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Déliberation - Deliberation 5 du 07 avril 2026
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Maubeuge.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 5 du 07 avril 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026 —-
Publié le | ê ANR. 2026 : I
ID : 059-215903923-20260407-D5_2026-DE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT D'AVESNES
VILLE DE MAUBEUGE
SEANCE DU 7 AVRIL 2026 : DELIBERATION N°5
Affaires Juridiques & Gestion de l'Assemblée
Affaire suivie par Claudine LA TOUCHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS & :03.27.53.76.01
Réf. : C. LATOUCHE / G. GABERTHON DU CONSEIL MORICIPAL
Date de la convocation : 1° avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le sept avril à 18h00
Le Conseil Municipal de Maubeuge s'est réuni à la Mairie sur la convocation et sous la
présidence de Monsieur Arnaud DECAGNY, Maire de Maubeuge
Nombre de conseillers en exercice : 35
PRÉSENTS : Arnaud DECAGNY - Jeannine PAQUE - Nicolas LEBLANC - Samia SERHANI - Emmanuel
LOCOCCIOLO - Bernadette MORIAMÉ - Denis DEJARDIN - Myriam BERTAUX - Naguib REFFAS -
Brigitte RASSCHAERT - Boufeldja BOUNOUA - Annie SEOUDI - André PIEGAY - Florence GALLAND -
Antoine WAVRIN - Annick LEBRUN - Azzedine ZEKHNINI - Lucie AUQUIERT - Djilali HADDA - Malika
TAJDIRT - Julien COURTIN - Nadia AOUD)] - Frédéric BENAZET - Patrica POLET - Saïd BELHADJOUDIJA -
Marie-Charles LALY - Julien TAVERNE - Jean-Pierre ROMBEAUT - Sylvie FUENTES - Fabrice DE
KEPPER - Liliane CATERINA - Nordine AIT BARKA - Abdoullah BOUGHAZI - Melodie MERLIN - Jean-
Claude MAIRÈSSE
EXCUSÉ(E)S AYANT DONNE POUVOIR :
Marie-Charles LALY pouvoir à Annick LEBRUN - Sylvie FUENTES pouvoir à Jean-Pierre ROMBEAUT
SECRETAIRE DE SÉANCE :
Antoine WAVRIN
OBJET: Commissions municipales thématiques, Commission du Règlement Intérieur :
création, fixation du nombre de conseillers dans chaque commission et désignation des
membres les composant
Pagelsur7
Commissions municipales thématiques, Commission du Règlement Intérieur : création, fixation du nombre de conseillers dans chaque
commission et désignation des membresles composantVule
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026 ...
Publié lé £1 AT 026 we Ë Ve
ID : 059-215903923-20260407-D5_2026-DE
Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles:
L.2121-8 alinéa 1 relatif à l'obligation pour le conseil municipal d'adopter son
règlement intérieur dans un délai de 6 mois à compter de soninstallation,
L.2121-19 relatif à la fréquence, aux règles de présentation et d'examen des
questions orales, fixées dans le règlement intérieur,
L.2121-21 dont le pénultième alinéa est relatif à l'effet immédiat des
nominations en cas de dépôt de liste unique,
L,2121-22 relatif aux modalités de fonctionnement et de composition des
commissions municipales,
L,2312-1 relatif aux conditions de débat sur les orientations budgétaires
fixées dans le règlement intérieur,
Vu l'arrêt du Conseil d'Etat n°345568, commune de Martigues, rendu le
26 septembre 2012 relatif à la composition des commissions municipales de façon à ce que
soit recherchée, dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, une
pondération qui reflète fidèlement la composition de l'assemblée municipale et qui assure
à chacune des tendances représentées en son sein la possibilité d'avoir au moins un
représentant dans chaque commission, sans que les différentes tendances ne bénéficient
nécessairem ent toujours d'un nombre de représentants strictement proportionnel au
nombre de conseillers municipaux qui les composent,
Vu le guide établi par la Préfecture du Nord relatif au fonctionnement du conseil
municipal, et aux modalités de calcul de répartition des sièges au sein des commissions
municipales facultatives et thématiques,
Considérant que le conseil municipal a la compétence pour:
Créer des commissions municipales internes thématiques permanentes et
pour toute la durée du mandat,
Désigner les membres, à bulletin secret, lesquels sont exclusivement des
conseillers municipaux,
Fixer le nombre de conseillers la composant,
Considérant que le maire est président de plein droit de ces commissions,
Considérant que ces commissions sont chargées d'étudier les questions soumises
au conseil, soit par l'administration soit à l'initiative d'un des membres du conseil,
Que plus particulièrement, la commission «règlement intérieur» est chargée
d'élaborer le règlement intérieur de l'assemblée délibérante afin de déterminer
notamment :
Commissions m
L'organisation du Débat d'Orientation Budgétaire,
L'organisation et le fonctionnement des commissions municipales,
La présentation, l'examen et la fréquence des questions orales,
L'expression des conseillers dans le bulletin d'informations générales sur les
réalisations et la gestion du Conseil Municipal,
La consultation des projets de contrat de service public,
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unicipales thématiques, Commission du Règlement Intérieur : création, fixation du nombre de conseillers dans chaque
commission et désignation des membresles composantEnvoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
pubiéte À 4 AVR, 2026 BP
ID : 059-215903923-20260407-D5_2026-DE
e Lesrègles de fonctionnementinterne,
+ Les modalités selon lesquelles les commissions rendent leur avis,
Considérant, en outre, que le règlement intérieur doit être adopté dans les six mois
suivant l'installation du conseil,
Que dans l'attente de l'adoption de ce nouveau règlement intérieur, celui
précédemment adopté continue à s'appliquer,
Considérant que les séances de toutes ces commissions ne sont pas publiques, sauf
décision contraire prise à la majorité des membres présents,
Que toute affaire soumise au conseil municipal doit être préalablement étudiée par
une commission, sauf décision contraire du maire, notamment en cas d'urgence,
Considérant que ces commissions n'ont aucun pouvoir de décision,
Que leurs principales fonctions sont d'examiner les affaires qui leur sont soumises,
d'émettre de simples avis, de formuler des propositions, chacune dans leur domaine
d'attribution,
Considérant que dans les huit jours suivant leur nomination, le maire doit les
convoquer,
Considérant que lors de la première réunion, les commissions désignent un vice-
président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché,
Considérant que dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des
différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle
pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale,
Considérant que le législateur, lors de la rédaction de l'article L.2121-22 susvisé, n'a
pas expressément imposé une procédure particulière concernant les modalités de
désignation des membres, en ce sens qu'il n'a pas précisé la méthode de calcul à appliquer,
Qu'il a juste indiqué que la désignation devait se faire dans le respect du principe de
la représentation proportionnelle,
Que néanmoins, les différents groupes représentés au sein du conseil municipal
n'ont pas à bénéficier au sein de la commission, d'un nombre de sièges strictement
proportionnel au nombre de conseillers municipaux qui la composent,
Que le conseil municipal doit rechercher la pondération qui reflète le plus
fidèlement la composition politique du conseil,
Considérant que conformément aux dispositions du guide préfectoral susvisé, la
désignation des membres des différentes commissions ci-dessous présentées se fera au
scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application
de la règle du plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, en veillant à assurer
valablement la représentation des diverses composantes de l'assemblée, en s'assurant
notamment que chaque tendance politique ait au moins un de ses membres au sein de la
commission,
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Commissions municipales thématiques, Commission du Règlement Intérieur: création, fixation du nombre de conseillers dans chaque
commission et désignation des membresles composantEnvoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
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Que, plus précisément, il est interdit :
De changer l'ordre des candidats sur une liste (pas de vote préférentiel),
De rayer certains candidats d'une liste et/ou de les remplacer par des
candidats pris sur d'autres listes (pas de panachage),
Considérant qu'il est proposé la création des commissions municipales et la fixation
du nombre de conseillers les composant de la manière suivante:
>
>
>
Finances, ressources humaines, tranquillité publique, urbanisme, logement
et rénovation urbaine (16 membres)
Travaux, environnement, voirie, circulation et stationnement, espaces
verts, transition énergétique, propreté (16 membres)
Sports, culture, patrimoine, associations, santé, jeunesse, éducation,
périscolaire, démocratie participative, handicap, politique de la ville,
aînés (16 membres)
Foires et marchés, commerce, fêtes, cimetières et affaires
administratives (16 membres)
Règlement intérieur (10 membres)
Considérant qu'il y a lieu de procéder à l'appel du dépôt des listes pour chacune des
six commissions afin de passer au vote;
Considérant que des listes communes ont été déposées pour les différentes
commissions;
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l'unanimité,
e Crée 5 commissions composées de la manière suivante :
Ÿs
7
>
>
Finances, ressources humaines, tranquillité publique, urbanisme, logement
et rénovation urbaine (16 membres)
> Travaux, environnement, voirie, circulation et stationnement, espaces
verts, transition énergétique, propreté (16 membres)
Sports, culture, patrimoine, associations, santé, jeunesse, éducation,
périscolaire, démocratie participative, handicap, politique de la ville,
aînés (16 membres)
Foires et marchés, commerce, fêtes, cimetières et affaires
administratives (16 membres)
Règlement intérieur (10 membres)
e Assure l'expression pluraliste en désignant les membres des commissions selon x l'application d'une élection au scrutin de liste secret à la représentation
proportionnelle au plus fortreste,
+ Désigne les membres qui siégeront dans chaque commission tels que ci-dessous:
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Commissions municipales thématiques, Commission du Règlement Intérieur : création, fixation du nombre de conseillers dans chaque
commission et désignation des membresles composantEnvoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
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ID : 059-215903923-20260407-D5_2026-DE
PE
Finances, ressources humaines, tranquillité publique, urbanisme,
logement et rénovation urbaine (16 membres)
1 Denis DEJARDIN
2 Florence GALLAND
3 Lucie AUQUIERT
4 Boufeldja BOUNOUA
5 Annick LEBRUN
6 Jeannine PAQUE
7 Said BELHADJOUDJA
8 Annie SEOUDI
9 Frederic BENAZET
10 Julien COURTIN
11 Nadia AOUD|
12 Djilali HADDA
13 Fabrice DE KEPPER
14 Jean-Pierre ROMBEAUT
15 Abdoullah BOUGHAZI
16 Jean-Claude MAIRESSE
Travaux, environnement, voirie, circulation et stationnement, espaces verts,
transition énergétique, propreté (16 membres)
1 André PIEGAY
2 Emmanuel LOCOCCIOLO
3 Denis DEJARDIN
4 Malika TAJDIRT
5 Azzedine ZEKHNINI
6 Brigitte RASSCHAERT
7 Julien TAVERNE
8 Said BELHADJOUDJA
9 Frederic BENAZET
10 Djilali HADDA
11 Patricia POLET
12 Boufeldja BOUNOUA
13 Liliane CATERINA
14 Jean-Pierre ROMBEAUT
15 Abdoullah BOUGHAZI
16 Jean-Claude MAIRESSE
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Commissions municipales thématiques, Commission du Règlement Intérieur: création, fixation du nombre de conseillers dans chaque
commission et désignation des membresles composantEnvoyé en préfecture le 09/04/2026
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ID : 059-215903923-20260407-D5_2026-DE
Sports, culture, patrimoine, associations, santé, jeunesse, éducation,
périscolaire, démocratie participative, handicap, politique de la ville, aînés
(16 membres)
1 Emmanuel LOCOCCIOLO
2 Nicolas LEBLANC
3 Myriam BERTAUX
4 Samia SERHANI
5 Bernadette MORIAME
6 Naguib REFFAS
7 Jeannine PAQUE
8 Annick LEBRUN
9 Brigitte RASSCHAERT
10 Malika TAJDIRT
11 Antoine WAVRIN
12 Patricia POLET
13 Sylvie FUENTES
14 Nordine AIT BARKA
15 Mélodie MERLIN
16 Jean-Claude MAIRESSE
Foires et marchés, commerce, fêtes, cimetières et affaires administratives
(16 membres)
1 Jeannine PAQUE
2 André PIEGAY
3 Myriam BERTAUX
4 Annick LEBRUN
5 Julien COURTIN
6 Annie SEOUDI
7 Patricia POLET
8 Lucie AUQUIERT
9 Julien TAVERNE
10 Antoine WAVRIN
11 Emmanuel LOCOCCIOLO
12 Brigitte RASSCHAERT
13 Fabrice DE KEPPER
14 Liliane CATERINA
15 Mélodie MERLIN
16 Jean-Claude MAIRESSE
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Commissions municipales thématiques, Commission du Règlement Intérieur : création, fixation du nombre de conseillers dans chaque
commission et désignation des membresles composantEnvoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026 , ; ….
Publié le | #4 À PR75 7) |
ID : 059-215903923-20260407-D5_2026-DE
Règlement intérieur
(10 membres)
Florence GALLAND
Nicolas LEBLANC
Jeannine PAQUE
Denis DEJARDIN
Emmanuel LOCOCCIOLO
Annick LEBRUN
Antoine WAVRIN
Fabrice DE KEPPER
Abdoullah BOUGHAZI
Jean-Claude MAIRESSE
6IOINIAIW
BRIWIN
IE
= (e)
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Conformément aux dispositions des articles L.2131-1 et L 2131-2 du CGCT, cette
délibération ne sera exécutoire qu'à compter de sa publication et sa transmission en
Sous-Préfecture.
Le Secrétaire de séance faire.de Maubeuge
Antoine WAVRIN
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Commissions municipales thématiques, Commission du Règlement Intérieur : création, fixation du nombre de conseillers dans chaque
commission et désignation des membresles composant