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Déliberation - 2508DEL Demande de subvention amends de police 2025
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Bouillargues.
Lien du pdf (Déliberation - 2508DEL Demande de subvention amends de police 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL 25 FEVRIER 2025
DELIBERATION N°2025-8
Le 25 février 2025 à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Bouillargues, convoqué le 19
février 2025, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous là
Présidence de M. Maurice GAILLARD, Maire.
PRESENTS (15) : M. GAILLARD, M. SEGUELA, Mme TRONC, Mme MALLET, M. CARDIN, Mme CAZALET,
M. FOSSEY, Mme MAURIN, M. ALDEBERT, Mme ETEVE, M. MEYRUEIS, M. de GOURCY, Mme
HERITIER, Mme LEGENDRE, Mme FERRAND.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION (9) : M. DUPUIS à M. SEGUELA, Mme GARNIER à M.
GAILLARD, M. BERTHUOT à M. CARDIN, Mme MARCHAND à Mme CAZALET, Mme SANTANACH à M.
FOSSEY, Mme CHAPUS à Mme TRONC, M. YANG à Mme ETEVE, M. BELIN à M. MEYRUEIS, Mme
CHAHABIAN à M. de GOURCY.
ABSENTS (3) : Mme BATTE, M. MALLET, M. JOUBERT.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. CARDIN.
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE 2025
Considérant que conformément au code général des collectivités territoriales, le produit des
amendes de police relatives à la circulation routière est partagé, chaque année entre les communes
et groupements dé communes disposant des compétences en matière de voies communales, de
transport en commun et de parcs de stationnement,
Considérant que pour les collectivités de moins de 10 000 habitants, le Conseil Départemental est
chargé de la répartition de la dotation définie par le Préfet du Gard,
Considérant que les sommes allouées doivent permettre de subventionner tous les travaux sur les
routes départementales ou communales, commandés par des exigences de sécurité routière
(carrefours, arrêts de bus, cheminement piétons et deux roues...) ainsi que l'achat de matériel de
sécurisation de la circulation (radars, feux de signalisation...)
Vu la composition du dossier proposé pour financer 3 aménagements complémentaires destinés à
sécuriser la circulation et les déplacements piétons (dont les enfants) en centre-ville. De Bouillargues :
- 1" projet: le traçage en résine colorée et la définition des passages piétons à l'intersection
route de Nîmes / Grand’rue pour un montant de 8741,76 € HT
- 2" projet: l'installation d’une signalétique autour des écoles Marcel Pagnol, Madeleine
Brès et Charles Péguy pour un montant total de 9 350 € HT pour 5 supports
- 3è"e projet: l'installation d’une signalétique en led lumineux route de Nîmes pour un
montant de 3014.50€ HT
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, Maurice GAILLARD, Maire, APRES EN AVOIR DELIBERE
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE A L'UNANIMITE
-_ D'approuver ces projets de travaux et cette demande de financement au titre des amendes
de police 2025,
= D'autoriser M. le Maire à signer le dossier correspondant à déposer auprès du Conseil
Départemental et tous les documents se rapportant à la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Maurice GAILLARD.
Certifié exécutoire par M. le Maire, compte tenu de :
La réception en Préfecture le :
L'affichage du :
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois, à compter de présente publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.