèque ou d’une médiathèque.

Au regard de l’intérêt de la mise en place du réseau de lecture sur le territoire de la Communauté de Communes, la Communauté de Communes sollicite des aides financières auprès de l’Etat à hauteur de 10 000 € et auprès du Département à hauteur de 10 000 € pour le financement du poste de coordinateur de réseau de lecture publique.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, CONFIRME l’intérêt de la mise en place du réseau de lecture sur le territoire de la Communauté de Communes du pays des Vans en Cévennes,

SOLLICITE les aides financières de l’Etat à hauteur de 10 000 € et du Département à hauteur de 10 000 € pour le financement du poste de coordinateur de réseau de lecture publique,

AUTORISE le Président à prendre toutes les mesures utiles à la suite de cette décision.

2. Création d’un emploi au grade d’Adjoint d’animation de 2e classe de 35 heures hebdomadaires pour le Centre de Loisirs Les Balladins

Le Président expose que la réorganisation du service CLSH « Les Baladins » suite au départ d’un agent est requise,

Considérant que pour le bon fonctionnement du service, il est nécessaire de compléter le temps de travail hebdomadaire d’un poste d’adjoint d’animation 2ème classe,

Le Président propose de procéder à la création d’un poste d’Adjoint d’animation 2ème classe de 35h00 hebdomadaires en lieu et place du poste d’Adjoint d’animation 2ème classe de 26h00 hebdomadaires, en application des lois et règlements de la fonction publique territoriale régissant le statut particulier du présent emploi,3

Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 02-11-2015

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés,

- Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, - Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

- Vu le décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 modifié portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,

- Vu le décret n°87-1108 du 30 décembre 1987 modifié fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,

- Vu le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation,

DECIDE

- d’accéder à la proposition de Monsieur le Président,

- de créer à compter du 04 novembre 2015 un emploi d’adjoint d’animation de 2ème classe, échelle 3 de rémunération, temps de travail annualisé de 35 heures hebdomadaires, - l’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation,

- de compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité, Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant, seront inscrits au budget de la Communauté de communes.

▪ Suppression du poste d’Adjoint d’animation de 2e classe de 26 heures (Centre d’accueil Les Balladins)

Ce point est reporté dans l’attente de formalités à faire auprès du Centre de Gestion et sera mis à l’ordre du jour d’un prochain conseil communautaire.

3. Renouvellement du contrat de travail de chargé de Missions Natura 2000 B4/ENS

Afin de poursuivre le travail engagé sur les sites N2000 « Bois de Païolive et Basse Vallée du Chassezac » et ENS « Bois de Païolive et Gorges du Chassezac », le Président propose de reconduire le contrat de chargé de missions qui arrive à échéance le 31 décembre 2015 pour une durée de 12 mois, à compter du 1er janvier 2016.

Cet emploi est occupé par un agent contractuel compte tenu de la nature très particulière des fonctions de chargé de missions d’un site Natura 2000/ENS.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés,

AUTORISE le Président à renouveler le contrat de travail sur le poste de chargé de missions Natura 2000/ENS pour une durée de douze mois à compter du 1er janvier 2016, à temps complet, rémunéré sur l’IB588 – IM 496, pour assurer sur les sites N2000 « Bois de Païolive et Basse Vallée du Chassezac » et ENS « Bois de Païolive et Gorges du Chassezac » les fonctions suivantes :

- Rédaction et mise en œuvre du document unique de gestion

- Mise en synthèse de la politique environnementale de Natura 2000 et de l’Espace Naturel Sensible4

Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 02-11-2015

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

- Accueil, sensibilisation et information du public, des élus et des acteurs socioprofessionnels pour mettre en valeur le patrimoine naturel du site et promouvoir les mesures de gestion et de préservation prévue dans le futur document unique de gestion

- Assistance et référence aux demandeurs de contrat Natura 2000

- Suivi biologique et surveillance effective

- Correspondant et interlocuteur de l’Etat et du Conseil Général sur les sites - Participe au réseau des structures animatrices Natura 2000

- Prépare et anime le comité de pilotage

- Présente un rapport d’activité annuel en comité de pilotage

MANDATE le Président pour effectuer toutes les démarches afférentes à la présente.

4. Renouvellement du contrat de travail de chargé de missions Natura 2000 B8 – B9 / ENS

Afin de continuer le travail engagé sur les sites N2000 « Landes et Forêt du Bois des Bartres » et ENS « Bois d'Abeau, bois des Bartres et vallée de la Ganière» et d’entreprendre les mêmes missions sur les sites N2000 « Plateau de Montselgues » et ENS « Plateau de Montselgues et Vallée de la Thines », Le Président propose de reconduire le contrat de chargé de missions qui arrive à échéance le 31 décembre 2015 pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2016.

Cet emploi est occupé par un agent contractuel compte tenu de la nature très particulière des fonctions de chargé de missions d’un site Natura 2000/ENS.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés,

AUTORISE le Président à renouveler le contrat de travail sur le poste de chargé de missions Natura 2000/ENS pour une durée de douze mois à compter du 1er janvier 2016, à temps complet, rémunéré sur l’IB 588 – IM 496, pour assurer sur les sites naturels Natura 2000 « Landes et Forêt du Bois des Bartres » et « Plateau de Montselgues » ainsi que sur les sites ENS « Bois d'Abeau, bois des Bartres et vallée de la Ganière » et « Plateau de Montselgues et Vallée de la Thines » les fonctions suivantes : - Rédaction et mise en œuvre du document unique de gestion

- Mise en synthèse de la politique environnementale de Natura 2000 et de l’Espace Naturel Sensible

- Accueil, sensibilisation et information du public, des élus et des acteurs socioprofessionnels pour mettre en valeur le patrimoine naturel du site et promouvoir les mesures de gestion et de préservation prévue dans le futur document unique de gestion

- Assistance et référence aux demandeurs de contrat Natura 2000

- Suivi biologique et surveillance effective

- Correspondant et interlocuteur de l’Etat et du Conseil Général sur les sites - Participe au réseau des structures animatrices Natura 2000

- Prépare et anime le comité de pilotage

- Présente un rapport d’activité annuel en comité de pilotage

MANDATE le Président pour effectuer toutes les démarches afférentes à la présente.

5. Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) – Attributions de compensation

La Présidente la CLETC donne lecture du rapport final de la Commission Locale d’Evaluation du Transfert des Charges (CLETC) qui s’est réunie le 23 octobre 2015 portant sur l’évaluation du transfert liés à des ajustements résultant de la fiscalité et du transfert de compétence « médiathèque ».5

Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 02-11-2015

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

Ce rapport final au titre de l’année 2015 a été adopté à l’unanimité.

Au regard des deux tableaux annexés au rapport final, le Président demande aux conseillers de se prononcer sur la restitution réajustée aux communes des ressources sous forme d’attribution de compensation.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE la restitution réajustée aux communes correspondant aux décisions prises par le CLETC du 23-10- 2015.

6. Prise en charge des frais engagés par le Président pour se rendre au Congrès des Maires à Paris

Le Président précise que les membres du conseil communautaire peuvent bénéficier du remboursement des frais de transport et de séjour qu’ils ont engagés dans le cadre de mandats spéciaux conférés par délibération à un élu du conseil communautaire.

Dans ce cadre, le Président demande que les frais qui seront occasionnés lors de son déplacement du 16 au 19 novembre 2015 pour se rendre au congrès des Maires à Paris fassent l’objet d’un remboursement par la communauté de communes.

La prise en charge de ses frais est assurée dans les conditions des indemnités de missions :  Frais d’hébergement et de restauration :

Le remboursement forfaitaire s’effectue dans la limite du montant des indemnités allouées à cet effet aux fonctionnaires de l’Etat, selon les modalités du décret N° 2006-781 du 3 juillet 2006 selon les indemnités en vigueur Indemnité journalière : 75.25 €

Indemnité de nuitée : 60 €

Indemnité de repas : 15.25 €

 Dépenses de transport avec véhicule personnel et train :

La prise en charge des dépenses se fait sur présentation d’un état de frais auquel l’élu joint les factures qu’il a acquittées et précise notamment l’itinéraire, les dates de départ et de retour.

Il est demandé au conseil de se prononcer sur les modalités de remboursement des frais de séjour et de transport dans le cadre de ce mandat spécial.

Après en avoir délibéré, le Président met au vote la proposition.

Résultat du vote : 23 POUR, 4 CONTRE (REDON Pascal, PELLEGRINO Patrick, BORELLY Jacques, DOLADILLE Monique), 2 ABSTENTIONS (LAGANIER Jean-Marie, ALLAVENA Serge),

En conséquence, le conseil communautaire, à la majorité,

ACCEPTE le mandat spécial,

DECIDE d’appliquer les remboursements de frais de séjour et de transport engagés par le Président.

7. Décisions modificatives au budget principal 2015

Le Président explique au conseil communautaire que compte tenu de la subvention « FISAC » allouée au PAYS dans le cadre de l’étude préalable à l’Opération Collective de Modernisation « Sud Ardèche » qui a été minorée, le PAYS demande une participation pour compenser les 10 650 € manquants par une participation complémentaire du même montant des 4 communautés de communes, soit pour notre communauté de communes 2 506 €. Il convient de faire une modification sur le budget principal pour cette participation complémentaire.6

Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 02-11-2015

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

Réduction Ouverture

6554 – Contributions aux

organismes de regroupement

PAYS ARDECHE MERIDONALE

OCM SUD ARDECHE

+ 2 506.00 €

6574 – Subvention de

fonctionnement aux associations

LES RESTO DU COEUR

- 1 200.00 €

6574 – Subvention de

fonctionnement aux associations

OFFICE DE TOURISME  CTTLA

2015

- 1 306.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE les évolutions budgétaires telles que mentionnées ci-dessus,

AUTORISE le Président à prendre toutes les mesures utiles à la suite des décisions.

8. Retrait de la délibération 2015-6-13 du 28 septembre portant sur l’animation des trois sites Natura 2000 et demandes de subvention pour l’année 2015

Le Président rappelle la délibération n° 2015_6_3 en date du 28 Septembre 2015 relative au plan de financement et demandes de subvention pour 2016 dans le cadre de l’animation des trois sites Nature 2000.

Dans ce plan de financement, la part d’aide financière du Département dans le cadre de sa politique des Espaces Naturels Sensibles à savoir la prise en charge de 20% du temps de travail des chargés de mission en charge de l’animation des sites Natura 2000 et ENS n’a pas été mentionnée.

Le Président demande au conseil de se prononcer sur le retrait de ladite délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, ACCEPTE le retrait de la délibération n° 2015-6-13.

9. Natura 2000, sites B8, B9, B4 – approbation du plan de financement portant sur l’d’animation pour l’année 2016

Le Président rappelle que la Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes » est structure animatrice de trois sites Natura 2000 sur son territoire :

- Landes et forêts du bois des Bartres

- Plateau de Montselgues

- Bois de Païolive et gorges du Chassezac

Afin de continuer à mener les missions d’animation et de mise en œuvre des documents de gestion sur ces sites Natura 2000 en 2016, le Président demande au Conseil se prononcer sur : - la poursuite de l’animation des sites Natura 2000 pour 2016 et le plan de financement. - la sollicitation de subventions auprès de l’Etat, de l’Europe etdu Départmeent et d’autoriser le Président à engager toutes démarches et signer tous documents relatifs à cet effet.7

Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 02-11-2015

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

PLAN DE FINANCEMENT :

Dépenses - Montant du projet

Prestations de service - 2 870, 00

Dépenses de rémunération - 78 326, 88

Frais de déplacements - 2 257, 5

Coûts indirects - 10 791, 95

TOTAL PROJET - 94 246, 33

- Financeurs sollicités

Etat - 38 594, 11

Europe - 38 594, 11

Département - 17 058, 11

Total financeurs publics - 94 246, 33

Après discussions, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE la poursuite de l’animation des 3 sites NATURA 2000 pour 2016 et le plan de financement, SOLLICITE les subventions auprès de l’Etat, de l’Europe et du Département, AUTORISE le Président à engager toutes démarches et à signer tous documents relatifs à cet effet.

10. Natura 2000, sites B8, B9, B4 - approbation du plan de financement portant sur l’animation pour l’année 2015

Par délibération n° 2014_11_20 du 3 décembre 2014, la communauté de communes « Pays des Vans en Cévennes » a sollicité des subventions auprès de Natura 2000 dans le cadre de l’animation de 3 sites Natura 2000 « Landes et forêts du bois des Bartres », « Plateau de Montselgues » et « Bois de Païolive et gorges du Chassezac » dont elle est structure porteuse.

Suite à la gouvernance des fonds FEADER par la Région, les formulaires et les pièces justificatives relatives aux demandes de subvention pour l’année 2015 ont été quelque peu été modifiées.

Ainsi, pour que le dossier de demande de subvention 2015 pour l’animation des sites Natura 2000 soit complet, le conseil communautaire doit se prononcer sur le plan de financement suivant :

PLAN DE FINANCEMENT :

Dépenses - Montant du projet

Dépenses de rémunération - 78 182, 40

Frais de déplacements - 2 783, 75

Coûts indirects - 10 441,098

Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 02-11-2015

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

TOTAL PROJET - 91 407, 24

- Financeurs sollicités

Etat - 37 155, 98

Europe - 37 155, 98

Département - 17 095, 28

Total financeurs publics - 91 407, 24

Après discussions, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE le plan de financement 2015,

SOLLICITE les subventions auprès de l’Etat, de l’Europe et du Département. AUTORISE le Président à engager toutes démarches et à signer tous documents relatifs à cet effet.

11. Charte du Parc National des Cévennes : ajustements proposés et avis du conseil communautaire

Le Président donne lecture d’un courrier du Parc National des Cévennes relatif à une consultation des collectivités sur la modification de la charte du Parc.

Ces ajustements proposés portent sur des modalités relatives au campement ; aux manifestations publiques et compétitions sportives ; à l’accès, à la circulation et au stationnement ; aux essences forestières autorisées ; aux espèces de gibier dont la chasse est autorisée.

Pour rappel, les communes de notre intercommunalité qui adhérent au PNC sont : Banne, Saint Paul Le Jeune et Berrias et Casteljau.

Le Président demande au conseil de se prononcer sur les ajustements proposés à la charte du Parc National des Cévennes.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, Vu le Code de l'environnement notamment en ses articles R. 331-4 et R.331-16, Vu le décret n°2013-995 du 8 novembre 2013 portant approbation de la charte du Parc national des Cévennes

Vu la délibération n° 20150421 du 3 juillet 2015 du conseil d’administration de l’établissement public du Parc national des Cévennes relative au lancement d’une procédure de modification de la charte du Parc national des Cévennes portant sur 5 ajustements,

Vu le rapport sur les 5 ajustements proposés transmis par l’établissement public du Parc national des Cévennes le 18 septembre 2015,

DONNE un avis favorable à la procédure de modification de la charte du Parc national des Cévennes sur la base du rapport visé ci-dessus,

MANDATE Le Président pour notifier cet avis à l’établissement public du Parc national des Cévennes.

12. Convention de mise à disposition de broyeurs de déchets verts du SICTOBA à la Communauté de Communes

Le Président rappelle le dispositif déployé par le SICTOBA de mise à disposition de broyeurs mutualisés aux communautés de communes et destinés aux services techniques des collectivités.

Trois broyeurs seront mis à la disposition de la communauté de communes pour les 15 communes.9

Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 02-11-2015

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

Le Président donne lecture d’un projet de convention de mise à disposition de broyeurs de déchets verts du SICTOBA à la communauté de communes. Cette convention a pour but de définir les modalités de mise à disposition à la communauté de communes.

Une proposition d’organisation et de convention entre la communauté de communes et ses communes membres est en cours d’étude pour définir l’utilisation des broyeurs : la convention est conclue pour une durée de sept ans, les agents amenés à utiliser le broyeur seront obligatoirement formés, la communauté de communes prendra à sa charge l’entretien et les réparations du broyeur, les clauses à souscrire dans les contrats d’assurance.

Au prochain conseil communautaire, il sera proposé des conventions de mise à disposition entre les communes avec une répartition par territoire pour l’utilisation des broyeurs. Jean-Manuel GARRIDO et Jean-François BORIE vont travailler sur ce projet d’organisation et de convention.

Le Président demande au conseil de se prononcer sur ladite convention.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE la convention,

AUTORISE le Président à engager toutes démarches et à signer tous documents relatifs à cet effet.

13. SDE 07 : Désignation d’un membre titulaire et d’un membre suppléant pour siéger à la commission consultative sur la transition énergétique

La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 de transition énergétique promulguée le 18 août 2015 introduit en son article 1989 la création d’une commission consultative entre tout syndicat autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité (AO9DE) et l’ensemble des EPCI à fiscalité propre totalement ou partielle dans le périmètre du syndicat.

Cette commission doit être instituée avant le 1ier janvier 2016.

Cette commission doit coordonner l’action de ses membres dans le domaine de l’énergie, mettre en cohérence leurs politiques d’investissements et faciliter l’échange de données.

Au prochain Comité Syndical du SDE 07, il sera proposé la création de cette commission ; dans l’attente, il nous est demandé de désigner un membre titulaire et un membre suppléant différents des membres du Comité Syndical du SDE 07.

Le Président fait appel aux candidatures.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, VALIDE les désignations en les personnes :

TITULAIRE :

PIALET Michel

SUPPLEANT :

BALMELLE Robert

Divers :

 Réunion publique aux Assions, le mercredi 25 novembre à 18 heures, sur le projet de déchetterie et d’aire de dépôt de déchets verts sur le secteur de Joyeuse – Les Vans.10

Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 02-11-2015

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

 Le mois du film documentaire organisé par la médiathèque intercommunale du Pays des Vans en Cévennes et le réseau de lecture publique avec le soutien de la BDP de l’Ardèche, d’Ardèche Images et le Département de l’Ardèche :

Seront projetés six films documentaires en présence de réalisateurs, entrée libre, des flyers sont disponibles dans les réseaux et précisent les rendez-vous.

 Demande de dérogation pour l’arrêté préfectoral N° 2012-256-004 portant dérogation à l’interdiction d’incinérer les déchets verts :

Le Président propose de rédiger un courrier à l’attention du Préfet pour demander une prorogation de dérogation à l’interdiction d’incinérer les déchets verts dans l’attente de la mise en place d’une déchetterie et d’une plateforme de réception des déchets verts au niveau des communautés de communes du Pays des Vans et du Pays Beaume Drobie.

Daniel NOËL précise qu’il n’est pas totalement d’accord sur une prorogation par le fait que les élus doivent intervenir auprès de la population pour inculquer un changement d’habitude et de proposer d’autres solutions alternatives au brûlage.