Procès Verbal - pv cm du 14022023

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM DU 14022023

Procès Verbal - PV CM DU 09062023 APPROUVE

Procès Verbal - PV CM DU 09062023 APPROUVE

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 28 JANVIER 2021

Procès Verbal - PV CM DU 06122022

Procès Verbal - PV CM DU 18102022

Procès Verbal - PV CM DU 090724

Procès Verbal - PV CM DU 18102022

Procès Verbal - PV CM DU 12072022

Procès Verbal - PV CM DU 27.01.2026 VISE

Procès Verbal - pv cm du 14022023 Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Queuille. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 14022023)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Énergies, Le 15 février 2023

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 FEVRIER 2023

L’an deux mille vingt-trois, le quatorze février, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de QUEUILLE dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur CANUTO Stéphane, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : onze

Date de convocation du Conseil Municipal : 9 février 2023.

Présents : Mrs CANUTO Stéphane, MORALES Anthony, BOUCHET Patrick, MAY Patrick, PECOUL Jérôme, Mmes GUEMY Aurélie, DEAT Mireille, MORALES Irène et RAYNAUD Isabelle.

Excusés : Monsieur HERISSE Willy, Monsieur TIXIER Tristan.

Secrétaire : Monsieur MORALES Anthony.

Le quorum étant de six conseillers municipaux présents physiquement à la séance a été atteint.

L'ordre du jour de la séance est le suivant :

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 06/12/2022 2. Augmentation de la participation pour le financement de l’assainissement collectif (PAC)

3. Organisation du temps scolaire (OTS) pour la rentrée de septembre 2023 pour 3 ans 4. Approbation de la modification des statuts du Syndicat de Territoire Energie 63 5. Approbation de l’optimisation des systèmes de gestion de l’éclairage public et autorisation de signature de la convention de financement des travaux 6. Désignation d’un représentant de la commune au comité de pilotage du schéma directeur des énergies renouvelables et de récupération (SDENR+R)

7. Adhésion à la mission obligatoire de médiation proposée par le Centre de Gestion de la FPT 63 et signature d’une convention

8. Demande de subvention pour l’école élémentaire de Queuille

Demande de subvention pour le collège des Ancizes

10. Repas et colis de fin d’année des Anciens : organisation et fixation des critères d'éligibilité

11. Questions diverses (date du prochaïn conseil municipal, point sur : le vote des électeurs de la section de Montfaucon pour la cession d’une parcelle sectionale, sur le bail de la savonnerie, sur l’école, sur le recrutement d’un adjoint technique, projet d’organisation d’une journée verte au printemps, information sur la division des terrains aux Chanôts, sur les travaux d’alimentation en énergie électrique nécessaires à la viabilisation des terrains divisés aux Chanôts, sur les modalités de répartition de PIFER (imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux), sur l’état d’avancement de l’indemnisation du sinistre « grêle » et sur les devis approuvés, sur le vote d’un Règlement de voirie communautaire applicable depuis son vote en conseil communautaire le 26 janvier 2023, sur la suppression du caractère obligatoire du partage de la taxe d’aménagement entre les communes et les EPCI, sur l’obligation de réaliser un Plan Communal de Sauvegarde (PCS), etc... )

©

[1Le Conseil Municipal, ainsi réuni, a pris les décisions suivantes (par 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, sauf indication contraire) :

1) Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 6 décembre 2022

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 décembre 2022 a été validé sans observations.

2) Augmentation de la participation pour le financement de l’assainissement collectif (PAC)

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée municipale la délibération du conseil municipal en date du 17 juillet 2012 dans laquelle il avait été décidé de fixer le montant de la participation pour le financement de l’assainissement collectif (PAC) à 1 200 €. Cette PAC n’a subi aucune augmentation depuis 2012 ; alors que les frais de raccordement au réseau collectif d'assainissement engagés par le budget annexe d’assainissement collectif ont fortement augmenté et se situent à environ 1 400 € en 2022, avec fouille commune eau potable/eau usée (devis du Syndicat de Sioule et Morge).

Monsieur le Maire propose de fixer le montant de la PAC à 1 500 € à compter du 1° mars 2023. Il rappelle que la PAC est due pour les constructions nouvelles ou les maisons d’habitation agrandies après la mise en place du réseau d’assainissement collectif sur la Commune.

3) Organisation du temps scolaire pour la rentrée de septembre 2023

Monsieur le Maire indique qu’il est temps d’arrêter l’organisation du temps scolaire (OTS) pour la rentrée de septembre 2023 et cela pour une durée de 3 ans.

Notre école relève du cadre dérogatoire puisqu’elle pratique la semaine de 4 jours. Ce point sera débattu au prochain Conseil d’Ecole (du 2È"° trimestre 2022/2023), et présenté ce jour au Conseil Municipal du 14 février 2023. L'ensemble des membres du conseil municipal choisit de continuer la semaine des 4 jours à la rentrée 2023, avec les mêmes horaires, à savoir : lundi — mardi — jeudi — vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h.

4) Approbation de la modification des statuts du Syndicat de Territoire d’Energie 63

Territoire d'Energie Puy-de-Dôme, auquel la commune de QUEUILLE adhère, modifie ses statuts afin de les mettre en adéquation avec les textes législatifs intervenus depuis 2014, notamment pour élargir le périmètre d’intervention du syndicat en matière d’énergies renouvelables et afin de tenir compte de l’évolution des besoins et attentes du territoire. Le Maire donne lecture du projet de statuts proposé par Territoire d’Energie Puy-de-Dôme.

5) Approbation de l’optimisation des systèmes de gestion de l'éclairage public et autorisation de signature de la convention de financement des travaux

Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que Territoire d’Energie Puy De Dôme propose un programme d’optimisation des systèmes de Gestion de l’Eclairage Public. Il vise à accélérer la démarche sur les systèmes de gestion pour optimiser le fonctionnement du patrimoine éclairage public en vue de limiter les coûts induits de fonctionnement. Les organes de commande d’éclairage public sont pilotés par des interrupteurs crépusculaires, ils enclenchent l'éclairage public lorsque la luminosité du jour devient trop faïble et l’éteignent lorsque la nuit touche à sa fin.Depuis un peu plus de 20 ans, les horloges astronomiques remplacent les interrupteurs crépusculaires, elles se déclenchent en fonction des heures du lever et du coucher du soleil. Actuellement, les horloges astronomiques sont dites connectables, en ce sens qu’elles permettent des actions à distance pour modifier et ajuster le fonctionnement de l’éclairage

public.

Sur notre commune, il a été relevé des équipements vétustes pouvant être remplacés par des horloges « dernière génération » (9 horloges à remplacer)

TE 63 propose à la commune de QUEUILLE de participer à ce programme avec le soutien de France Relance. Le coût pour la commune s’élève à :

- Montant des travaux HT : 5 900.00 €

- Fonds de concours à payer par la commune : 10 % du montant HT. : 590.00 € Le montant de la TVA sera récupéré par TE 63.

Le conseil municipal décide de participer à ce programme et autorise le maire à signer la convention avec TE 63.

6) Désignation d’un représentant de la commune au comité de pilotage du schéma directeur des énergies renouvelables et de récupération (SDENR+R)

Monsieur le Maire informe que la Communauté de Communes de Combrailles, Sioule et Morge prépare un schéma directeur des énergies renouvelables et de récupération appuyée par les compétences des bureaux d’études EO et INDDIGO.

L'ensemble des communes de Combrailles, Sioule et Morge sont invitées à participer à la construction de ce schéma. Il est demandé de nommer un ou plusieurs représentants par commune pour siéger au sein du comité de pilotage spécialement dédié à cette problématique. Monsieur Patrick BOUCHET, conseiller municipal, est volontaire pour représenter la commune de QUEUILLE à ce comité de pilotage.

7) Adhésion à la mission obligatoire de médiation proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy de Dôme avec signature d’une convention par le Maire

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la proposition du CDG 63.

Dispositif novateur qui a vocation à fluidifier l’activité des juridictions, la médiation s'entend

de tout processus structuré, quelle qu'en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs

parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends,

avec l'aide d'un tiers, le médiateur, choisi par elles ou désigné, avec leur accord, par la

juridiction. Le médiateur désigné accomplit sa mission avec impartialité, compétence et

diligence.

Trois situations différentes de médiation sont ainsi susceptibles d’être prises en charge par le

Centre de gestion :

. La médiation préalable obligatoire :

La médiation préalable obligatoire est applicable aux recours formés contre un certain nombre

de décisions, précisément identifiées par décret.

" La médiation à l’initiative du juge :

Conformément au code de justice administrative, Le juge administratif peut, après avoir

recueilli le consentement des parties à un litige, ordonner une médiation.La médiation à l’initiative des parties :

Le Centre de gestion peut être désigné par les parties en conflit pour assurer une mission de

médiation.

En adhérant à cette mission, la collectivité (ou l’établissement) prend acte, dans le cadre de la

médiation préalable obligatoire, que les recours formés contre les décisions individuelles

listées ci-après sont, à peine d’irrecevabilité, précédés d’une tentative de médiation :

Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de

rémunération (traitement, supplément familial de traitement, régime indemnitaire.…);

Refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congés non rémunérés

prévus pour les agents contractuels ;

Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à

l'issue d'un détachement, d'un placement en disponibilité ou d'un congé parental ou

relatives au réemploi d'un agent contractuel à l'issue d'un congé sans traitement ;

Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l'agent

à l'issue d'un avancement de grade ou d'un changement de corps ou cadre d'emploi

obtenu par promotion interne ;

Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation

professionnelle :

Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures

appropriées prises à l'égard des travailleurs handicapés ;

Décisions administratives individuelles défavorables concernant l'aménagement des

conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d'exercer leurs

fonctions

Le conseil municipal décide d’adhérer à cette mission et d’autoriser le maire à signer la convention.

8) Demande de subvention pour l’école élémentaire de Queuille

L’école de Queuille prépare un voyage scolaire et demande une participation de 500.00 € à la commune. La décision sera prise au moment du vote du Budget Primitif 2023.

9) Demande de subvention pour le collège des Ancizes

Le collège des Ancizes organise deux voyages scolaires : activités pleine nature et Paris. Elle sollicite la commune pour participer aux frais.

La commune ne donnera pas suite à cette demande.

10) Projet de repas et colis de fin d’année pour les anciens, organisation et validation des critères d’éligibilité

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération par laquelle il avait été décidé de convier à un repas dans un restaurant à proximité de la Commune les personnes âgées de plus de 65 ans. Il précise que les personnes hébergées en EHPAD ont reçu un colis, ainsi que les personnes n’ayant pu assister au repas.Pour la fin d’année 2023, il propose d’inviter à un repas dans la salle polyvalente de la Commune de QUEUILLE (si elle est utilisable en fin d’année 2023) ou dans une salle polyvalente d’une Commune voisine, les personnes répondant aux critères ci-dessous : - Être âgées de plus de 65 ans

- Être inscrites sur la liste électorale de la Commune de QUEUILLE Ou

-__ Avoir son domicile principal sur la Commune de QUEUILLE

Concernant les personnes hébergées en EHPAD, inscrites sur la liste électorale de QUEUILLE, il propose de leur attribuer un colis d’une valeur de 30 € TTC environ. Pour les personnes répondant aux critères définis ci-dessus, qui ne pourront pas assister au repas, il propose de leur apporter à domicile une boîte de chocolats artisanaux. Il propose que les invitations au repas soient accompagnées d’un coupon-réponse permettant aux intéressés de cocher la case “repas” ou la case “chocolats”.

Il propose également de solliciter des devis et des propositions de menus auprès de deux traiteurs locaux, avec une fourchette de prix de 30 à 35 € par convive, pour la date suivante : 10 décembre 2023. Il propose aussi aux veufs ou veuves d’une personne qui, avant son décès, remplissait la condition d’âge et l’une des deux autres conditions indiquées ci-dessus pour les invités, ainsi qu’aux conjointes, compagnes, conjoints ou compagnons des personnes invitées, ainsi qu'aux membres du conseil municipal de participer à ce repas avec leur conjoint(e) ou compagne (compagnon) étant entendu que chacun d’eux réglera le prix de son repas.

11) Questions diverses

A) Le prochain conseil municipal se tiendra le mardi 28 mars 2023 à 19 heures. B) Le 14 février 2023, les électeurs de la section de Montfaucon ont voté pour l'acquisition de la parcelle C 215 par Mr GARACHON Laurent. Tous les électeurs étaient favorables à cette vente.

C) Le bail de la savonnerie arrive à échéance et ne peut être reconduit dans les mêmes conditions. La forme juridique de l’entreprise a changé pour devenir une SASU. Un avenant est établi jusqu’au 30/06/2023 et ensuite il faudra rédiger un bail commercial.

D) Notre école communale devrait accueillir 23 élèves à la rentrée 2023. E) La procédure de recrutement d’un adjoint technique à temps complet est en cours. L’avis d’offre d’emploi va être publié et le délai de réponse est fixé au 30/04/2023. Les entretiens auront lieu en mai 2023.

F) Cette année, il est proposé de faire la Journée de Printemps sur 2 jours : les 13 et 14 mai 2023. Un pique-nique sera préparé pour le samedi midi et un barbecue le dimanche midi.

G) Des informations sont données sur la division des terrains constructibles aux Chanôts. Il faut prévoir l'alimentation électrique de ces parcelles sur 130 mi.

H) L’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) pour le parc photovoltaïque dans la ZAC de Queuille va rapporter 8133.00 € pour

l’intercommunalité et 3253.00 € pour la commune, ceci à compter du 1° janvier de l’année qui suit celle au cours de laquelle intervient la date de premier couplage au réseau électrique.

D) Les travaux consécutifs au sinistre grêle de juin 2022 ne sont pas terminés. Les devis ont été signés auprès des entreprises mais le rapport de l’expert n’est pas établi et nous ne connaissons pas à ce jour quel sera le montant exact de l’indemnisation. J) Le Règlement de voirie communautaire, approuvé en conseil communautaire le 26/01/2023, est en ligne sur le site internet de la mairie.

K) Le Plan Communal de Sauvegarde doit être réalisé. Il sera rédigé au secrétariat avec l’aide de 2 élus.L}) Notre Conseiller aux Décideurs Locaux (CDL) Monsieur VOYER Thierry s’est rendu en mairie pour faire le point sur les finances de la commune. Il signale que la situation financière s’améliore. Il conseille, si nécessaire au prochain budget primitif 2023, d’inscrire un emprunt, ou une ligne de trésorerie, afin de faire face aux dépenses d’investissements. Monsieur MORALES indique qu’il va falloir envisager des frais sur le tracteur communal.

M) La location de la buvette du Méandre sera proposée au même tarif annuel que celui de l’année 2022, à savoir 1 320 €. Prévoir un minimum de jours d’ouverture. Une annonce de location va être publiée et les candidatures sont ouvertes jusqu’au 10 mars 2023. Ensuite la commission se réunira pour discuter les conditions.

N) La lettre d'informations communales 2023 est prête pour l’impression. Elle sera distribuée avec la lettre de la Communauté de Communes.

O) Les travaux d’enfouissement des lignes électriques ne sont pas terminés. L’entreprise MCR va devoir reprendre tous les travaux ayant fait l’objet d’un constat de malfaçons.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 20SIGNATURES DES MEMBRES PRESENTS AU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 FEVRIER 2023 À 19 HEURES

Le Secrétaire de séance,

Mr MORALES Anthony

Les membres du conseil municipal :

Nom Prénom Signature

CANUTO Stéphane #

MORALES Anthony

GUEMY Aurélie

BOUCHET Patrick

HERISSE Willy

DEAT Mireille

MAY Patrick

PECOUL Jérôme

RAYNAUD Isabelle

MORALES Irène

TIXIER Tristan