Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR2023 42 Arrete de circulation route barree rue d
Arrêté - AR2023 47 Arrete de circulation route barree rue d
Arrêté - AR2024 22 Arrete de circulation route barree rue d
Arrêté - AR2025 21 Arrete de circulation interdite Chemin d
Arrêté - AR2023 44 Arrete de circulation alternee 27 rue de
Arrêté - AR2024 01 Arrete route barree chemin des mottes
Arrêté - AR2024 05 Arrete route barree Impasse des Fleurs
Arrêté - AR2025 41 Arrete de circulation interdite Le Prene
Arrêté - AR2023 46 Arrete de circulation alternee chemin du
Arrêté - AR2024 26 Arrete de circulation route barree La Gr
Arrêté - AR2023 41 Arrete de circulation route barree rue du Chateau des Granges
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Virson.
Lien du pdf (Arrêté - AR2023 41 Arrete de circulation route barree rue du Chateau des Granges)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
COMMUNE DE VIRSON
ARRETE MUNICIPAL DE CIRCULATION
(circulation interdite)
Arrêté : AR2023 41
Le Maire de la commune de VIRSON,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et les textes d'application,
CONSIDERANT que la rue du Château des Granges est inondée en partie suite à la tempête Domingo
CONSIDERANT que pour garantir la sécurité de tous, la rue du Château des Grange est barrée jjusqu’13 novembre 2023
ARRÊTE
ARTICLE 1
Du 06 novembre 2023 au 13 novembre 2023, la circulation est interdite dans la rue : rue du Château des granges.
ARTICLE 2
Seuls les véhicules d’urgences, et d’utilités public sont autorisés à intervenir dans cette rue.
ARTICLE 3
La signalisation réglementaire est mise en place par la commune de Virson
ARTICLE 4
Ce présent arrêté est publié et affiché dans la commune. Il est également affiché à chaque extrémité de la rue.
Application du présent arrêté est adressée à :
- M. le commandant de gendarmerie d’Aigrefeuille d’Aunis
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
LE MAIRE
- certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir,
devant le tribunal administratif dans un
délai de 2 mois.
Le Maire, Enp « À L*
Thierry PILLA ? odju nu CARCART CT
gr à VIRSON, le 06/ 1/2023