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Arrêté - AR2023 42 Arrete de circulation route barree rue du Chateau des Granges
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Virson.
Lien du pdf (Arrêté - AR2023 42 Arrete de circulation route barree rue du Chateau des Granges)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
COMMUNE DE VIRSON
ARRETE MUNICIPAL DE CIRCULATION
(circulation interdite)
Arrêté : AR2023_42
Le Maire de la commune de VIRSON,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et les textes d'application,
CONSIDERANT que la rue du Château des Granges est inondée en partie suite à la tempête Domingo
CONSIDERANT qu’à la date du 13 novembre l’eau n’a baissé entre le numéro 14 et le numéro 18,
CONSIDERANT que pour garantir la sécurité de tous, la rue du Château des Grange est barrée entre le numéro 14 et le numéro 18
ARRÊTE
ARTICLE 1 T
Du 14 noŸembre 2023 au 20 novembre 2023 inclus, la circulation est interdite dans la rue : rue du Château
des granges entre le n° 14 et le n°18.
ARTICLE 2
Seuls les véhicules d’urgences, et d’utilités public sont autorisés à intervenir dans cette rue. !
ARTICLE 3 |
La signalisation réglementaire est mise en place par la commune de Virson
ARTICLE 4
|
Ce présent arrêté est publié et affiché dans la commune. Il est également affiché à chaque extrémité de la rue. ‘
||
Application du présent arrêté est adressée à :
- M. le commandant de gendarmerie d’Aigrefeuille d’Aunis
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
|! Fait à VIRSON, le 13/11/2023
LE MAIRE Le Maire,
- certifie, sous sa responsabilité, Je Thierry PILLAUD caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir,
devant le tribunal administratif dans un
délai de 2 mois.