Déliberation - Deliberation 5 du 07 avril 2026

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Déliberation - Deliberation 5 du 07 avril 2026 Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Maubeuge. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 5 du 07 avril 2026)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 09/04/2026

Reçu en préfecture le 09/04/2026 —-

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DEPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT D'AVESNES

VILLE DE MAUBEUGE

SEANCE DU 7 AVRIL 2026 : DELIBERATION N°5

Affaires Juridiques & Gestion de l'Assemblée

Affaire suivie par Claudine LA TOUCHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS & :03.27.53.76.01

Réf. : C. LATOUCHE / G. GABERTHON DU CONSEIL MORICIPAL

Date de la convocation : 1° avril 2026

L'an deux mille vingt-six, le sept avril à 18h00

Le Conseil Municipal de Maubeuge s'est réuni à la Mairie sur la convocation et sous la

présidence de Monsieur Arnaud DECAGNY, Maire de Maubeuge

Nombre de conseillers en exercice : 35

PRÉSENTS : Arnaud DECAGNY - Jeannine PAQUE - Nicolas LEBLANC - Samia SERHANI - Emmanuel

LOCOCCIOLO - Bernadette MORIAMÉ - Denis DEJARDIN - Myriam BERTAUX - Naguib REFFAS -

Brigitte RASSCHAERT - Boufeldja BOUNOUA - Annie SEOUDI - André PIEGAY - Florence GALLAND -

Antoine WAVRIN - Annick LEBRUN - Azzedine ZEKHNINI - Lucie AUQUIERT - Djilali HADDA - Malika

TAJDIRT - Julien COURTIN - Nadia AOUD)] - Frédéric BENAZET - Patrica POLET - Saïd BELHADJOUDIJA -

Marie-Charles LALY - Julien TAVERNE - Jean-Pierre ROMBEAUT - Sylvie FUENTES - Fabrice DE

KEPPER - Liliane CATERINA - Nordine AIT BARKA - Abdoullah BOUGHAZI - Melodie MERLIN - Jean-

Claude MAIRÈSSE

EXCUSÉ(E)S AYANT DONNE POUVOIR :

Marie-Charles LALY pouvoir à Annick LEBRUN - Sylvie FUENTES pouvoir à Jean-Pierre ROMBEAUT

SECRETAIRE DE SÉANCE :

Antoine WAVRIN

OBJET: Commissions municipales thématiques, Commission du Règlement Intérieur :

création, fixation du nombre de conseillers dans chaque commission et désignation des

membres les composant

Pagelsur7

Commissions municipales thématiques, Commission du Règlement Intérieur : création, fixation du nombre de conseillers dans chaque

commission et désignation des membresles composantVule

Envoyé en préfecture le 09/04/2026

Reçu en préfecture le 09/04/2026 ...

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Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles:

L.2121-8 alinéa 1 relatif à l'obligation pour le conseil municipal d'adopter son

règlement intérieur dans un délai de 6 mois à compter de soninstallation,

L.2121-19 relatif à la fréquence, aux règles de présentation et d'examen des

questions orales, fixées dans le règlement intérieur,

L.2121-21 dont le pénultième alinéa est relatif à l'effet immédiat des

nominations en cas de dépôt de liste unique,

L,2121-22 relatif aux modalités de fonctionnement et de composition des

commissions municipales,

L,2312-1 relatif aux conditions de débat sur les orientations budgétaires

fixées dans le règlement intérieur,

Vu l'arrêt du Conseil d'Etat n°345568, commune de Martigues, rendu le

26 septembre 2012 relatif à la composition des commissions municipales de façon à ce que

soit recherchée, dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, une

pondération qui reflète fidèlement la composition de l'assemblée municipale et qui assure

à chacune des tendances représentées en son sein la possibilité d'avoir au moins un

représentant dans chaque commission, sans que les différentes tendances ne bénéficient

nécessairem ent toujours d'un nombre de représentants strictement proportionnel au

nombre de conseillers municipaux qui les composent,

Vu le guide établi par la Préfecture du Nord relatif au fonctionnement du conseil

municipal, et aux modalités de calcul de répartition des sièges au sein des commissions

municipales facultatives et thématiques,

Considérant que le conseil municipal a la compétence pour:

Créer des commissions municipales internes thématiques permanentes et

pour toute la durée du mandat,

Désigner les membres, à bulletin secret, lesquels sont exclusivement des

conseillers municipaux,

Fixer le nombre de conseillers la composant,

Considérant que le maire est président de plein droit de ces commissions,

Considérant que ces commissions sont chargées d'étudier les questions soumises

au conseil, soit par l'administration soit à l'initiative d'un des membres du conseil,

Que plus particulièrement, la commission «règlement intérieur» est chargée

d'élaborer le règlement intérieur de l'assemblée délibérante afin de déterminer

notamment :

Commissions m

L'organisation du Débat d'Orientation Budgétaire,

L'organisation et le fonctionnement des commissions municipales,

La présentation, l'examen et la fréquence des questions orales,

L'expression des conseillers dans le bulletin d'informations générales sur les

réalisations et la gestion du Conseil Municipal,

La consultation des projets de contrat de service public,

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unicipales thématiques, Commission du Règlement Intérieur : création, fixation du nombre de conseillers dans chaque

commission et désignation des membresles composantEnvoyé en préfecture le 09/04/2026

Reçu en préfecture le 09/04/2026

pubiéte À 4 AVR, 2026 BP

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e Lesrègles de fonctionnementinterne,

+ Les modalités selon lesquelles les commissions rendent leur avis,

Considérant, en outre, que le règlement intérieur doit être adopté dans les six mois

suivant l'installation du conseil,

Que dans l'attente de l'adoption de ce nouveau règlement intérieur, celui

précédemment adopté continue à s'appliquer,

Considérant que les séances de toutes ces commissions ne sont pas publiques, sauf

décision contraire prise à la majorité des membres présents,

Que toute affaire soumise au conseil municipal doit être préalablement étudiée par

une commission, sauf décision contraire du maire, notamment en cas d'urgence,

Considérant que ces commissions n'ont aucun pouvoir de décision,

Que leurs principales fonctions sont d'examiner les affaires qui leur sont soumises,

d'émettre de simples avis, de formuler des propositions, chacune dans leur domaine

d'attribution,

Considérant que dans les huit jours suivant leur nomination, le maire doit les

convoquer,

Considérant que lors de la première réunion, les commissions désignent un vice-

président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché,

Considérant que dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des

différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle

pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale,

Considérant que le législateur, lors de la rédaction de l'article L.2121-22 susvisé, n'a

pas expressément imposé une procédure particulière concernant les modalités de

désignation des membres, en ce sens qu'il n'a pas précisé la méthode de calcul à appliquer,

Qu'il a juste indiqué que la désignation devait se faire dans le respect du principe de

la représentation proportionnelle,

Que néanmoins, les différents groupes représentés au sein du conseil municipal

n'ont pas à bénéficier au sein de la commission, d'un nombre de sièges strictement

proportionnel au nombre de conseillers municipaux qui la composent,

Que le conseil municipal doit rechercher la pondération qui reflète le plus

fidèlement la composition politique du conseil,

Considérant que conformément aux dispositions du guide préfectoral susvisé, la

désignation des membres des différentes commissions ci-dessous présentées se fera au

scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application

de la règle du plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, en veillant à assurer

valablement la représentation des diverses composantes de l'assemblée, en s'assurant

notamment que chaque tendance politique ait au moins un de ses membres au sein de la

commission,

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commission et désignation des membresles composantEnvoyé en préfecture le 09/04/2026

Reçu en préfecture le 09/04/2026

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Que, plus précisément, il est interdit :

De changer l'ordre des candidats sur une liste (pas de vote préférentiel),

De rayer certains candidats d'une liste et/ou de les remplacer par des

candidats pris sur d'autres listes (pas de panachage),

Considérant qu'il est proposé la création des commissions municipales et la fixation

du nombre de conseillers les composant de la manière suivante:

>

>

>

Finances, ressources humaines, tranquillité publique, urbanisme, logement

et rénovation urbaine (16 membres)

Travaux, environnement, voirie, circulation et stationnement, espaces

verts, transition énergétique, propreté (16 membres)

Sports, culture, patrimoine, associations, santé, jeunesse, éducation,

périscolaire, démocratie participative, handicap, politique de la ville,

aînés (16 membres)

Foires et marchés, commerce, fêtes, cimetières et affaires

administratives (16 membres)

Règlement intérieur (10 membres)

Considérant qu'il y a lieu de procéder à l'appel du dépôt des listes pour chacune des

six commissions afin de passer au vote;

Considérant que des listes communes ont été déposées pour les différentes

commissions;

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

A l'unanimité,

e Crée 5 commissions composées de la manière suivante :

Ÿs

7

>

>

Finances, ressources humaines, tranquillité publique, urbanisme, logement

et rénovation urbaine (16 membres)

> Travaux, environnement, voirie, circulation et stationnement, espaces

verts, transition énergétique, propreté (16 membres)

Sports, culture, patrimoine, associations, santé, jeunesse, éducation,

périscolaire, démocratie participative, handicap, politique de la ville,

aînés (16 membres)

Foires et marchés, commerce, fêtes, cimetières et affaires

administratives (16 membres)

Règlement intérieur (10 membres)

e Assure l'expression pluraliste en désignant les membres des commissions selon x l'application d'une élection au scrutin de liste secret à la représentation

proportionnelle au plus fortreste,

+ Désigne les membres qui siégeront dans chaque commission tels que ci-dessous:

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commission et désignation des membresles composantEnvoyé en préfecture le 09/04/2026

Reçu en préfecture le 09/04/2026

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ID : 059-215903923-20260407-D5_2026-DE

PE

Finances, ressources humaines, tranquillité publique, urbanisme,

logement et rénovation urbaine (16 membres)

1 Denis DEJARDIN

2 Florence GALLAND

3 Lucie AUQUIERT

4 Boufeldja BOUNOUA

5 Annick LEBRUN

6 Jeannine PAQUE

7 Said BELHADJOUDJA

8 Annie SEOUDI

9 Frederic BENAZET

10 Julien COURTIN

11 Nadia AOUD|

12 Djilali HADDA

13 Fabrice DE KEPPER

14 Jean-Pierre ROMBEAUT

15 Abdoullah BOUGHAZI

16 Jean-Claude MAIRESSE

Travaux, environnement, voirie, circulation et stationnement, espaces verts,

transition énergétique, propreté (16 membres)

1 André PIEGAY

2 Emmanuel LOCOCCIOLO

3 Denis DEJARDIN

4 Malika TAJDIRT

5 Azzedine ZEKHNINI

6 Brigitte RASSCHAERT

7 Julien TAVERNE

8 Said BELHADJOUDJA

9 Frederic BENAZET

10 Djilali HADDA

11 Patricia POLET

12 Boufeldja BOUNOUA

13 Liliane CATERINA

14 Jean-Pierre ROMBEAUT

15 Abdoullah BOUGHAZI

16 Jean-Claude MAIRESSE

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commission et désignation des membresles composantEnvoyé en préfecture le 09/04/2026

Reçu en préfecture Je 09/04/2026 €

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ID : 059-215903923-20260407-D5_2026-DE

Sports, culture, patrimoine, associations, santé, jeunesse, éducation,

périscolaire, démocratie participative, handicap, politique de la ville, aînés

(16 membres)

1 Emmanuel LOCOCCIOLO

2 Nicolas LEBLANC

3 Myriam BERTAUX

4 Samia SERHANI

5 Bernadette MORIAME

6 Naguib REFFAS

7 Jeannine PAQUE

8 Annick LEBRUN

9 Brigitte RASSCHAERT

10 Malika TAJDIRT

11 Antoine WAVRIN

12 Patricia POLET

13 Sylvie FUENTES

14 Nordine AIT BARKA

15 Mélodie MERLIN

16 Jean-Claude MAIRESSE

Foires et marchés, commerce, fêtes, cimetières et affaires administratives

(16 membres)

1 Jeannine PAQUE

2 André PIEGAY

3 Myriam BERTAUX

4 Annick LEBRUN

5 Julien COURTIN

6 Annie SEOUDI

7 Patricia POLET

8 Lucie AUQUIERT

9 Julien TAVERNE

10 Antoine WAVRIN

11 Emmanuel LOCOCCIOLO

12 Brigitte RASSCHAERT

13 Fabrice DE KEPPER

14 Liliane CATERINA

15 Mélodie MERLIN

16 Jean-Claude MAIRESSE

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Commissions municipales thématiques, Commission du Règlement Intérieur : création, fixation du nombre de conseillers dans chaque

commission et désignation des membresles composantEnvoyé en préfecture le 09/04/2026

Reçu en préfecture le 09/04/2026 , ; ….

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ID : 059-215903923-20260407-D5_2026-DE

Règlement intérieur

(10 membres)

Florence GALLAND

Nicolas LEBLANC

Jeannine PAQUE

Denis DEJARDIN

Emmanuel LOCOCCIOLO

Annick LEBRUN

Antoine WAVRIN

Fabrice DE KEPPER

Abdoullah BOUGHAZI

Jean-Claude MAIRESSE

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= (e)

Fait en séance les jour, mois et an que dessus

Pour extrait conforme,

Conformément aux dispositions des articles L.2131-1 et L 2131-2 du CGCT, cette

délibération ne sera exécutoire qu'à compter de sa publication et sa transmission en

Sous-Préfecture.

Le Secrétaire de séance faire.de Maubeuge

Antoine WAVRIN

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commission et désignation des membresles composant