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Arrêté - AR2025 21 Arrete de circulation interdite Chemin de Maillezais et rue du Chateau des Granges
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Virson.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 21 Arrete de circulation interdite Chemin de Maillezais et rue du Chateau des Granges)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
COMMUNE DE VIRSON
ARRETE MUNICIPAL DE CIRCULATION
(circulation interdite)
Arrêté : AR2025 21
Le Maire de la commune de VIRSON,
Vu le code de la route et notamment ses articles R 411-25 (signalisation) et R 411-8 (pouvoirs des Préfets,
des Présidents de Conseils Généraux et des Maires),
Vu le code général des collectivités territoriales notamment ces articles L 2212-2, L 2213, L 2213-5 et L 2512-13,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 4ème partie signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel en date du 7 juin 1977,
Vu la demande de prolongation de la société : SYNDICAT DÉPARTEMENTALE DE LA VOIRIE
131 cours Genêt
ZI Ormeau
CS 70510
17 119 Saintes cedex
en date du 26/06/2025 pour les travaux concernant le revêtement du chemin de Maiïllezais (VC4)
CONSIDÉRANT que pour permettre les travaux de revêtement sur les voies communales : Chemin de Maillezais (VC4) et Rue du Château des Granges (VC 23) sur le territoire de la commune de Virson, il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules, afin d'assurer la sécurité des usagers et des habitants,
à pendant la période des travaux.
ARRÊTE
ARTICLE 1
Du 04 juillet 2025 au 27 juillet 2025, la circulation est interdite dans le chemin de Maillezais (VC4) et dans la rue du Château des Granges (VC 23). Seuls les riverains ont accès à leur habitation le matin et Le soir.
ARTICLE 2
Le stationnement est interdit au niveau des travaux. Seuls les véhicules de travaux sont autorisés à stationner. La société est autorisée à déposer les matériaux qui servent au chantier.
ARTICLE 3
À l'approche du chantier, sur le chantier même, la signalisation réglementaire est mise en place par
l'entreprise chargée de l'exécution des travaux.
ARTICLE 4
Ce présent arrêté est publié et affiché dans la commune. 11 est également affiché à chaque extrémité du chantier.
Application du présent arrêté est adressée à :
- M. le commandant de gendarmerie d’Aigrefeuille d’Aunis
- La société SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DE LA VOIRIE
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à VIRSON, le 01/07/2025
LE URE . Pour le Maire empêché, - certifie, sous sa responsabilité, le Le 1° adjoint MOR
caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir,
devant le tribunal administratif dans un
délai de 2 mois.