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Procès Verbal - pv cm du 12072022 Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune de Queuille. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 12072022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Justice et droit, Le 6 septembre 2022.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 juillet 2022

L’an deux mille vingt-deux, le douze juillet, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de QUEUILLE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur CANUTO Stéphane, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : onze

Date de convocation du Conseil Municipal : 7 juillet 2022.

Présents : Mrs CANUTO Stéphane, HERISSE Willy, BOUCHET Patrick, MAY Patrick,

PECOUL Jérôme, Mmes GUEMY Aurélie, DEAT Mireille, MORALES Irène et RAYNAUD

Isabelle.

Excusés : Monsieur MORALES Anthony ayant donné pouvoir à Mme MORALES

Irène,

Monsieur TIXIER Tristan.

Secrétaire : Madame MORALES Irène.

Le quorum étant de six conseillers municipaux présents physiquement à la séance a été atteint. L’ordre du jour de la séance est le suivant :

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 31 mai 2022 2. Acte de candidature au passage à la M57 au 01/01/2023, au passage au CFU et autorisation de signature de la convention tripartite

Décision modificative N°1/2022 pour virement de crédits suite à obtention DETR Réduction du coût de location de la salle polyvalente pour les locataires du 4 juin 2022 impactés par les intempéries

Accord sur la proposition de division de terrain au lieu-dit « Les Chanôts » Accord sur le projet de modification des statuts du Syndicat Mixte de Sioule et Morge

Changement d’un poteau d'éclairage publie à Montfaucon

Fixation de la date de la réunion publique d’informations aux administrés Questions diverses (point école, date du prochain conseil, projet travaux voirie 2023, proposition permanence assurances, etc...)

=

ven

sSu

Le Conseil Municipal, ainsi réuni, a pris les décisions suivantes (par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, sauf indication contraire) :

1) Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 31 mai

2022

Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 31 mai 2022 est approuvé sans observations.

2) Candidature au Passage en M57 et au CFU le 01/01/2023

Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante que la nouvelle instruction comptable et budgétaire M57 se substituera à titre obligatoire au 01/01/2024 à

.la M14. Pour autant, les collectivités ont la possibilité d'anticiper cette migration au

01/01/2023 en faisant acte de candidature.

Conjointement, la M57 s'accompagne d'une expérimentation sur le compte financier unique (CFU) qui se substituera au compte administratif et au compte de gestion. La

commune peut également faire acte de candidature au 01/01/2023 pour le CFU (sous

réserve de l'ouverture d'une nouvelle vague d'expérimentation). Monsieur le Maire

présente le spécimen de convention tripartite à intervenir avec la Préfecture et la

DDFIP liée à l'expérimentation du CFU.

Le comptable du SGC de RIOM a formulé un avis favorable en date du 16 juin 2022

(avis joint à la présente délibération).

Le conseil municipal,

Vu les explications présentées,

Vu l'intérêt pour la commune d'anticiper le passage à la MS7 afin de bénéficier d'un meilleur accompagnement,

Vu l'avis favorable du comptable du SGC de RIOM,

Décide :

- de faire acte de candidature pour le passage à la M57 au 01/01/2023

- de faire acte de candidature pour le passage au compte financier unique (CFU) au 01/01/2023

- autorise la signature de la convention tripartite à intervenir pour l'expérimentation du CFU (sous réserve de l'ouverture d'une nouvelle vague d'expérimentation).

3) Décision modificative N°1/2022 pour virement de crédits suite à obtention

DETR

Un virement de crédits de 6 286 € est décidé suite à l’obtention de la subvention

DETR sur les travaux de grosses réparations d’un bâtiment communal.

4) Décision modificative N°2/2022 pour virement de crédits pour paiement frais de ligne de trésorerie

Un virement de crédits de 250 € est décidé afin de pouvoir régler les frais de la ligne

de trésorerie ouverte au Crédit Agricole.

5) Réduction du coût de location de la salle polyvalente pour les locataires du 4

juin 2022 impactés par les intempéries

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée municipale que la salle polyvalente

avait été louée pour une fête d’anniversaire, le 4 juin 2022, à Madame

MARCHIONNI Virginie demeurant 14 Avenue de la Chaîne des Puys — Les

Richards 63780 SAINT GEORGES DE MONS, au tarif de 200 € (tarif de

location applicable aux locations de la salle polyvalente pour un week-end à des personnes non résidentes de Queuille).

Ce samedi 4 juin 2022, vers 21 heures 30, un violent orage de grêle s’est

abattu sur la Commune de Queuille et sur les Communes avoisinantes, provoquant d’importants dégâts, et notamment des infiltrations d’eau par le toit et les baies vitrées de la salle polyvalente, rendant cette dernière inutilisable et mettant fin à la fête.

Monsieur le Maire propose donc de réduire de moitié le coût de la location de la salle

polyvalente le 4 juin 2022 à Mme MARCHIONNI Virginie, soit un tarif de 100 €.Le conseil municipal, après avoir ouï l’exposé du Maire et en avoir délibéré, décide de facturer la location de la salle polyvalente du 4 juin 2022 à Mme MARCHIONNI Virginie au tarif de 100 euros ; et autorise Monsieur le Maire à émettre le titre de recette exécutoire correspondant.

6) Accord sur la proposition de division de terrain au lieu-dit « Les Chanôts »

La proposition de division et de redistribution de terrains communaux, communautaires et privés au lieu-dit « Les Chanôts », dans le but de les rendre effectivement constructibles, établie par le cabinet de géomètres de MALICORNE, demande à être modifiée. Ce sujet sera donc remis prochainement à l’ordre du jour.

7) Accord sur le projet de modification des statuts du Syndicat Mixte de Sioule et

Morge

Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale :

Lors de sa réunion du 25 juin 2022, le Comité Syndical du Syndicat de Sioule et Morge a approuvé un projet de modification de ses statuts tel que présenté en annexe. Cette modification des statuts permet :

> De définir les limites de la compétence « eaux pluviales » notamment par rapport à la compétence « voirie » des communes (article 2.2),

> D'élargir les habilitations du Syndicat en matière de prestations de services, notamment dans l’objectif que ces dernières visent l’entretien des ouvrages d’assainissement collectif, l’entretien des ouvrages d’eaux pluviales et l’activité de conseil en la matière (article 2.3) ; cette modification fait suite à des observations reçues du Sous-Préfet de

Riom,

> D’ajouter l’obligation que le Comité Syndical se prononce en cas de transfert ou de reprise d’une compétence optionnelle par une Commune, et de préciser également que la date de prise d’effet du transfert sera le ler janvier de l’année qui suit la date de la délibération (articles 6.1 et 6.2),

> De modifier le nombre de membres du Bureau pour qu’il soit identique au nombre de membres élus des Conseils d'Exploitation du Syndicat (article 7.3).

Ce projet de modification des statuts est à présent soumis au vote des organes délibérants des membres du Syndicat.

Ces derniers disposent d’un délai de trois mois à compter de la date de notification de la délibération du Comité Syndical, pour se prononcer sur la modification envisagée. A défaut de délibération dans ce délai, la décision sera réputée favorable.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de QUEUILLE de se prononcer sur le projet de modification des statuts du Syndicat Mixte de Sioule et Morge.

Le Conseil Municipal de QUEUILLE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-17,

L.5211-20 et L. 5711-1 et suivants,

Vu les arrêtés préfectoraux des 3 et 4 février 1942 portant constitution du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de Sioule et Morge, modifiés par arrêtés préfectoraux des 9 mai 2012, du 15 octobre 2014 et du 26 décembre 2019,Vu la délibération du Comité Syndical du Syndicat Mixte de Sioule et Morge en date du 25 juin 2022 approuvant les nouveaux statuts modifiés du Syndicat,

Considérant le projet de statuts du Syndicat Mixte de Sioule et Morge, figurant en annexe de la présente délibération,

Considérant l’exposé des motifs,

Après avoir ouf l’exposé du Maire et en avoir délibéré :

- APPROUVE les statuts modifiés du Syndicat Mixte de Sioule et Morge annexés à la présente délibération,

- AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

8) Changement d’un poteau d’éclairage public à Montfaucon

Monsieur le Maire indique à l’assemblée municipale qu’un poteau en bois

soutenant l’éclairage public au village de Montfaucon a cédé en début d’année 2022 et que ce type de dommage n’est pas pris en compte par l’assurance de TERRITOIRE D’ENERGIE 63 — SIEG.

Deux devis de réparation ont donc été établis par l’entreprise SEMELEC, mandataire de TE63 — SIEG, l’un pour la réfection avec un poteau bois, l’autre pour la réfection avec un poteau béton.

Ces devis, respectivement d’un montant de 1 300 € HT, dont 650 € HT à la

charge de la Commune, pour un remplacement par un poteau bois ; et 1 700 € HT, dont 850 € HT à la charge de la Commune, pour un remplacement par un poteau béton.

Monsieur le Maire propose de retenir la solution de remplacement par un poteau

béton.

Après avoir ouï son exposé, et en avoir délibéré, le conseil municipal :

e _Retient la solution de remplacement par un poteau béton, d’un montant de 1 700 € HT, dont 850 € HT à la charge de la Commune,

e _Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ces travaux,

e Décide d’inscrire cette dépense au budget communal de l’exercice 2023.

9) Fixation de la date de la réunion publique d’informations aux administrés

Le conseil municipal décide d’organiser une réunion publique d’informations aux administrés le vendredi 9 septembre 2022 à partir de 19 heures au local technique « Philippe Cannaud ». Les sujets abordés seront les suivants : finances communales, école et services périscolaires, projets de travaux et aménagements divers, installation d'entreprises sur la ZAC.

Un vin d’honneur clôturera cette rencontre avec les habitants du village.

10) Questions diverses :

A/ la prochaine réunion du conseil municipal est fixée au mardi 6 septembre 2022 à 19 heures en Mairie.

B/ Monsieur le Maire indique que l'effectif de l’école publique à la rentrée de septembre 2022 sera de 19 élèves.

4

7C/ Monsieur le Maire indique que la Communauté de Communes de Combrailles Sioule et Morge a demandé aux Communes membres de faire part des projets de travaux de voirie pour 2023. Un tour de la Commune sera très prochainement effectué par la Commission communale de voirie afin de repérer les besoins.

D/ Madame Irène MORALES, Conseillère municipale, indique que plusieurs chemins communaux sont en très mauvais état, notamment le chemin des Cures emprunté par des randonneurs. Un chiffrage des aménagements éventuels va être sollicité auprès d’une entreprise.

E/Monsieur Patrick MAY, Conseiller municipal, indique qu’il est disponible pour recevoir et conseiller les administrés qui auraient du mal à déclarer et faire suivre leur sinistre dû à l’orage de grêle du 4 juin dernier. Monsieur MAY assurera une permanence en Mairie le jeudi 21 juillet 2022 de 9 heures à 12 heures.

F/ Monsieur le Maire indique que la couverture des bâtiments en bac acier n’est pas interdite par le PLU. Les réfections de toiture à l’identique, suite au sinistre grêle du 4 juin dernier, ne sont soumises à aucune autorisation d’urbanisme.

G/ Le conseil municipal donne son accord pour prêter gratuitement la buvette de la salle polyvalente à la famille et les amis de Monsieur Bernard BERAUD, à l’occasion d’un pot qui suivra une messe anniversaire en septembre 2022.

H/ Le conseil municipal refuse à l’unanimité de prêter le local « Boulangerie communale » à un administré sinistré par la foudre lors de l’orage du 21 juin 2022.

I/ Monsieur le Maire indique à l’assemblée municipale que la Communauté de Communes de Combrailles Sioule et Morge accepte de prendre en charge le coût financier du changement d’un poteau incendie situé sur la ZAC : 2 255 € TTC

J/ Monsieur Jérôme PECOUL, Conseiller municipal, indique que seulement 2 ou 3 personnes ont répondu favorablement pour le raccordement par l’entreprise SPL 63 au réseau d’eau usées de leurs habitations situées Rue Traversière aux Chanôts.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 15.SIGNATURES DES MEMBRES PRESENTS AU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 12 JUILLET 2022 À 19 HEURES

Le Secrétaire de séance;

Mme MORALES Irène

Les membres du conseil municipal :

Nom Prénom Signature

CANUTO Stéphane À

MORALES Anthony Ÿ

GUEMY Aurélie LT

BOUCHET Patrick

HERISSE Willy

DEAT Mireille La

MAY Patrick

PECOUL Jérôme

RAYNAUD Isabelle La 2 ‘

MORALES Irène PRÉT

TIXIER Tristan