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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms Decisions Bureau CC 20mai2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms Decisions Bureau CC 20mai2021)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Aménagement du territoire,
TT TS Éd savoe
communes
18 Avenant de prolongation du marché de travaux d’agencement d’une structure multi-accueil dans le bâtiment Eris sur le Parc d’activité Alpespace (n°06-2020)
19 Avenant n°4 au marché d’étude d’urbanisme pré-opérationnel pour l’aménagement du Parc d’activité de Plan Cumin (Commune de Porte de Savoie) (n°07-2016)
20 Avenant 1 marché de collecte, transport et traitement des dechets dangereux speciaux
21 Marché d’étude d’amélioration des connaissances et de préconisations d’actions en faveur de la trame verte et bleue à l’échelle communale (n°03-2021)
22 :énovation énergétique du Bâtiment existant « Homéva / Recyclerie »
23 Marché d’études et maîtrise d’œuvre pour la rénovation énergétique du bâtiment de la recyclerie sur la Commune de St Pierre d’Albigny et la réalisation d’une extension (n°02-2021)
24 Marché de travaux de rénovation extérieure du gymnase intercommunal à Montmélian (n°05-2021)
25 Marché de fourniture, pose, mise en service et exploitation d’un dispositif expérimental de covoiturage dynamique – programme PEnD’Aura + - PRO-INNO-25 (n°08-2021)
26 Marché de prestations intellectuelles pour une mission de création de la boîte à outils du Living Lab et d’accompagnement dans la réalisation des Living Lab pour les projets InnovLab, ExplorLab et MobiLab (n°04-2021)
27 Mission d’études et de maitrise d’œuvre pour la mise en place d’installations solaires photovoltaïques sur le patrimoine de la Communauté de Communes (marché n°06-2021)
28 Subvention à l’association « La Partageraie » à l’occasion du Festifilm
29 Subvention à l’association « Plein Format Festival » dans le cadre du Festival Photographique de Montmélian
30 Subvention à l’association « Les compagnons de la Tourne »
31 Subvention à l’association « ARCADE »
32 Subvention à l’association « Les Valoristes » dans le cadre du projet « ENFIN ! REEMPLOI »
Décisions du Bureau année 2021
présentées au Conseil communautaire du 20 mai 2021 A
d71-J6
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2021
RES
Affiché le
0/3
j 25521
15 : 078-200 0410 10-20210319-18.
2021DBUR-AU
FX
DECISION
D
Séance
du
18
mars
2021
communauté de communes
N°18-2021 Objet
:Avenant
de
prolongation
du
marché
de
travaux
d’agencement
d’une
structure
muiti-accueil
dans
le
bâtiment
Eris
sur
le
Parc
d'activité
Alpespace
(n°06-2020)
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
5211-10,
Vu
la
délibération
n°32-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau,
et
notamment
son
point
n°14:
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
{hors
marchés
subséquents)},
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
de
même
pour
les
contrats
conclus
«
in
house
»
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
:
-
Compris
entre
40
000
€
HT
et
1 000
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux
;
-
Compris
entre
40
000
€
HT
et
d’un
montant
inférieur
à
un
seuil
défini
par
décret
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
des
collectivités
territoriales
{pour
information,
au
1°"
janvier
2020
:214
000
€ HT)
-
À
partir
de
40
000
€
HT
pour
la
conclusion
de
contrats
«
in
house
»,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
Particle
L.
2123-1
en
ce
qui
concerne
la
procédure
adaptée,
Vu
la
décision
de
la
Présidente
n°139-2020
en
date
du
24
juin
2020
relative
à
l'attribution
du
marché
de
travaux
d’agencement
d’une
structure
multi-accueil
dans
un
local
du
bâtiment
Eris
sur
le
Parc
d'activités
Alpespace
aux
entreprises
DEBERNARDI
FRERES
«
lot
n°1
Ouverture
en
sous-œuvre
—
aménagements
extérieurs
»,
FERALUX
«lot
n°2
Menuiseries
extérieures
-
occultations
»,
STPA
CAROUGE/FAVIER
MENUISERIE
«
lot
n°3
Menuiseries
intérieures
»,
UC
BATIMENT
«
lot
n°4
Cloisons,
plafonds,
peintures
»,
CLEMENT
DECOR
«
lot
n°5
Revêtement
de
sols
collés
-
faïences
»,
EVOLTEC
«
lot
n°6
Electricité
—
courants
faibles
»,
L'ART
DU
CVC
«
lot
n°7
Sanitaires
-- chauffage
—
ventilation
—
équipements
cuisine
» pour
un
montant
total
de
290
211,45
€ HT,
Vu
la
décision
du
Bureau
n°05-2021
du
28
janvier
2021
relative
à
l'avenant
n°1
aux
lots
n°1,
3,
4
et
6
du
marché
de
travaux
d'agencement
d'une
structure
multi-accueil
dans
le
bâtiment
Eris
sur
le
Parc
d'activités
Alpespace
portant
le
montant
globaï
du
marché
à
292
487,28
€
HT,
Vu
la
décision
du
Bureau
n°10-2021
du
18
février
2021
relative
à
l'avenant
n°2
aux
lots
n°3
et
4
du
marché
de
travaux
d'agencement
d’une
structure
multi-accueil
dans
le
bâtiment
Eris
sur
le
Parc
d'activités
Alpespace
portant
le
montant
global
du
marché
à 293
592,28
€
HT,
Considérant
que
la
durée
d'exécution
des
travaux
doit
être
prolongée,
compte
tenu
des
conditions
sanitaires
liées
à
l'épidémie
de
Covid19,
Considérant
que
des
travaux
supplémentaires,
non
prévus
au
marché
initial,
sont
à
effectuer
dans
le
cadre
du
lot
n°2
«
Menuiseries
extérieures
- occultations
»,
Décision
n°18-2021 Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2021
Affiché
le
D
ECI
D
E
ID
: 073-200041010-20210319-18_2021DBUR-AU
Article
1 :
De
conclure
des
avenants
avec
les
sociétés
citées
ci-avant
pour
acter
la
prolongation
de
l’ensemble
des
lots
du
marché.
La
date
initiale
de
réception
des
travaux
était
fixée
au
11
mars
2021.
Les
avenants
fixent
la
nouvelle
date
de
réception
des
travaux
au
18
mars
2021.
Cette
prolongation
n’entraine
pas
de
surcoût
du
marché,
Article
2
: De
conclure
un
avenant
pour
le
lot
n°2
tel
que
:
Montant
Objet
de
Montant
Nouveau
Lots
Entreprises
ar
5
de
montant
du
initial
du
lot
l'avenant
5 l'avenant
lot
2
Fourniture
et
RAL
F
ï-
Menuiseries
FERALUX
|
ugg77ooe |
POSed'unanti
|
190 00€
stériéurés
Avenue
Jean
Jaurès
HT
pince
doigts
à
la
HT
44
967,00
€ HT]
ï
73800
Montmélian
porte
d’accès
à
la
occultations
=.
Article
3
: Le
nouveau
montant
du
marché
s'élève
à
293
782,28
€
HT.
Article
4 :
D'autoriser
Madame
la
Présidente
à
signer
les
avenants
avec
les
entreprises
du
marché
ainsi
que
toute
pièce
afférente
au
marché
de
travaux,
comme
énoncé
ci-dessus.
Article
5
:Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et
sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
19
mars
2021
La
Présidente,
PS CŒURSS SMNORF Gommonulé do GOMTUNTE
Béatrice
SANTAIS
Décision
n°18-2021 A
'fnti-[G
Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2024
FES
Reçu
en
préfecture
le 29/03/2021
EEE
Æ
ER
Affiché
le
80/2
/oti
10
: 073-200041010-20210318-19
_2021DBUR-AU
SORT
DECISION
DU
BUREAU
de communes
Séance
du
18
Mars
2021
N°19-2021 Objet
: Avenant
n°4
au
marché
d'étude
d'urbanisme
pré-opérationnel
pour
l'aménagement
du
Parc
d'activité
de
Plan
Cumin
(Commune
de
Porte
de
Savoie)
(n°07-2016)
Le
Bureau
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L. 5211-10,
Vu
la
délibération
n°32-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
communautaire
au
Bureau,
et
notamment
son
point
n°14:
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
{hors
marchés
subséquents),
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
de
même
pour
les
contrats
conclus
«
in
house
»
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
:
-
Compris
entre
40
000
€
HT
et
1 000
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux
;
-
Compris
entre
40
000
€
HT
et
d’un
montant
inférieur
à
un
seuil
défini
par
décret
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
des
collectivités
territoriales
(pour
information,
au
4°
janvier
2029
: 214
000
€ HT}
-
À
partir
de
40
000
€
HT
pour
la conclusion
de
contrats
«
in
house
»,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
l’article
R,
2123-1
régissant
les
marchés
passés
selon
la
procédure
adaptée,
Vu
la décision
n°71-2016
du
7 septembre
2016
relative
à l'attribution
du
marché
d'étude
d'urbanisme
pré-opérationnel
pour
l'aménagement
du
parc
d'activités
de
Plan
Cumin
à
l’entreprise
TEKHNÊ
pour
un
montant
de
89
475,00
HT
pour
la totalité
du
marché,
tranche
optionnelle
comprise,
Vu
l'avenant
n°1
du
19
juin
2017
relatif
à
la
correction
d’une
erreur
matérielle,
sans
incidence
financière
sur
le
montant
du
marché,
Vu
la
décision
n°64-2021
du
30
avril
2018
relative
à
l’avenant
n°2
au
marché
pour
le
montage
du
dossier
de
déclaration
d'utilité
publique
entrainant
une
plus-value
de
8
800,00
€
HT
au
marché,
portant
le
montant
total
du
marché
à 98
275,00
€
HT,
Vu
la
décision
n°202-2019
du
7
Novembre
2019
relative
à
l'avenant
n°3
au
marché
pour
le
montage
du
dossier
de
dérogation
au
titre
des
espèces
protégées,
le
complément
de
l'étude
d'impact
pour
l’évaluation
environnementale
de
la
mise
en
comptabilité
du
PLU,
le
dossier
d'autorisation
unique
et
le suivi
de
l'instruction,
entrainant
une
plus-value
de
19
875,00
€
HT,
ce
qui
porte
le
montant
total
du
marché
à
118
150,00
€
HT,
Considérant
qu'une
prestation
supplémentaire
est
nécessaire
pour
la
reprise
du
plan
masse
de
létude
d'extension
du
Parc
d'activités
de
Plan
Cumin,
à
la
demande
des
élus,
en
vue
de
mieux
adapter
l'aménagement
à
la
pente
côté
Nord-Est
et
s'adapter
à
une
plus
grande
souplesse
d'implantations
industrielles,
Décision
N°19-2021 DECIDE
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2021
Affiché
le
ID
: 073-200041010-20210319-19_202+DBUR-AU
en
Article
1
:de
conclure
un
avenant
avec
l’entreprise
TEKHNË
située
43
rue
des
Hérideaux
69008
LYON,
afin
de
procéder
à
une
mission
complémentaire
de
reprise
du
plan
masse
de
l'étude
d'extension
de
Plan
Cumin.
Article
2:
Le
montant
de
cet
avenant
s'élève
à
2
950,00
€
HT,
ce
qui
porte
le
montant
total
du
marché
à
121
100,00
€
HT.
Article
3
:d'autoriser
Madame
la
Présidente
à
signer
l’avenant
avec
l’entreprise
TEKHNË
ainsi
que
toute
pièce
afférente
au
marché,
comme
énoncé
ci-dessus.
Article
4
:Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et
sa
notification.
Décision
N°19-2021
Fait
à
Montmélian,
le
19
mars
2021
La
Présidente,
FT
Béatrice
SANTAIS
OC
JR,
SANOIC CconRsonô ads CONTRATS A
5?1-TE
Envoyé
en
préfecture
te
28/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2021
,
TV
rit
2
Joa/
PRES
o3f le
|
ID
: 073-200041010-20210319-20_2021PBUR-AU
SNOIEF
DECISION
DU
BUREAU
de communes
Séance
du
18
Mars
2021
N°20-2021 Objet
: Avenant
n°1
au
marché
de
collecte,
transport
et traitement
des
déchets
dangereux
spéciaux
{n°24-2019)
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
ie Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L. 5211-10,
Vu
la
délibération
n°32-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
communautaire
au
Bureau,
et
notamment
son
point
n°14
: De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(hors
marchés
subséquents),
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
de
même
pour
les
contrats
conclus
«
in
house
»
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
Compris
entre
40
000
€
HT
et
4 000
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux
;
-
Compris
entre
40
000
€
HT
et
d’un
montant
inférieur
à
un
seuil
défini
par
décret
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
des
collectivités
territoriales
(pour
information,
au
1°
janvier
2020
: 214
000
€
HT)
-__
À
partir
de
40
000
€
HT
pour
la conclusion
de
contrats
« in house
»,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
l'article
R.
2123-1
régissant
les
marchés
passés
selon
la
procédure
adaptée,
Vu
la
décision
n°226-20219
du
25
novembre
2019
relative
à
l'attribution
du
marché
de
collecte,
transport
et
traitement
des
déchets
dangereux
pour
un
montant
total
estimé
à
73
492,75
€
HT
pour
la
durée
du
marché
reconduction
comprise
(5
ans),
Considérant
que
les
taux
de
TVA
de
certaines
prestations
de
ce
marché
ont
été
modifiés
à
compter
du
1° janvier
2021,
DECIDE
Article
1:
de
conclure
un
avenant
avec
l’entreprise
TRIALP
SA
située
928
avenue
de
la
houille
blanche
73000
CHAMBERY,
afin
d'appliquer
au
marché
les taux
de
TVA,
tels
que
:
-
les
coûts
de
collecte
et
traitement
en
vue
du
recyclage
ou
de
la
valorisation
matière
ont
une
TVA
modifiée
à
5,5%;
-
les
coûts
de
traitements
par
incinération
ou
enfouissement
ont
une
TVA
inchangée
à
10%.
Article
2
: L’avenant
n’a
aucune
incidence
financière
sur
le montant
HT
du
marché.
Article
3
: d'autoriser
Madame
la
Présidente
à
signer
l’avenant
avec
l’entreprise
TRIALP
SA
ainsi
que
toute
pièce
afférente
au
marché,
comme
énoncé
ci-dessus.
Décision
N°20-2021 Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2021
:
Article
4
: Le
Directeur
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Sadñinèlele
Percepteur,
EM
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécuili1p
: 073-200041010-202031b-20;
2021DBUR-AU
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie,
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et
sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
19
mars
2021
La
Présidente,
FE
\
.
PSE
CŒUR®
#
Béatrice
SANTAIS
SAWOIF COMMUNOUTÉ de CONNUNE
Décision
N°20-2021 a aile
EST
Envoyé
en
préfecture
le 06/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
06/04/2021
tihéle
3
/G|
2
21
13:20004010-20210402-21_2021DBUR-AU
DECISION
D
Séance
du
1°
avril
2021
communauté de communes
N°21-2021 Objet:
Marché
d'étude
d'amélioration
des
connaissances
et
de
préconisations
d'actions
en
faveur
de
la
trame
verte
et bleue
à l'échelle
communale
(n°03-2021)}
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L. 5211-10,
VU
ta délibération
n°32-2020
du
16 juillet
2020
consolidée
par
les dispositions
proposées
lors
de
la séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau,
et
notamment
son
point
n°14
: De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(hors
marchés
subséquents},
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
de
même
pour
les contrats
conclus
«
in
house
» lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget;
-
Compris
entre
40
000
€ HT
et 1 000
000
€ HT
pour
les
marchés
de
travaux
;
-
Compris
entre
40
000
€ HT
et d'un
montant
inférieur
à un
seuil
défini
par
décret
pour
les
marchés
de
fournitures
et de
services
des
collectivités
territoriales
{pour
information,
au
1%
janvier
2020
: 244
000
€ HT}
-__
Apartir
de
40
000
€ HT
pour
la conclusion
de
contrats
« in house
»,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
l'article
L.
2123-1
en
ce
qui
concerne
la
procédure
adaptée, Vu
la
consultation,
engagée
par
un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
publié
sur
le
profil
acheteur
de
la
Communauté
de
Communes
www.marches-securises.fr
le 01/02/2021
(73 _20210201W2_
01),
Vu
l'avis
d'attribution
de
la Commission
MAPA
du
26
mars
2021,
Considérant
que
l'offre
de
la
société
citée
ci-dessous
est
économiquement
la
plus
avantageuse
au
regard
des
critères
de
sélection
indiqués
dans
le règement
de
consultation, DECIDE
Article
1 :
D’attribuer
le
marché
cité
en
objet
à
la
société
EPODE,
située
44
rue
Charles
Montreuil
73000
CHAMBERY. Article
2 : Le
marché
est
passé
sous
forme
d’accord-cadre
à
bons
de
commandes
avec
un
montant
maximum
de
80
000
€
HT
pour
la durée
totale
de
l’accord-cadre
(1 an
renouvelable
2 fois).
Article
3
: D’autoriser
Madame
la
Présidente
à
signer
le
marché
avec
l’entreprise
EPODE,
conformément
à
l'avis
de
la Commission
MAPA,
comme
énoncé
ci-dessus.
Article
4:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa notification.
Fait
à
Montmélian,
le 02
avril
2021
La
Présidente,
FPS
Béatrice SANTAIS
crnouté
Décision
n°21-2021 A 2391-6k
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2021
Affiché le
84
1252
)
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2021
TETE
ID
: 073-200041010-20210402-22_2021DBUR-AU
DECISION
DU
BUREAU
communauté
£
À
de communes
Séance
du
14
Janvier
2021
N°22-2021 Objet
: Rénovation
énergétique
du
Bâtiment
existant
«
Homéva
/ Recyclerie
»
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
15211-10,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020,
consolidée
dans
les
dispositions
de
la
délibération
du
03
Décembre
2020
portant
délégation
d'attributions
à
la
Présidente
;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
N°
PREF-BCL-BIE-2019-38
du
20
décembre
2019
portant
modifications
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°65-2019
en
date
du
28
mars
2019
s'engageant
dans
la
démarche
TEPOS
2
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°175-2019
en
date
du
7
novembre
2019
s'engageant
dans
la
labellisation
Cit'ergie
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°158-2020
en
date
du
10
décembre
2020
approuvant
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
de
Cœur
de
Savoie
Vu
la
décision
du
bureau
N°26-2020
en
date
du
9
octobre
2020
décidant
de
la
réalisation
d'un
audit
énergétique
sur
le
bâtiment
Homéva
(recyclerie)
situé
sur
la
commune
de
Saint
Pierre
d'Albigny
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Coeur
de
Savoie
est
engagée
par
délibération
en
date
du
28
mars
2019
dans
la
démarche
TEPOS
2,
en
date
du
7
novembre
2019
dans
la
démarche
Cit'ergie,
en
date
du
10
décembre
2020
dans
un
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
; que
cette
stratégie
volontariste
s'articule
autour
de
5 axes
comprenant
notamment
l’exemplarité
de
la collectivité,
la sobriété
énergétique
et
la
valorisation
des
énergies
renouvelables.
Considérant
que
ce
projet
permettra
à
la
collectivité
de
concrétiser
son
engagement
affirmé
dans
le
Plan
Climat,
de
soutenir
un
projet
d'économie
circulaire
et
d'assurer
une
maîtrise
durable
des
charges
pour
son
locataire
Fibr'Ethik.
Considérant
les
conclusions
de
l'audit
énergétique
mené
par
le
bureau
d'étude
ENERBAT
et
les
différents
scénarios
de
rénovation.
Considérant
que
le
scénario
de
2
présenté
par
le
bureau
d'étude
prévoit
le
remplacement
de
l’ensemble
des
menuiseries,
l'isolation
par
l'extérieur
des
bureaux
et
des
murs
de
l'atelier,
le
remplacement
de
l'éclairage,
la
mise
en
place
de
protection
solaires,
de
ventilation
et
d'une
chaudière
à
bois
déchiqueté
pour
un
gain
de
60
%
sur
la
consommation
énergétique
(Energie
primaire)
par
rapport
à
la
situation
actuelle.
DECIDE
Article
1
: D'approuver
le
projet
de
Rénovation
énergétique
du
Bâtiment
existant
«
Homéva
/ Recyclerie
»
suivant
le
scénario
de
2
présenté
par
le
bureau
d'étude
pour
un
montant
total
prévisionnel
de
275
000
€
HT
(hors
maîtrise
d'œuvre
et
études
complémentaires).
Décision
22-2021 Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2021
FPS
Affiché
le
1D
: 073-200041610-20210402-22
2021DBUR-AU
COUR SAVOIE communauté de communes Article
2:
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération
au
budget
de
la
Communauté
de
Communes
Article
3:
D'autoriser
la
présidente
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires,
demandes
de
subvention
et
à
signer
les
documents
correspondants,
article
4:
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et
sa
notification,
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et
sa
notification,
Fait
à Montmétian,
te 02
avril
2021
La
Présidente,
"A
CPS
Béatrice
SANTAIS
PPS
cŒœu
7
SOL
Décision
22-2021 PAIE
Envoyé
en
préfecture
le
06/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
06/04/2021
Affiché le
“+
4
{ 22
i
EE
D : 073:200041010-20210402-23 2021DBUR-AU
DECISION
D
Séance
du
1*
avril
2021
SAVOIE communauté de communes
N°23-2021 Objet
: Marché
d’études
et
maîtrise
d'œuvre
pour
la rénovation
énergétique
du
bâtiment
de
la recyclerte
sur
la Commune
de
St
Pierre
d’Albigny
et
la réalisation
d'une
extension
{n°02-2021)
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
Coilectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
&, 5211-10,
VU
la délibération
n°32-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau,
et
notamment
son
point
n°14
: De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(hors
marchés
subséquents),
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
de
même
pour
les
contrats
conclus
«
in
house
»
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget;
-
Compris
entre
40
000
€
HT
et
1
000
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux
;
-
Compris
entre
40
000
€ HT
et
d’un
montant
inférieur
à un
seuil
défini
par
décret
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
des
collectivités
territoriales
(pour
information,
au
1%
janvier
2020
: 214
009
€
HT)
-
À partir
de
40
600
€ HT
pour
la conclusion
de
contrats
« in
house
»,
vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
f'article
L.
2123-41
en
ce
qui
concerne
la
procédure
adaptée, Vu
la
consultation,
engagée
par
un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
publié
sur
le
profil
acheteur
de
la
Communauté
de
Communes
www.marches-securises.fr
le
29/01/2021
(73_20210129W2_
01},
et
dans
le
Journal
d’Annonces
Légales
Groupe
Dauphiné
Média
le 1%/02/2021
(n°242124200),
Vu
l'avis
d'attribution
de
la Commission
MAPA
du
26
mars
2021,
Considérant
que
l'offre
de
la société
citée
ci-dessous
est
économiquement
la
plus
avantageuse
au
regard
des
critères
de
sélection
indiqués
dans
le
règlement
de
consultation, DECIDE
Article
1
: D’attribuer
fe
marché
cité
en
objet
à
la
société
ATELIER
LIGNE
C,
située
142
route
d’Apremont,
73199
SAINT
BALDOPH.
Article
2:
Le
taux
de
rémunération
du
maître
d'œuvre
est
de
16%
(missions
de
base
+
missions
complémentaires).
Le forfait
provisoire
de
rémunération
s'élève
à 134
357,58
€ HT.
Atticle
3:
D’autoriser
Madame
la
Présidente
à
signer
le
marché
avec
l’entreprise
ATELIER
LIGNE
C,
conformément
à l’avis
de
la Commission
MAPA,
comme
énoncé
ci-dessus,
Article
4:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication et
sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le O2
avril
2021 PPS
La
Présidente,
—
FRA
Béatrice
SANTAIS
Sol
Re
€ Ssesnspoulé
Décision
n°23-2021 m1
le 20/04/2021
nvOoyÉ
en
fé
20/04/2021
DECISION
DU
HEREA
D
—
Séance
du
8
avril
2021
communauté de communes
N°24-2021 Objet
: Marché
de
travaux
de
rénovation
extérieure
du
gymnase
intercommunal
à
Montmélian
(n°05-2021}
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L. 5211-10,
VU
la délibération
n°32-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau,
et
notamment
son
point
n°14
: De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(hors
marchés
subséquents),
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
de
même
pour
les
contrats
conclus
«
in
house
»
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
-
Compris
entre
40
000
€ HT
et
4 000
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux
;
-
Compris
entre
40
000
€
HT
et
d’un
montant
inférieur
à un
seuil
défini
par
décret
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
des
collectivités
territoriales
(pour
information,
au
1° janvier
2020
: 214
000
€
HT)
-
À
partir
de
40
000
€ HT
pour
la conclusion
de
contrats
« in
house
»,
Vu
le
Code
de
ia
Commande
Publique
et
notamment
son
article
L.
2123-1
relatif
aux
marchés
passés
selon
la
procédure
adaptée,
Vu
la
consultation,
engagée
par
un
avis
d’appel
public
à
la
concurrence
publié
sur
le
profil
acheteur
de
la
Communauté
de
Communes
www.marches-securises.fr
le
12/02/2021
(73 _20210212W2
01},
et
dans
le
Journal
d'Annonces
Légales
Groupe
Dauphiné
Média
le
15/02/2021
(n°244124000),
Vu
l'avis
d'attribution
de
la Commission
MAPA
du
8 avril
2021,
Considérant
que
les
offres
des
sociétés
citées
ci-dessous
sont
économiquement
les
plus
avantageuses
au
regard
des
critères
de
sélection
indiqués
dans
le règlement
de
consultation,
DECIDE
Article
1
: D’attribuer
le marché
cité
en
objet
aux
entreprises
suivantes
:
tot
_n°1:
Menuiserie
Alu-
Lot
n°2:
Bardage
vêture
en
Lot
n°3
: isolation
façade
ÎTE
Serrurerie
façade
STARK
FERALUX
AEP'ACIER
Etanchéité
29/31
rue
de
Lagny
Avenue
Jean
Jaurès
42
rue
Pré
Demaison
77181
LE
PIN
73800
MONTMELIAN
73000
CHAMBERY
Article
2
: Le
montant
des
travaux
s'élève
à
171
544,67
€
HT,
dont
:
-__
Pourle
lot
n°1
«
Menuiserie
Alu
—
Serrurerie
»
: 70
485,00
€
HT
-
Pour
le
lot
n°2
«
Bardage
vêture
en
façade
»
: 87
710,97
€
HT
-
Pour
le
lot
n°3
«
Isolation
façade
ITE
»
: 13
348,70
€
HT
Article
3
: D’autoriser
Madame
la
Présidente
à
signer
le
marché
avec
les
entreprises
FERALUX,
ALP'ACIER
Etanchéité
et
STARK,
conformément
à
l’avis
de
la
Commission
MAPA,
comme
énoncé
ci-dessus.
Décision
n°24-2021 Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2021
Affiché
le
ET
Article
4:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Sa
UE
t2déoe ASE
RENE
au
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
TETT-Presente
UECISTON
QUI
Sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à Montmélian,
le
(
9
AVR
2021
La
Présidente,
2
pige
PPS
PPRPS
CŒUR«
Béatrice
SANTAIS
SAvOIe COmmur de Conan
Décision
n°24-2021 Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2021
Æ
3
Si
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2021
PS
nn
D
E
C
I
S
I
O
N
D
D
on
20004
010-20210409-25
2021
BU
AU
CŒUR%
Séance
du
8
avril
2021
SAVOIE communauté de communes
N°25-2021 Objet:
Marché
de
fourniture,
pose,
mise
en
service
et
exploitation
d’un
dispositif
expérimental
de
covoiturage
dynamique
—
programme
PEnD'’Aura
+
- PRO-INNO-25
(n°08-2021)
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L. 5211-10,
VU
la
délibération
n°32-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau,
et
notamment
son
point
n°14
:De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(hors
marchés
subséquents),
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
de
même
pour
les
contrats
conclus
«
in
house
» lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
-
Compris
entre
40
000
€
HT
et
1 000
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux
;
-
Compris
entre
40
000
€
HT
et
d’un
montant
inférieur
à
un
seuil
défini
par
décret
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
des
collectivités
territoriales
(pour
information,
au
1°
janvier
2020
:214
000
€
HT)
-
A
partir
de
40
000
£
HT
pour
la
conclusion
de
contrats
«
in
house
»,
Vu
le
décret
n°2018-1225
du
24
décembre
2018,
relatif
aux
marchés
publics
passés
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
portant
sur
des
fournitures
et
services
innovants,
Considérant
que
le
déploiement
d’un
dispositif
innovant
de
covoiturage
spontané
remplit
les
conditions
d’une
procédure
de
marché
innovant
passé
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence,
Vu
l'avis
d’attribution
de
la Commission
MAPA
du
8 avril
2021,
Vu
l'offre
de
la société
ECOV,
située
4
place
François
Il, 44200
NANTES,
DECIDE
Article
1
: D’attribuer
le marché
cité
en
objet
à
la société
ECOV.
Article
2
:Le
montant
de
cette
prestation
s'élève
à
95
600
€
HT
(option
B
«1
grand
panneau
+
1
petit
panneau
»
retenue).
Article
3
:D’autoriser
Madame
la
Présidente
à
signer
le
marché
avec
l’entreprise
ECOV,
conformément
à
l'avis
de
la
Commission
MAPA,
comme
énoncé
ci-dessus.
Article
4:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et
sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
0
9
AR.
2021
La
Présidente,
ap
À
PPS
CŒURS
Béatrice
SANTAIS
SAVO ds
COMMUNES
Décision
n°25-2021 /
V
\
Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2021
FPS
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2021
/
v
\
E
É
Affiché
le
cœ
U
R
de
DE
CISION
D
ID
2073-200041010-20210409.26_2021DBUR-AU
SAVOIE
Séance
du
8
avril
2021
communauté de
communes
N°26-2021 Objet :
Marché
de
prestations
intellectuelles
pour
une
mission
de
création
de
la
boîte
à
outils
du
Living
Lab
et
d'accompagnement
dans
la
réalisation
des
Living
Lab
pour
les
projets
InnovLab,
ExplorLab
et
MobiLab
(n°04-2021)
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
5211-10,
VU
la délibération
n°32-2020
du 16 juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau,
et
notamment
son
point
n°14
: De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(hors
marchés
subséquents),
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
de
même
pour
les
contrats
conclus
«
in
house
»
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget;
-
Compris
entre
40
000
€ HT
et
1 000
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux
;
-
Compris
entre
40
000
€
HT
et
d’un
montant
inférieur
à un
seuil
défini
par
décret
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
des
collectivités
territoriales
(pour
information,
au
1° janvier
2020
: 214
000
€
HT)
-
À
partir
de
40
000
€
HT
pour
la conclusion
de
contrats
« in
house
»,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
son
article
L.
2123-1
relatif
aux
marchés
passés
selon
la
procédure
adaptée,
Vu
la convention
de
groupement
de
commandes
conclue
avec
le GAL
Valli
del
Canavese
(Italie)
le
17
novembre
2020, Vu
la
consultation,
engagée
par
un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
publié
sur
le
profil
acheteur
de
la
Communauté
de
Communes
www.marches-securises.fr
le
05/02/2021
(73 _20210203W2
01),
et
dans
le
Journal
d’Annonces
Légales
Groupe
Dauphiné
Média
le
10/02/2021
(n°243070700),
Vu
avis
d'attribution
de
la
Commission
MAPA
du
8
avril
2021,
Considérant
que
l'offre
de
la
société
citée
ci-dessous
est
économiquement
la
plus
avantageuse
au
regard
des
critères
de
sélection
indiqués
dans
le
règlement
de
consultation, DECIDE
Article 1
: D'attribuer
le
marché
cité
en
objet
à
l’entreprise
MémoO
ressources
et
participation,
située
9
rue
Millaud,
69004
LYON.
Article
2 : Le
montant
de
cette
prestation
s'élève
à 152
530,00
€
HT,
décomposé
comme
suit :
-
Pour
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
: 120
050,00
€
HT
-
Pour
le
GAL
Valli
del
Canavese
: 32
480,00
€
HT
Article
3 :
D’autoriser
Madame
la
Présidente
à
signer
le
marché
avec
l’entreprise
MémO
ressources
et
participation,
conformément
à
l’avis
de
la
Commission
MAPA,
comme
énoncé
ci-dessus.
Article
4:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à Montmélian,
le 09
avril
2021
FPS
La
Présidente,
_.
FRPS
cœ
Re
Béatrice SANTAIS
SAVOIE
Décision
n°26-2021
‘ds communes FN
Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2021
N
f
Ÿ
N
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2021
l
Affiché
le
Cœ
U
R
de
DE
CISION
DU:
:0732200041
010-20210409-27_2021DBUR-AU
SAVOIE
Séance
du
8
avril
2021
communauté de communes
N°27-2021 Objet:
Mission
d’études
et
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
mise
en
place
d'installations
solaires
photovoltaïques
sur
le patrimoine
de
la Communauté
de
Communes
(marché
n°06-2021)
Le
Bureau
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
5211-10,
VU
la délibération
n°32-2020
du 16 juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau,
et
notamment
son
point
n°14
: De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(hors
marchés
subséquents),
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
de
même
pour
les
contrats
conclus
«
in
house
» lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget;
-
Compris
entre
40
000
€
HT
et
1 000
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux
;
-
Compris
entre
40
000
€
HT
et
d’un
montant
inférieur
à un
seuil
défini
par
décret
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
des
collectivités
territoriales
(pour
information,
au 1° janvier
2020
: 214
000
€
HT)
-
A
partir
de
40
000
€
HT
pour
la
conclusion
de
contrats
«
in
house
»,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
son
article
L.
2123-1
relatif
aux
marchés
passés
selon
la
procédure
adaptée,
Vu
la
consultation,
engagée
par
un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
publié
sur
le
profil
acheteur
de
la
Communauté
de
Communes
www.marches-securises.fr
le
23/02/2021
(73_20210223W2
01),
et
dans
le
Journal
d’Annonces
Légales
Groupe
Dauphiné
Média
le 26/02/2021
(n°245573300),
Vu
l'avis
d'attribution
de
la Commission
MAPA
du
8 avril
2021,
Considérant
que
l'offre
de
la
société
citée
ci-dessous
est
économiquement
la
plus
avantageuse
au
regard
des
critères
de
sélection
indiqués
dans
le
règlement
de
consultation, DECIDE
Article
1
: D’attribuer
le
marché
cité
en
objet
à
l’entreprise
CYTHELIA
ENERGY,
située
17
allée
du
Lac
de
Tignes,
73290
LA
MOTTE-SERVOLEX.
Article
2
: Le
montant
de
cette
prestation
s'élève
à
88
680,00
€
HT,
dont
:
-
Tranche
ferme
« étude
de
faisabilité
» : 32
580,00
€
HT
-__
Tranche
optionnelle
«
maitrise
d'œuvre
»
: le
taux
de
rémunération
du
maître
d'œuvre
est
de
5,61%
pour
chaque
bon
de
commande.
Le
forfait
provisoire
de
rémunération
s'élève
à 56
100,00
€
HT
Article
3:
D'’autoriser
Madame
la
Présidente
à
signer
le
marché
avec
l’entreprise
CYTHELIA
ENERGY,
conformément
à l’avis
de
la
Commission
MAPA,
comme
énoncé
ci-dessus.
Article
4:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 09
avril
2021
PPS
La
Présidente,
.
PPS!
‘
cœurs/ SAVOIE
Béatrice
SANTAIS
communs
Décision
n°27-2021 Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2021
Berger
FES
Affiché
le
ID
: 073-200041010-20210421-28_2021DBUR-AU
COEUR SAVOIE communauté PES
DECISION
DU
BUREAU
Séance
du
1°
Avril
2021
N°28-2021 Objet
: Subvention
à
l'association
«
La
Partageraie
»
à
l’occasion
du
Festifilm
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
VU
la
délibération
n°32-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau,
et
notamment
le
point
n°10
: «
D’attribuer
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations,
sous
réserve
de
l'inscription
des
crédits
au
budget,
dans
la
limite
de
10
000
£€ par
association
et par
an,
et
de
verser
des
acomptes
de
subventions
aux
associations
qui,
l’année
précédente,
ont
reçu
de
la
communauté
de
communes
une
subvention
d’un
montant
supérieur
à
10
000
€.
»
Vu
la
demande
de
l’association
concernée
;
DECIDE
Article
1 :
D’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
2
000
€
à
l'association
«
La
Partageraie
»
à
l’occasion
du
Festifilm
2021.
Article
2
: Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
Article
3:
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et
sa
notification. Fait
à
Montmiélian,
le
21
Avril
2021
La
Présidente,
PPS
:
=
FPS
CŒURS,#
Béatrice
SANTAIS
SAVOIE do commis
Décision
n°28-2021 Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2021
TT
Affiché
le
ID
: 073-200041010-20210421-29_2021DBUR-AU
CN
np
MAN
CŒUR< SAVOIE communauté SCORE
DECISION
DU
BUREAU
Séance
du
1°
Avril
2021
N°29-2021 Objet
: Subvention
à l’association
«
Plein
Format
Festival
» dans
le cadre
du
Festival
Photographique
de
Montmélian Le
Bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
VU
la
délibération
n°32-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau,
et
notamment
le
point
n°10
: «
D’attribuer
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations,
sous
réserve
de
l'inscription
des
crédits
au
budget,
dans
la
limite
de
10
000
€ par
association
et
par
an,
et
de
verser
des
acomptes
de
subventions
aux
associations
qui,
l’année
précédente,
ont
reçu
de
la
communauté
de
communes
une
subvention
d’un
montant
supérieur
à
10
000
€.
»
Vu
la
demande
de
l'association
concernée
;
DECIDE
Article
1
: D’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
1 500
€ à
l'association
« Plein
Format
Festival
»
dans
le cadre
Festival
Photographique
de
Montmélian.
Article
2
: Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
Article
3:
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et sa
notification. Fait
à
Montmélian,
le
21
Avril
2021
La
Présidente,
Se
: pit
CŒUR: SAVOIE
Béatrice
SANTAIS
SPSomman-e
Décision
n°29-2021 Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2021
FPS
Affiché le
=
ID
: 073-200041010-20210421-30_2021DBUR-AU
COEUR « SAVOIE communauté EPS
DECISION
DU
BUREAU
Séance
du
1*
Avril
2021
N°30-2021 Objet:
Subvention
à l'association
«
Les
compagnons
de
la Tourne
»
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété des
Personnes
Publiques
;
VU
la
délibération
n°32-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau,
et
notamment
le
point
n°10
: «
D’attribuer
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations,
sous
réserve
de
l'inscription
des
crédits
au
budget,
dans
la
limite
de
10
000
€
par
association
et par
an,
et
de
verser
des
acomptes
de
subventions
aux
associations
qui,
l’année
précédente,
ont
reçu
de
la
communauté
de
communes
une
subvention
d’un
montant
supérieur
à
10
000
€.
»
Vu
la
demande
de
l’association
concernée
;
DECIDE
Article
1 : D’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
2 500
€ à l'association
«
Les
compagnons
de
la
Tourne
».
Article
2
: Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
Article
3
:
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et
sa
notification. Fait
à
Montmélian,
le
21
Avril
2021
La
Présidente,
CPS
}
à
Béatrice
SANTE
Ur
/
SAVOIE communauté de communes
Décision
n°30-2021 Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2021
TT
f
V
\
Affiché
le
ID
: 073-200041010-20210421-31_2021DBUR-AU
CŒURS SAVOIE communauté ECO
DECISION
DU
BUREAU
Séance
du
1°
Avril
2021
N°31-2021 Objet: Subvention
à l’association
« ARCADE
»
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
VU
la
délibération
n°32-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau,
et
notamment
le
point
n°10
: «
D’attribuer
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations,
sous
réserve
de
l'inscription
des
crédits
au
budget,
dans
la
limite
de
10
000
€ par
association
et par
an,
et
de
verser
des
acomptes
de
subventions
aux
associations
qui,
l’année
précédente,
ont
reçu
de
la
communauté
de
communes
une
subvention
d’un
montant
supérieur
à 10
000
€.
»
Vu
la
demande
de
l'association
concernée
;
DECIDE
Article
1
:La
subvention
est
versée
à
l'association
«
ARCADE
»,
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget
et
de
la
subvention
attribuée
en
2020,
Article
2
: Est
attribuée
la
subvention
suivante
:
-
ARCADE
: 5
050
€ (versement
en 1
fois)
Article
3
: Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
Article
4:
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et sa
notification. Fait
à
Montmélian,
le 21
Avril
2021
La
Présidente,
Nr)
coeurs / SAVOIE
Béatrice
SANTAIS
connus
Décision
n°31-2021 Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2021
ET
FF
Affiché le ID
: 073-200041010-20210421-32_2021DBUR-AU
COURS SAVOIE communauté Se commen
DECISION
DU
BUREAU
Séance
du
1°
Avril
2021
N°32-2021 Objet
: Subvention
à l’association
«
Les
Valoristes
» dans
le cadre
du
projet
«
ENFIN
! REEMPLOI
»
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie;
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques;
VU
la
délibération
n°32-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau,
et
notamment
le
point
n°10
: «
D’attribuer
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations,
sous
réserve
de
l'inscription
des
crédits
au
budget,
dans
la
limite
de
10
000
€
par
association
et par
an,
et
de
verser
des
acomptes
de
subventions
aux
associations
qui,
l’année
précédente,
ont
reçu
de
la
communauté
de
communes
une
subvention
d’un
montant
supérieur
à
10
000
€.
»
Vu
la
demande
de
l’association
concernée ;
DECIDE
Article
1 :
D’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
3 500
€
à l’association
«
Les Valoristes
» dans
le
cadre
du
projet
ENFIN
! REEMPLOI
axé
sur
le
réemploi
des
matériaux
de
construction.
Article
2
: Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
Article
3:
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et sa
notification. Fait
à
Montmélian,
le
21
Avril
2021
La
Présidente,
7
PPS
RES
}
PEN
Béatrice SANTAIS
a
Ra
communauté dec!
Décision
n°32-2021