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Déliberation - deliberation 20241205 10 demande de subvention amende de police
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20241205 10 demande de subvention amende de police)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité routière, Transports,
Conseiller£ en exercice : 15
Nombre-de présents: 12
Nombre de votants : 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
55e Æ SM a
MAIRIE DE CAMPAN HAUTES-PYRENEES
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 05 DÉCEMBRE 2024
(Date de convocation : 29 novembre 2024)
Délibération N° 20241205-10
Le 5 décembre deux mille vingt-quatre à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire.
Étaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Dominique Borgella-Adjudant, M. Etienne Lay, M. Thierry Ribeiro, Jean-François Rabaud, M. Thibaut Maurin, Mme Sarah Laguerre, Mme Mélissa Pujo-Menjouet, Mme Aurore Ville, Laurent Santucci, M. Sylvain Saligot, M. Benjamin Soucaze-Soudat formant le quorum des membres en exercice.
Étaient absents :
Mme Charlotte Foubert : procuration donnée à Mme Aurore Ville
Mme Catherine Pécondon-Montgaillard : procuration donnée à Mme Dominique Borgella-Adjudant Mme Viviane Torné : procuration donnée à M. Jean-François Rabaud
Objet : DEMANDE DE SUBVENTION « AMENDES DE POLICE »
Monsieur le Maire explique que des travaux seront engagés afin de sécuriser le domaine routier. La nature
et le coût de ces dépenses sont les suivants :
Nature des dépenses Montant HT| Montant TTC
Panneaux de signalisation 4 790,16 € 5 748,19 €
Panneaux de signalisation 1 744,36 € 2 093,23 €
Panneaux de signalisation 1 476,92 € 1 772,30 €
8 011,44 € 9 613,72 €
Il'est proposé de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées au titre
des recettes issues des amendes de polices pour aider la commune à réaliser cette opération de
sécurisation du domaine routier.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
o Article Unique : approuve la demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour les
dépenses de panneaux de signalisation, comme présenté ci-dessus.
Date d'affichage : 13/12/2024
20241205-12- DEMANDE SUBV AMENDES POLICE Page | 1 sur 1
Fait pour extrait conforme
Le Maire
Alexandre Pujo-Menjouet
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20241205-20241205-10-DE
Date de télétransmission : 12/12/2024
Date de réception préfecture : 12/12/2024