Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 228 Decision recrutement remplacement agent indisponible menage GUITTARD
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 228 Decision recrutement remplacement agent indisponible menage GUITTARD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Consommateurs,
NA : Envoyé en préfecture le 17/06/2024
Haut AAA Hautes Terres Communauté Regçu en préfecture le 17/06/2024 T autes MN Le 12 juin 2024 Publié le 18/06/2024 =
erres communauté DECISION PRESIDENT N°2024-DPRSDT-244/2- 015-200066687-202406 12-2024 DPRSDT_228-AR
Ternes de Vlpan _4.2 - Personnel contractuel
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet: Recrutement d’un agent contractuel pour remplacement d’un agent permanent
indisponible
Vu le Code général de la fonction publique et notamment l’article L.332-13 ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2024-CC-085 en date du 11 avril 2024 portant
délégation d’attributions du Conseil au Président ;
Considérant qu'il est nécessaire de garantir le service « entretien des locaux » situés dans le
bâtiment Hautes Terres Services et Découvertes d’Allanche, afin de faire face à l'absence d'un agent permanent indisponible ;
Considérant que le candidat remplit les conditions générales de recrutement énumérées à l’article
2 du décret susvisé du 15 février 1988 modifié, dont l'aptitude physique est attestée par certificat
médical ;
DECIDE
Article 1 : De recruter, en application de l’article L.332-13 du Code général de la fonction publique,
un agent contractuel pour la période du 13 juin au 12 août 2024 ;
Article 2 : Que les conditions principales d'embauche sont les suivantes :
-__ Fonction : agent d'entretien des locaux ;
- Durée de la mission : 52 heures au contrat pour 26 jours travaillés (2 heures — 3 jours par
semaine) ;
- Rémunération : 100 % du SMIC horaire, 10 % de congés payés, et prime de précarité à
hauteur de 10 % de la rémunération brute (versée au terme du contrat) ;
Article 3 : Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2024 ;
Article 4 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 5 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à
compter de sa publication.
Page 1 sur 1